Jour: SRC

Viola Amherd prend la transparence la sérieux

Viola Amherd veut mettre l’armée au diapason de la transparence. (Photo: Urs Flueeler/Keystone)

Par Martin Stoll. La nouvelle ministre de la défense veut que le principe de transparence soit mieux appliqué au sein de son département. Une enquête interne est en cours et de premières mesures devraient suivre.

Tout juste deux mois après son entrée en fonction, Viola Amherd a demandé de vérifier comment la transparence était respectée par les offices du département de la défense (DDPS). Certains, comme Armasuisse et le service de renseignement de la Confédération, ont été la cible de vives critiques pour leur manque de transparence. 

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Long marchandage pour deux chiffres

L’ancien chef des services secrets Markus Seiler n’avait pas le droit de retenir l’information. (Photo Keystone / Alessandro Della Valle)

Par Anne-Lea Berger. C’était une question de principe : journaliste au « Blick », Ruedi Studer a obtenu du Tribunal fédéral administratif un verdict en faveur du règlement rapide et transparent des requêtes d’accès.

Par son arrêt, le Tribunal fédéral administratif (TFA) donne raison à Ruedi Studer. Il avait demandé deux chiffres il y a plus d’un an : combien de demandes d’asile le Service de renseignement de la Confédération (SRC) a-t-il examinées en 2016 et pour combien d’entre elles a-t-il recommandé un refus ? Le SRC avait rapidement fourni les chiffres pour 2015.

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Adrian Lobsiger : « Il y a des combats d’arrière-garde »

Le Préposé à la transparence Adrian Lobsiger lors de sa conférence de presse annuelle : plus que des statistiques et des données météo. Le Préposé à la transparence Adrian Lobsiger lors de sa conférence de presse annuelle : plus que des statistiques et des données météo.

Par Martin Stoll. Le Préposé de la Confédération à la transparence se montre combatif : il se défendra bec et ongles si le gouvernement ou l’administration tentent de démanteler la transparence.

Lors de sa conférence de presse annuelle, Adrian Lobsiger a dressé un bilan modérément positif : « Nous voyons des progrès dans tous les domaines », a assuré aux médias le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Mais, par ailleurs, il constatait également « certains combats d’arrière-garde » en matière de transparence dans l’administration.

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Le SRC veut mettre ses secrets sous embargo

Leurs activités devraient rester secrètes 80 ans : collaborateurs du Service de renseignement de la Confédération (SRC), sur une image tirée d’un film (Photo : SRC). Leurs activités devraient rester secrètes 80 ans : collaborateurs du Service de renseignement de la Confédération (SRC), sur une image tirée d’un film (Photo : SRC).

Dans d’autres pays, on l’appellerait un « service secret », et ce n’est pas pour rien. Que le Service de renseignement de la Confédération (SRC) préfère garder ses informations secrètes plutôt que de les dévoiler va de soi. Sur le principe, ce n’est pas faux. Des bases légales ont d’ailleurs été créées pour cela.

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Organe de conciliation : réclamer pour obtenir son droit

Par Martin Stoll. En 2014, dans 80% des cas litigieux qui lui ont été soumis, la recommandation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)  aura été, contrairement à la volonté de l’Administration, en faveur d’une consultation totale ou partielle des documents administratifs. C’est ce qui ressort d’une analyse de Öffentlichkeitsgesetz.ch.

 

Il faut aboyer pour obtenir satisfaction : les requêtes de consultation de documents se heurtent souvent à des refus arbitraires. (Photo : RDB/Daniel Ammann)

Le PFPDT a prononcé cette année 44 recommandations dans des litiges, soit plus que jamais. Cliente abonnée à l’Office de conciliation pour la transparence, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). Le Préposé à la transparence Hanspeter Thür a eu à s’occuper cinq fois de plaintes concernant cette autorité. Cinq fois, le PFPDT a demandé à cette instance située à Brugg (AG) d’adopter un comportement plus transparent et de respecter la Loi sur la transparence (LTrans). Il a parfois été question des émoluments trop élevés que l’inspection nucléaire voulait ponctionner à un journaliste, parfois l’IFSN s’était simplifié la vie en refusant la consultation de documents et avait décidé sans motivation, sans peser le pour et le contre.

 

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