Jour: Canton des Grisons

Philippe Boeglin gagne le Prix Transparence 2018

Utilisation exemplaire de la loi sur la transparence : le lauréat Philippe Boeglin devant le siège du département de la Défense à Berne.

Par Martin Stoll. Cadeaux luxueux, séminaires arrosés, vols en hélicoptères pour les épouses de haut gradés: grâce à la loi sur la transparence, des journalistes ont mis au jour l’an dernier les notes de frais salées des officiers de l’armée. Philippe Boeglin reçoit ainsi le Prix Transparence 2018.

L’année 2018 a été un bon cru : une série d’articles et d’émissions ont été réalisés grâce à une loi sur la transparence. Pour le jury composé de rédacteurs en chef qui a couronné les meilleures contributions, le choix n’a pas été facile. C’est l’article du journaliste de «La Liberté» Philippe Boeglin, « Les frais de l’officier », qui a remporté le Prix.

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Les nominés du Prix Transparence 2018

Tout au long de l’année écoulée, des journalistes ont mis au jour des scandales et  irrégularités au sein de l’administration grâce aux lois sur la transparence. Fruits de ces recherches, certains de ces articles ont été nominés pour le Prix Transparence 2018. 

 

Urs P. Gasche

Infosperber,
9 janvier 2018

Swissmedic s’est défendue avec véhémence contre une demande d’un journaliste qui voulait connaître le nom des experts liés à la procédure d’autorisation d’un médicament anti-cancéreux décrié (Fotolyn, du fabricant Mundipharma). La bataille judiciaire, qui aura duré quatre ans, est allée jusqu’au Tribunal fédéral. Swissmedic a finalement dû fournir les informations requises. «Infospreber» a mis le doigt sur des conflits d’intérêt: deux des inspecteurs sont vice-présidents et le troisième directeur principal d’Allos Therapeutics, société qui possède les droits du médicament au Canada et aux Etats-Unis.

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La Maison des Cantons songe à plus de transparence

Pas de règles pour l’accès aux documents : les conférences des cantons agissent dans l’opacité. (Photo Keystone/Lukas Lehmann)

Par Martin Stoll. Formation, police, social : les conférences intercantonales prennent des décisions importantes, en général à l’écart des regards du public. Après que Loitransparence.ch eut critiqué ce manque de transparence, les cantons ont instauré un groupe de travail.

Parquets de chêne, piliers de marbre stuqué, robustes portes de bois rembourrées : l’élégante bâtisse de la Speichergasse à Berne diffuse des valeurs solides. Distant de 400 mètres du Palais fédéral, l’ancien siège du télégraphe et du bureau des brevets abrite désormais le quartier-général des cantons.

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Communes, Eglises, administrations : consultation de dossiers dans les cantons

Une loi sur la transparence existe dans 18 cantons, mais chacune est un peu différente. Une loi sur la transparence existe dans 18 cantons, mais chacune est un peu différente.

Par Marcel Hänggi. Schaffhouse règle en trois articles ce qui en nécessite 69 à Genève. Dans le canton de Vaud, les Eglises ne doivent pas publier leurs dossiers, à Uri ce sont les communes. Appenzell Rhodes Extérieures est pionnier en matière de transparence et ne possède pourtant pas de réel principe de publicité. Voilà quelques trouvailles issues de la comparaison des lois cantonales sur la transparence.

 

Dix-huit cantons et la Confédération connaissent aujourd’hui le principe de publicité. Dans douze cantons, mais pas au niveau fédéral, ce principe est ancré dans la Constitution. À Lucerne et dans les Grisons, le processus législatif est en cours. Appenzell Rhodes Intérieures, Glaris, Nidwald, Obwald et la Thurgovie restent fidèles au principe de confidentialité. Appenzell Rhodes Extérieures est un cas particulier : le demi-canton fut le deuxième à se doter d’une loi sur l’information. Mais cette dernière fait dépendre le droit d’accéder aux documents officiels de la preuve d’un intérêt public, tandis que le véritable principe de publicité part de l’idée qu’un tel intérêt existe. A Soleure et Schwytz, une autorité peut exiger la preuve d’un intérêt lorsque le traitement d’une requête exige un effort « particulier », respectivement « extraordinaire ». Seul Schwytz explicite que ce que cela signifie : un effort de plus de quatre heures est déjà « extraordinaire ». Öffentlichkeitsgesetz.ch a analysé les lois cantonales sur la transparence et les a classées dans une base de données. Le résumé le montre : tous les cantons ne sont pas également ouverts au public.

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«Mais on se connaît tous!»

Par Stefanie Hablützel. Le parlement grison torpille pour la troisième fois le principe de transparence. La majorité bourgeoise a peur d’un surcroit de bureaucratie. Elle craint aussi qu’une telle loi pousse l’administration vers davantage de cachotterie.

Pas d’accès aux documents de l’administration: le Grand conseil grison (Photo: Keystone)

«Les citoyens veulent davantage de transparence dans les milieux économiques et en politique!» Fin octobre, le socialiste Sascha Müller s’est battu avec conviction au Grand conseil pour l’introduction du principe de transparence dans son canton. Son argument phare: de nombreux autres cantons en ont fait l’expérience positive ces dernières années. Le moment était venu pour que le canton des Grisons se jette lui aussi à l’eau. Et le bourgeois-démocrate Any Kolleger avait soutenu le député de Davos, pour que le service public «mérite pleinement son nom». Plus d’informations…