Jour: SG-DFAE

La communication au compte-gouttes de la Confédération

Conférence de presse à Berne: les journalistes sont insatisfaits du travail d’information de l’administration fédérale, selon un sondage. (Photo: Keystone/Anthony Anex)

Par Anna Wanner. A quelles conditions Philipp Morris peut-il promouvoir les produits du tabac avec le sceau de la Confédération? Combien de millions ont été coulés pour les cautionnements de la flotte maritime?

 

Pour répondre à ces questions, l’administration fédérale est la mieux placée. Selon la loi fédérale sur le principe de transparence, elle est tenue d’octroyer à toute personne l’accès aux documents officiels. En théorie.

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La liste des documents protégés enfin publique

 

La caverne d’Ali Baba des Archives fédérales: c’est ici que sont conservés les dossiers protégés. (Photo Engeler/Keystone)

Par Julia Rippstein. Sous la pression de l’opinion publique, les Archives fédérales lèvent le voile sur les documents scellés par la Confédération pour 50 ans et plus. Une liste de ces dossiers sera publiée tous les six mois.

Loitransparence.ch s’est à nouveau associée avec la Société suisse d’histoire (SSH) pour avoir accès à la liste des documents fédéraux archivés et soumis à un délai de protection prolongé par les offices en raison d’intérêts privés prépondérants. Selon l’article 12.2 de la loi sur les archives, ces dossiers ne sont pas publics.

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Les dix meilleures affaires de transparence de l’an 2017

Des journalistes démasquent les affirmations lénifiantes d’instances officielles et posent des questions critiques sur l’usage des deniers publics. Une sélection de contributions de l’an dernier montre qu’en Suisse les lois sur la transparence sont devenues un outil de travail essentiel pour journalistes engagé(e)s.

 

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St. Galler Tagblatt
23 février 2017

Sous la pression des médias de Suisse orientale, les présidents de communes saint-gallois ont dû publier leurs salaires et les réglementations concernant leurs frais. Par cette action, les éditeurs se sont engagés en faveur de l’application de leur loi sur la transparence. En faisaient partie: Zürichsee-Zeitung, St. Galler Tagblatt, Der Rheintaler, Neue Zürcher Zeitung, SRF Regionaljournal Ostschweiz, FM1Today, Obersee Nachrichten, Südostschweiz Gaster & See, Toggenburger Tagblatt, Sarganserländer et 20 Minuten Ostschweiz.

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Le voile se lève sur les données des marchés publics de la Confédération

Par Christian Brönnimann. Question: combien d’argent dépensent les départements fédéraux pour des biens et services, sans procéder à un appel d’offres public? Contexte: des cas comme l’affaire Ursprung ou la réorganisation de l’Office des migrations montrent à chaque fois que le droit des marchés publics peut être aisément contourné. Problème: l’administration fédérale traite les chiffres des marchés publics comme un secret d’Etat.

Trop de mandats fédéraux sont attribués sans appel d'offres. (Photo: Keystone)

Les organes de surveillance condamnent les pratiques d’achats publics de l’administration fédérale avec une belle régularité. L’un des reproches les plus courants: trop de mandats sont attribués par des fonctionnaires par voie d’entente directe, bien que leur montant soit supérieur à la valeur limite. La Délégation des finances a constaté dans son dernier rapport d’activité que la loi sur les marchés publics n’était pas toujours respectée. Il est d’autant plus étonnant que les autorités aient jusqu’ici hésité à rendre leur pratique d’achats plus transparente.

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C’est au Département des finances que la transparence fait le plus peur

L’administration fédérale refuse une fois sur trois de donner accès à un document officiel. Le taux de refus le plus élevé est l’apanage des Départements des Finances et de l’Intérieur.

 

Loitransparence.ch a évalué la manière dont les services de la Confédération ont traité les demandes d’accès à des documents sur la période 2006 à 2012.

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