Jour: OFJ

La liste des documents protégés enfin publique

 

La caverne d’Ali Baba des Archives fédérales: c’est ici que sont conservés les dossiers protégés. (Photo Engeler/Keystone)

Par Julia Rippstein. Sous la pression de l’opinion publique, les Archives fédérales lèvent le voile sur les documents scellés par la Confédération pour 50 ans et plus. Une liste de ces dossiers sera publiée tous les six mois.

Loitransparence.ch s’est à nouveau associée avec la Société suisse d’histoire (SSH) pour avoir accès à la liste des documents fédéraux archivés et soumis à un délai de protection prolongé par les offices en raison d’intérêts privés prépondérants. Selon l’article 12.2 de la loi sur les archives, ces dossiers ne sont pas publics.

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Simonetta Sommaruga, ministre de la Transparence

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga est chargée de réviser la Loi sur la transparence. (Photo RDB/SI/Marcus Gyger)

Par Martin Stoll. Un examen de la Loi sur la transparence trahit des lacunes dans sa mise en œuvre. Au tour de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga d’améliorer la loi. Espérons qu’elle le fera.

 

Mercredi  1er avril, le Département de justice et police (DFJP) a été chargé par le Conseil fédéral d’élaborer un avant-projet de révision partielle de la Loi fédérale sur la transparence (LTrans). C’est le rapport d’évaluation du bureau de recherche politique bernois Vatter qui a suscité cette démarche. Les personnes chargées de l’examen ont en effet constaté des lacunes dans l’application de la LTrans.

Un des domaines problématiques relevés, qui doit être abordé par une révision de la loi, est le secret des affaires et des entreprises. C’est ce qui motive le plus souvent les refus d’autoriser une consultation, souvent à tort. Les entreprises ne seraient juridiquement pas assez impliquées dans les procédures de consultation, souligne le communiqué de presse du Conseil fédéral. Si les règles sont désormais redéfinies, le risque subsiste que le secret des affaires devienne dans la révision de la loi, plus encore qu’aujourd’hui, un tueur de transparence.

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Interdit de coordonner les refus

 

L’Office fédéral de la justice a approuvé la demande de consultation. Mais pas Michael Ambühl (photo) qui dirigeait le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales jusqu’à fin octobre 2013. (Photo : RDB/Sobli/Ueli Hiltpold)

 Par Hansjürg Zumstein. L’Administration fédérale en est venue à «coordonner» les requêtes de consultation de dossiers formulées par les journalistes. Le Préposé à la transparence fixe désormais une directive : le groupe de coordination des autorités suisses ne doit pas avoir d’effets « au détriment de la personne qui formule une requête ».

Dans le cadre de la querelle fiscale avec les Etats-Unis, j’ai déposé auprès de l’Office fédéral de la justice (OFJ) une requête de consultation de documents pour une période définie avec précision et sur un sujet soigneusement circonscrit. Quinze jours après ma demande, l’OFJ approuvait ma requête de consultation et déclarait que les documents étaient consultables à Berne. Mais une reculade est intervenue peu avant le rendez-vous fixé : une consultation de divers offices aurait montré que ce n’était pas l’OFJ qui était compétent mais bien le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) ; que le SFI était de toute façon compétent pour tout ce qui touche à la querelle fiscale avec les Etats-Unis, indépendamment de l’origine du document. Rien d’étonnant à ce que le SFI ait rejeté ma requête de consultation.

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En 48 heures, l’avis de droit confidentiel était livré

Dès les premières informations sur les transactions en dollar, la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey a fait examiner la situation à l’Office fédéral de la justice. (Photo: Keystone)

Par Martin Stoll. L’Office fédéral de la justice fait preuve de transparence dans l’affaire des transactions de devises de l’ex-président de la Banque nationale suisse Philipp Hildebrand. En deux jours seulement, l’office a donné accès à l’avis de droit qu’il avait rédigé en décembre 2011.

Dans l’affaire du président démissionnaire de la BNS Philipp Hildebrand, politiciens, procureurs et journalistes, cherchent à démêler le vrai du faux: qui à fait quoi et quand? Le rôle de Micheline Calmy-Rey est également d’intérêt public. A-t-elle agi comme elle aurait dû? Plus d’informations…


La Suisse échoue lors d’une évaluation mondiale sur la transparence

Par Martin Stoll. Une équipe de l’agence de presse Associated Press (AP) a testé pendant onze mois les lois relatives à la liberté d’accès aux documents administratifs dans 105 pays. La Suisse est arrivée en bas du classement, aux côtés de la Russie, de la Colombie et de la Jamaïque.

Discrètement: procès contre le Tunisien Garsallaoui et sa femme Malika El Aroud en 2007 à Bellinzone. (Photo: Keystone)

«La promesse est magnifique: 5,3 milliard d’êtres humains ont le droit – sur le papier – de savoir ce que leurs gouvernements font à huis clos», écrit l’AP. Pour évaluer comment les droits fondamentaux à l’information sont transposés dans les faits à travers le monde, plus d’une centaine de reporters sur tous les continents ont commencé en janvier à soumettre des demandes d’accès aux dossiers. «Au Libéria, nous avons apporté notre requête en personne, au Mexique, nous nous sommes connectés sur un site web, au Portugal, nous avons passé un coup de fil et au Japon, nous avons envoyé une lettre recommandée», expliquent les reporters d’AP. Les journalistes ont réclamé, entre autres, des documents, des notices internes et des rapports montrant combien de personnes en lien avec des activités terroristes ont été arrêtées ces dix dernières années. La réponse que l’AP a obtenue de la Suisse a été qualifiée par les journalistes de «réponse partielle et inutile». Plus d’informations…