Jour: Seco

Exportations d’armes: la WOZ gagne au Tribunal fédéral

Une bataille juridique partie d’une recherche sur des grenades livrées par Ruag, destinées à la guerre civile en Syrie. (Photo: SRF)

Par Jan Jirát. Le Tribunal fédéral a tranché en faveur d’une plus grande transparence dans le domaine controversé du commerce d’armes: les noms des entreprises suisses exportatrices doivent être publiés.

A l’origine de ce verdict: une demande d’accès en vertu de la loi fédérale sur la transparence faite par le journaliste Jan Jirát de la Wochenzeitung (WOZ) en avril 2015. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) a, pendant cinq ans, fermement refusé de donner la liste des sociétés helvétiques exportant des armes par crainte de toucher au secret d’affaire et de porter atteinte aux intérêts de la politique extérieure de la Suisse.  

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Exportations d’armes : ce que nous ne devions pas savoir

Des armes pour la planète: un collaborateur du groupe suisse d’armements Ruag explique le fonctionnement d’un fusil d’exercice à Bure (JU). (Photo Georgios Kefalas/Keystone)

Par Florian Imbach. Le rapport du Contrôle fédéral des finances (CDF) était de la dynamite. Il a mis l’accent sur l’inquiétante proximité des contrôleurs de l’administration avec l’industrie des armes. Leur travail serait « peu efficace ».

 

Après que l’on eut appris que, à la demande des producteurs d’armes, le Conseil fédéral voudrait simplifier les exportations dans des pays où sévit une guerre civile, le rapport du CDF a créé des mouvements d’humeur dans de larges cercles de l’opinion publique.

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« Les demandes d’accès peuvent être décisives »

MAKING-OF Mario Stäuble, journaliste à la cellule enquête de Tamedia, a reçu après deux jours seulement un document sensible. Selon lui, si on sait ce que l’on veut, la loi sur la transparence est un outil redoutable. 

En février, le chef de la logistique de la police cantonale de Schwyz est arrêté. Lors d’une perquisition à son domicile, pistolets, revolvers, fusils semi-automatiques, fusils de chasse et un fusil de sniper sont saisis. Il est soupçonné de trafic d’armes sur le Darknet. Les autorités ne se doutaient-elles vraiment de rien ?

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Les dix meilleures affaires de transparence de l’an 2017

Des journalistes démasquent les affirmations lénifiantes d’instances officielles et posent des questions critiques sur l’usage des deniers publics. Une sélection de contributions de l’an dernier montre qu’en Suisse les lois sur la transparence sont devenues un outil de travail essentiel pour journalistes engagé(e)s.

 

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St. Galler Tagblatt
23 février 2017

Sous la pression des médias de Suisse orientale, les présidents de communes saint-gallois ont dû publier leurs salaires et les réglementations concernant leurs frais. Par cette action, les éditeurs se sont engagés en faveur de l’application de leur loi sur la transparence. En faisaient partie: Zürichsee-Zeitung, St. Galler Tagblatt, Der Rheintaler, Neue Zürcher Zeitung, SRF Regionaljournal Ostschweiz, FM1Today, Obersee Nachrichten, Südostschweiz Gaster & See, Toggenburger Tagblatt, Sarganserländer et 20 Minuten Ostschweiz.

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Le Seco ne peut pas se cacher derrière les cantons

Comment le centre commercial de Landquart a-t-il eu une autorisation de travail dominical ? Par égard pour ses collègues grisons, la Confédération a refusé de mettre des dossiers à disposition. (Photo : Designer Outlet Landquart) Comment le centre commercial de Landquart a-t-il eu une autorisation de travail dominical ? Par égard pour ses collègues grisons, la Confédération a refusé de mettre des dossiers à disposition. (Photo : Designer Outlet Landquart)

Par Stefanie Hablützel. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) doit publier sa correspondance avec l’Office du travail grison même si, aux Grisons, le principe de confidentialité reste en vigueur. C’est aussi ce que demande le Préposé à la transparence (PFPDT) dans le cas des ventes dominicales du Designer Outlet de Landquart.

 

Ouvert sept jours par semaine : c’est la promesse du centre commercial de Landquart depuis 2009. A l’époque, le gouvernement grison avait autorisé les ventes dominicales en dépit de l’interdiction de travailler le dimanche en vigueur en Suisse. Pour lui, l’Outlet coincé entre autoroute et chemin de fer était une zone touristique et, à ce titre, il ne nécessitait pas d’autorisation. Ce n’est qu’en 2014, sur intervention du syndicat Unia, que le Tribunal fédéral rappela le canton à l’ordre et déclara en termes clairs les ventes dominicales du Designer Outlet illégales. Cet arrêt est passé à la poubelle au printemps 2015, quand le Conseil fédéral a légalisé les ventes du dimanche par une « Lex Outlet », à Landquart de même qu’au Foxtown de Mendrisio.

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