La liste des documents protégés enfin publique

 

La caverne d’Ali Baba des Archives fédérales: c’est ici que sont conservés les dossiers protégés. (Photo Engeler/Keystone)

Par Julia Rippstein. Sous la pression de l’opinion publique, les Archives fédérales lèvent le voile sur les documents scellés par la Confédération pour 50 ans et plus. Une liste de ces dossiers sera publiée tous les six mois.

Loitransparence.ch s’est à nouveau associée avec la Société suisse d’histoire (SSH) pour avoir accès à la liste des documents fédéraux archivés et soumis à un délai de protection prolongé par les offices en raison d’intérêts privés prépondérants. Selon l’article 12.2 de la loi sur les archives, ces dossiers ne sont pas publics.

Ceci fait désormais partie du passé: suite à plusieurs autres requêtes de médias notamment, les Archives fédérales suisses (AFS) ont décidé d’en publier la liste, dès fin juin, et ce chaque semestre. «Une publication proactive permet de réduire la charge de travail en cas de plusieurs demandes individuelles», explique le responsable de la communication des AFS Simon Meyer. Une recommandation du préposé fédéral à la transparence n’a pas été nécessaire, mais les Archives fédérales l’ont informé de leur démarche.

La décision des Archives fédérales n’a rien du hasard, mais découle du fait que nous les avons poussées à faire la transparence sur ces documents. Notre insistance a aussi contraint le secrétariat général du Département de la défense a publié ses rapports d’examen. L’Office des routes (OFROU) a rendu les données sur les accidents accessibles après maintes demandes de journalistes. Idem pour le changement de pratique en matière de transparence opéré par le contrôle fédéral des finances.

Tous les dossiers scellés désormais connus

Les offices fédéraux sont tenus de remettre aux Archives fédérales suisses les documents et données n’ayant plus d’utilité au quotidien et dignes d’être archivés. Ceux-ci devraient être en principe en libre accès après 30 ans. Le Conseil fédéral ainsi que les unités administratives peuvent toutefois les soumettre à un délai de protection de 50 ans ou plus si un intérêt public ou privé prépondérant s’oppose à une publication.

Jusqu’ici, seule une partie des dossiers fédéraux protégés était publique: ceux dont le délai de protection était prolongé par le gouvernement et listés chaque année dans l’annexe 3 de l’ordonnance de la loi sur les archives. Désormais, les documents scellés pour une plus longue durée par les unités de la Confédération y figurent aussi. «Cette liste – en combinaison avec l’annexe 3 – fait la transparence sur tous les documents protégés selon l’article 12.2. Ainsi, les chercheurs ont une vue d’ensemble des fichiers sous période de protection», poursuit Simon Meyer.

Bloquées pendant 120 ans

La liste actuelle que Loitransparence.ch s’est procurée montre quelles unités de la Confédération bloquent le plus de documents. Comme auparavant, l’autorité chargée de surveiller les marchés financiers (Finma) et le Département de la défense figurent sur le podium. L’Office de l’énergie a également mis sous scellé pour 50 ans des documents sur l’enrichissement d’uranium, l’Office de la justice des données sur la fortune d’une personne philippine en Suisse. Le Département des affaires étrangères a bloqué des documents liés aux questions commerciales et civiles à Taïwan.

En règle générale, le délai de protection prolongé est d’un demi-siècle, «néanmoins il peut être étendu de manière exceptionnelle», souligne Simon Meyer. C’est par exemple le cas pour les dossiers d’adoption, qui sont nouveaux sur la liste et qui ont été scellés par les Archives fédérales. Etant donné qu’il s’agit d’informations très sensibles et qu’il existe un intérêt privé des personnes concernées prépondérant », la période de verrouillage s’élève à 120 ans pour éviter que les données ne soient publiées avant le décès des intéressés.

Les Archives s’attellent depuis quelques années à contrôler la liste des documents bloqués ainsi que les motifs invoqués pour un délai de protection étendu selon l’art. 12.2. La liste signale aussi quels dossiers n’ont pas encore été validés. Par cette vérification, les Archives veulent en outre s’assurer qu’aucune information sensible ne soit accessible. Elles sont en train de mettre sur pied une plateforme pour permettre l’accès en ligne aux archives.

 


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