Jour: SG-DEFR

Exportations d’armes : ce que nous ne devions pas savoir

Des armes pour la planète: un collaborateur du groupe suisse d’armements Ruag explique le fonctionnement d’un fusil d’exercice à Bure (JU). (Photo Georgios Kefalas/Keystone)

Par Florian Imbach. Le rapport du Contrôle fédéral des finances (CDF) était de la dynamite. Il a mis l’accent sur l’inquiétante proximité des contrôleurs de l’administration avec l’industrie des armes. Leur travail serait « peu efficace ».

 

Après que l’on eut appris que, à la demande des producteurs d’armes, le Conseil fédéral voudrait simplifier les exportations dans des pays où sévit une guerre civile, le rapport du CDF a créé des mouvements d’humeur dans de larges cercles de l’opinion publique.

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Quand un conseiller fédéral voyage

Par Thomas Angeli. Les gens qui partent en voyage avec un conseiller fédéral ne le font pas à titre privé. Le public a donc le droit d’obtenir la liste des participants

 

Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann : plus personne ne voyage incognito avec lui. (Photo RDB/Ex-Press/Lucian Hunziker)

Les missions économiques des conseillers fédéraux ont été jusqu’ici une affaire entourée d’un mystère franchement absurde. Parfois, même les journalistes qui accompagnaient de tels voyages ne devaient pas savoir qui étaient les participant(e)s des « Swiss business delegations » qui s’envolaient de par le monde dans le sillage du ministre de l’Economie.

 

En avril 2013, quand le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, est parti en voyage au Kazakhstan et en Azerbaïdjan, le « Beobachter » a demandé la liste au service de presse du Département de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Comme il se doit, la réponse a été négative. Et le DEFR a aussi rejeté la requête de consultation déposée par la suite. Motif : les participants n’ont pas tiré de ce voyage « des avantages économiques notables », de sorte que leur sphère privée reste prépondérante par rapport à l’intérêt public. Les représentants de l’économie ont certes noué des contacts, « mais ce genre de « sondages » est fort éloigné de véritables négociations de contrat et, à plus forte raison, de conclusions de contrats. D’ailleurs, il est plutôt rare que ça y conduise. » Plus d’informations…


Marchés publics : le long chemin vers la transparence

Par Christian Brönnimann. Il a fallu bien des efforts pour que le Département de l’économie publie ses adjudications à l’amiable. Nul n’était censé connaître les pratiques douteuses du Seco.

L’ancien patron du Seco Jean-Daniel Gerber. Le Seco s’est procuré de façon illicite de l’équipement informatique pour un montant de 34 millions de francs. (Photo : RDB/Sobli/Bruno Torricelli)

Le début de l’enquête sur cette affaire remonte loin. A l’été 2012 a été mis au jour le scandale Insieme au sein de l’Administration des contributions. Les investigations ont montré en détail une gestion défaillante et une pratique d’adjudication illicite. Là-dessus, j’ai déposé auprès des sept départements fédéraux une requête en vue de la divulgation de toutes les adjudications de gré à gré de ces dernières années. Je me référais en l’espèce à la Loi sur la transparence. Après tout, les adjudications de gré à gré devaient obligatoirement figurer sur la plateforme www.simap.ch, mais j’avais l’impression que ce n’était pas toujours le cas.

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