La mise au jour d’abus balayée sous le tapis

Empêcher le public de guigner sur ce que l’on fait : des membres du gouvernement thurgovien au sortir d’une conférence de presse sur l’affaire de mauvais traitements sur les animaux de Hefenhofen. (Photo Keystone/Christian Merz).

Par Martin Stoll. Obstiné, le Conseil d’Etat thurgovien s’oppose une fois de plus à l’introduction du principe de transparence. Il recourt à des arguments populistes depuis longtemps dépassés.

La prise de position commence par un interminable historique de la situation juridique actuelle. Mais ensuite les magistrats empoignent la hallebarde et se défendent avec acharnement contre la création d’une loi sur la transparence.

L’Exécutif de Suisse orientale a été contraint de s’exprimer quand 4265 citoyennes et citoyens ont demandé par le biais d’une initiative populaire que soit introduit le principe de transparence. La Thurgovie est un des rares cantons qui n’en dispose pas. Dans sa prise de position adressée au Parlement, le Conseil d’Etat s’oppose aux initiants et se cramponne à ses répliques antérieures. Selon lui, les arguments énoncés en d’autres occasions « restent valables ».

« La plus-value du principe de transparence n’est pas établie », écrit par exemple le gouvernement en ignorant que, ces dernières années, des journalistes ont mis au jour, grâce à la Loi sur la transparence, des abus parfois graves. C’est ainsi que « Der Bund » a découvert des acquisitions suspectes et une affaire de corruption au Secrétariat d’Etat pour l’économie.

Dans son texte, le gouvernement thurgovien ne mentionne pas le pénible faux-pas d’un de ses collègues grisons. L’an dernier, le conseiller d’Etat Mario Cavigelli avait caché au Parlement des informations importantes pour un projet de loi. La « Südostschweiz » l’a découvert grâce à la Loi sur la transparence de la Confédération. L’affaire a été tellement explosive que le conseiller d’Etat PDC n’échappa que de justesse à une enquête parlementaire.

Sans une requête d’accès aux dossiers administratifs, le public n’aurait pas appris non plus que les autorités n’ont pu empêcher que par chance la formation aux armes d’extrémistes de droite et de djihadistes par l’armée.

 

Le gouvernement menace de devoir embaucher

Dans son rapport, le gouvernement thurgovien parle d’un « énorme effort bureaucratique engendrant forcément, entre autres, un accroissement des effectifs. » Cet argument fut déjà utilisé par le Conseil d’Etat en août 2015, en réponse à une motion du député Ueli Fisch. C’était exactement aussi fallacieux à l’époque qu’aujourd’hui. Car la plupart des cantons appliquent le principe de transparence sans personnel supplémentaire et, parmi eux, Zoug et les Grisons qui ont supprimé il y a peu le principe de confidentialité.

Confinant à l’absurde, le gouvernement thurgovien argumente qu’en introduisant le principe de transparence il faudra sans cesse se colleter à de nouvelles « questions sujettes à interprétation ». On pourrait imaginer que ce n’est pas une charge supplémentaire mais le traintrain quotidien des autorités. Les magistrats rétifs à la transparence ont raison sur un point : ils sont déjà astreints au principe de transparence en matière d’information sur l’environnement par la Convention d’Aarhus.

Le député vert-libéral thurgovien Ueli Fisch, à l’origine de l’initiative populaire, décrit comme « inquiétante » cette prise de position dans la « Thurgauer Zeitung ». Avec son interprétation de la publicité et de la transparence, le gouvernement reste figé dans « le Moyen Age ». En Thurgovie domine, selon lui, « un traitement arbitraire de l’information ».

La population thurgovienne se prononcera vraisemblablement à mi-2019 sur cette initiative pour la transparence.

 

 


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