Jour: Révision LTrans

Simonetta Sommaruga, ministre de la Transparence

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga est chargée de réviser la Loi sur la transparence. (Photo RDB/SI/Marcus Gyger)

Par Martin Stoll. Un examen de la Loi sur la transparence trahit des lacunes dans sa mise en œuvre. Au tour de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga d’améliorer la loi. Espérons qu’elle le fera.

Mercredi  1er avril, le Département de justice et police (DFJP) a été chargé par le Conseil fédéral d’élaborer un avant-projet de révision partielle de la Loi fédérale sur la transparence (LTrans). C’est le rapport d’évaluation du bureau de recherche politique bernois Vatter qui a suscité cette démarche. Les personnes chargées de l’examen ont en effet constaté des lacunes dans l’application de la LTrans.

Un des domaines problématiques relevés, qui doit être abordé par une révision de la loi, est le secret des affaires et des entreprises. C’est ce qui motive le plus souvent les refus d’autoriser une consultation, souvent à tort. Les entreprises ne seraient juridiquement pas assez impliquées dans les procédures de consultation, souligne le communiqué de presse du Conseil fédéral. Si les règles sont désormais redéfinies, le risque subsiste que le secret des affaires devienne dans la révision de la loi, plus encore qu’aujourd’hui, un tueur de transparence.

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Le refus de la transparence vient de tout en haut

Transparence à géométrie variable : le Conseil fédéral a refusé la publication des mandats attribués par la Confédération. (Photo : RDB/Sobli/Daniel Ammann)

Par Martin Stoll. Une partie de l’administration fédérale voudrait amoindrir la portée de la Loi sur la transparence en la soumettant à un réexamen. Le Conseil fédéral de son côté, empêche l’accès à des données d’adjudication. Pourtant, l’affaire de corruption au Seco met en évidence l’importance d’une loi sur la transparence forte et appliquée à la lettre.

La pratique dominante en matière de Loi sur la transparence (LTrans) ne correspond souvent pas au projet initial du législateur, dénonçait Brigitte Rindlisbacher, secrétaire générale au Département de la défense. A l’occasion de la Conférence des secrétaires généraux (CSG) du 23 novembre 2012, elle a manifesté à huis clos sa mauvaise humeur quant à l’application du principe de transparence dans l’administration. Et reçu l’approbation chaleureuse de ses homologues. Le Parlement n’a en effet pas eu pour projet d’obliger les conseillers fédéraux à donner accès à leurs agendas, a abondé le secrétaire général du DETEC, Walter Thurnherr.

Ce cénacle, qui réunit régulièrement le sommet de l’administration, a donc décidé que la Loi sur la transparence devait être soumise à réexamen. Les travaux préparatoires de cette évaluation sont déjà très avancés, à l’insu de l’opinion publique.

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