vendredi, 20. juin 2025 |
17:55 heures
Il veut que la Finma soit soumise à la LTrans: le conseiller national soleurois UDC Rémy Wyssmann (gauche). (Photo: Peter Schneider/Keystone)
Par Martin Stoll. L’autorité de surveillance des marchés financiers Finma doit être soumise à la loi sur la transparence. C’est ce que demande le conseiller national UDC soleurois Rémy Wyssmann dans une initiative parlementaire.
«La Finma est une boîte noire», a dit Rémy Wyssmann à CH Media. «C’est la seule autorité de surveillance de Suisse qui n’est pas soumise à la loi sur la transparence». Selon lui, cette culture du secret n’est plus acceptable depuis la chute de Credit Suisse.
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mardi, 7. janvier 2025 |
19:39 heures
La Commission d’enquête parlementaire tance la Finma dans l’affaire Credit Suisse. (KEYSTONE/Peter Klaunzer)
Par Eva Hirschi. En mars 2023, le Conseil fédéral a rendu inaccessible toute information relative aux travaux des autorités dans l’affaire Credit Suisse via le droit de nécessité. Selon le rapport de la Commission d’enquête parlementaire, cette décision était disproportionnée.
C’est un document qui était attendu depuis longtemps: le rapport de la Commission d’enquête parlementaire (CEP) sur l’affaire Credit Suisse décortique comment le Conseil fédéral, l’administration fédérale et d’autres hauts responsables de la Confédération ont géré la fusion d’urgence entre Credit Suisse et UBS.
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vendredi, 26. avril 2024 |
04:32 heures
Les dossiers de la ministre des finances Karin Keller-Sutter ne sont pas chasse gardée. (Photo: Peter Schneider/Keystone)
Par Martin Stoll. Niet: c’est la réaction des juristes du département des finances à notre demande d’accès à des listes de documents sur le rachat de Credit Suisse. Le préposé fédéral à la transparence recommande de divulguer les extraits du système de gestion des affaires.
Lorsque le Conseil fédéral a annoncé le rachat en urgence de Credit Suisse par UBS le 19 mars 2023, l’administration se tenait alors face à une montagne de documents. Deux mois plus tard, le Secrétariat général du département des finances (SG-DFF) était encore en train de faire le tri parmi les dossiers liés à l’affaire CS. «Les travaux vont encore durer un certain temps», faisait savoir le service de presse du département.
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vendredi, 28. octobre 2022 |
14:17 heures
Les surveillants de la place financière suisse agissent à l’abri des regards: un homme d’affaires à la Paradeplatz à Zurich. (Photo: Gaetan Bally/Keystone)
Par Martin Stoll et Eva Hirschi. L’organe de surveillance de la place financière suisse agit largement à huis clos: il est exclu du champ d’application de la loi sur la transparence. Ce traitement particulier est critiqué depuis des années par des spécialistes du droit.
Le 1er novembre, la rapporteuse spéciale de l’ONU pour la liberté d’expression Irene Khan sera en Suisse dans le cadre d’une visite officielle. La raison de sa venue? Les obstacles juridiques qui stoppent régulièrement les journalistes dans leurs recherches, notamment le statut spécial de l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), qui est exclue de la loi fédérale sur la transparence (LTrans) sans motif valable.
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mardi, 14. mai 2019 |
19:30 heures
La caverne d’Ali Baba des Archives fédérales: c’est ici que sont conservés les dossiers protégés. (Photo Engeler/Keystone)
Par Julia Rippstein. Sous la pression de l’opinion publique, les Archives fédérales lèvent le voile sur les documents scellés par la Confédération pour 50 ans et plus. Une liste de ces dossiers sera publiée tous les six mois.
Loitransparence.ch s’est à nouveau associée avec la Société suisse d’histoire (SSH) pour avoir accès à la liste des documents fédéraux archivés et soumis à un délai de protection prolongé par les offices en raison d’intérêts privés prépondérants. Selon l’article 12.2 de la loi sur les archives, ces dossiers ne sont pas publics.
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