Jour: CDF

Exportations d’armes : ce que nous ne devions pas savoir

Des armes pour la planète: un collaborateur du groupe suisse d’armements Ruag explique le fonctionnement d’un fusil d’exercice à Bure (JU). (Photo Georgios Kefalas/Keystone)

Par Florian Imbach. Le rapport du Contrôle fédéral des finances (CDF) était de la dynamite. Il a mis l’accent sur l’inquiétante proximité des contrôleurs de l’administration avec l’industrie des armes. Leur travail serait « peu efficace ».

 

Après que l’on eut appris que, à la demande des producteurs d’armes, le Conseil fédéral voudrait simplifier les exportations dans des pays où sévit une guerre civile, le rapport du CDF a créé des mouvements d’humeur dans de larges cercles de l’opinion publique.

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Les taxes pour l’accès aux documents sous la loupe

La présidente de la CdG Anne Seydoux-Christe a les tarifs de l’administration dans le viseur. (Photo: Keystone/Anex)                 

Par Julia Rippstein. En appliquant des émoluments parfois excessivement élevés, l’administration fédérale a par le passé entravé l’accès aux documents officiels. Le Parlement a entrepris d’examiner ces tarifs.

Intitulé « Restrictions appliquées au principe de transparence ? », cet examen approfondi figure au programme 2018 de la commission de gestion (CdG) du Conseil des Etats. Anne Seydoux-Christe (PDC/JU), présidente de la CdG, explique que l’analyse doit déterminer si les émoluments demandés par l’administration fédérale peuvent restreindre l’accès à des documents officiels.

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Le Conseil fédéral veut un Contrôle des finances transparent

Moins de caviardage et moins d’émoluments: Kurt Grüter, chef du Contrôle fédéral des finances (CDF), promet la transparence. (Photo: Keystone)

Par Martin Stoll. Le Conseil fédéral astreint le Contrôle fédéral des finances (CDF) à la transparence. Ce dernier entend désormais «caviarder moins, uniquement ce qui est absolument nécessaire».

En 2011, le CDF avait demandé à être exclu de la Loi sur la transparence après avoir dû rendre accessibles à la presse des rapports dont certains faisaient état de dysfonctionnements graves au sein de l’administration. Il s’agissait de rapports sur le chaos dans la gestion des biens immobiliers de l’armée ou d’une pratique irrégulière des secrétariats généraux en matière de fournisseurs. Plus…


Emoluments excessifs à effet dissuasif

«Un thème complexe qui fait entièrement partie de la protection de l’Etat»: la conduite de la guerre électronique à l’armée suisse. (Photo: Keystone)

Par Martin Stoll. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence sermonne une fois de plus le Contrôle fédéral des finances (CDF) pour des émoluments disproportionnés. Exiger des montants de 8000 à 10’000 francs pour un document de 43 pages est excessif et assimilable à un refus d’accès, fait-il remarquer.

Selon le CDF, le rapport «Conduite de la guerre électronique: vérification de la rentabilité et de l’engagement de systèmes du DDPS» traite «un thème aussi complexe que sensible». Ce qui me préoccupe, en tant que journaliste, c’est notamment que l’armée est aux prises avec un grave problème d’IT. Le papier qui m’intéresse est certes classé «confidentiel», mais cela ne signifie pas qu’il doit rester sous clé. D’après le droit en vigueur, le CDF doit vérifier si le document peut être déclassifié ou au moins rendu partiellement accessible. Plus…


Accès au rapport d’expertise de l’armée: «Emoluments réduits opportuns»

Un rapport sur une affaire de 4 milliards de francs concernant les constructions militaires est d’intérêt public : la place d’armes de Coire (Photo Keystone)

Par Martin Stoll. Hanspeter Thür, Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), remet à leur place les offices fédéraux qui empêchent la transparence en exigeant des émoluments excessifs. Dans sa dernière recommandation, il passe un savon au Contrôle fédéral des finances (CDF) qui exigeait 800 francs pour fournir un rapport d’expertise de 22 pages sur des problèmes concernant des biens immobiliers de l’armée. Selon lui, le montant est disproportionné.

Dans le rapport du Contrôle fédéral des finances au titre inintelligible de «Aspekte des Portfolio- und Facility Managements» il est question de beaucoup d’argent du contribuable. Le manco dans les besoins de travaux d’entretien des immeubles de l’armée a grimpé à 4 milliards de francs. Une perte accélérée de valeur est à craindre, écrit le service de contrôle financier de la Confédération.

Etonnant: dans une prise de position en réponse à ma requête de consultation, les contrôleurs des finances ont qualifié leurs propres constatations de peu importantes pour le public : «Dans le cas présent, nous n’avons tout simplement pas pu établir un intérêt public prépondérant», m’ont-ils écrit. Du coup, la dispense d’émolument, prévue par l’Ordonnance générale sur les émoluments pour des prestations de l’administration dans l’intérêt du public, ne se justifiait pas, semble-t-il. Dans sa recommandation du 12 novembre 2012, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) prend clairement position et fixe à l’administration des lignes de conduite claires pour la facturation d’émoluments. Plus…