Jour: OFEN

Les dossiers administratifs suscitent un intérêt accru

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence Adrian Lobsiger (à droite) et son adjoint Marc Buntschu : « Une influence positive sur la politique d’information. » (Photo Keystone/Peter Schneider)

Par Martin Stoll. L’an dernier, les autorités fédérales ont été confrontées à un nombre record de requêtes de consultation de documents. Avec 647 demandes, leur nombre a presque triplé depuis 2009.

Le Préposé fédéral à la transparence, Adrian Lobsiger, dresse un bilan positif dans son rapport annuel : pour lui, l’évolution vers une administration fédérale plus ouverte et transparente progresse. Et il est réjouissant que la Loi sur la transparence exerce « une influence positive sur la politique d’information active des autorités fédérales ».

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La liste des documents protégés enfin publique

 

La caverne d’Ali Baba des Archives fédérales: c’est ici que sont conservés les dossiers protégés. (Photo Engeler/Keystone)

Par Julia Rippstein. Sous la pression de l’opinion publique, les Archives fédérales lèvent le voile sur les documents scellés par la Confédération pour 50 ans et plus. Une liste de ces dossiers sera publiée tous les six mois.

Loitransparence.ch s’est à nouveau associée avec la Société suisse d’histoire (SSH) pour avoir accès à la liste des documents fédéraux archivés et soumis à un délai de protection prolongé par les offices en raison d’intérêts privés prépondérants. Selon l’article 12.2 de la loi sur les archives, ces dossiers ne sont pas publics.

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Les nominés du Prix Transparence 2018

Tout au long de l’année écoulée, des journalistes ont mis au jour des scandales et  irrégularités au sein de l’administration grâce aux lois sur la transparence. Fruits de ces recherches, certains de ces articles ont été nominés pour le Prix Transparence 2018. 

 

Urs P. Gasche

Infosperber,
9 janvier 2018

Swissmedic s’est défendue avec véhémence contre une demande d’un journaliste qui voulait connaître le nom des experts liés à la procédure d’autorisation d’un médicament anti-cancéreux décrié (Fotolyn, du fabricant Mundipharma). La bataille judiciaire, qui aura duré quatre ans, est allée jusqu’au Tribunal fédéral. Swissmedic a finalement dû fournir les informations requises. «Infospreber» a mis le doigt sur des conflits d’intérêt: deux des inspecteurs sont vice-présidents et le troisième directeur principal d’Allos Therapeutics, société qui possède les droits du médicament au Canada et aux Etats-Unis.

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GM, Fiat, Mazda : les pollueurs ont désormais un nom

 

La Confédération ne peut plus cacher la liste des plus gros émetteurs de CO2 sur les routes suisses. Ici, une mesure de gaz d’échappement à Gockhausen (ZH). (Photo: Keystone/Steffen Schmidt)

Par Julia Rippstein. Grâce à la loi sur la transparence, les importateurs automobiles qui émettent trop de CO2 sont enfin connus. L’Office fédéral de l’énergie a dû en publier la liste après une décision judiciaire. 

Brandissant la loi fédérale sur la transparence, le magazine de défense des consommateurs alémanique Saldo se battait depuis 2015 pour obtenir cette liste confidentielle. Celle-ci contient les noms des importateurs de voitures qui vendent trop de véhicules polluants et qui doivent par conséquent être amendés.

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Remontrances renouvelées à l’administration

Vingt-sept journalistes ont fait valoir leur point de vue devant le Préposé à la transparence ou les tribunaux. Dans la plupart des cas, ces derniers ont dénoncé une application erronée ou partiellement erronée de la loi (Infographie : Isabelle Schwab) Vingt-sept journalistes ont fait valoir leur point de vue devant le Préposé à la transparence ou les tribunaux. Dans la plupart des cas, ces derniers ont dénoncé une application erronée ou partiellement erronée de la loi. (Infographie : Isabelle Schwab)

Par Martin Stoll. Alors que dix ans se sont écoulés depuis sa mise en œuvre, l’Administration fédérale applique toujours de façon erronée le principe de transparence. L’analyse des recommandations et des jugements de l’année écoulée le montre.

En 2016, ce sont surtout des journalistes que l’on a vus se battre devant le Préposé à la transparence (PFPDT) et les tribunaux fédéraux pour accéder à des documents administratifs. Dans la majorité des cas, ils ont eu gain de cause et constaté que l’Administration appliquait la Loi sur la transparence de manière erronée.

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