Jour: SRC

Adrian Lobsiger : « Il y a des combats d’arrière-garde »

Le Préposé à la transparence Adrian Lobsiger lors de sa conférence de presse annuelle : plus que des statistiques et des données météo. Le Préposé à la transparence Adrian Lobsiger lors de sa conférence de presse annuelle : plus que des statistiques et des données météo.

Par Martin Stoll. Le Préposé de la Confédération à la transparence se montre combatif : il se défendra bec et ongles si le gouvernement ou l’administration tentent de démanteler la transparence.

Lors de sa conférence de presse annuelle, Adrian Lobsiger a dressé un bilan modérément positif : « Nous voyons des progrès dans tous les domaines », a assuré aux médias le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Mais, par ailleurs, il constatait également « certains combats d’arrière-garde » en matière de transparence dans l’administration.

Plus d’informations…


Le SRC veut mettre ses secrets sous embargo

Leurs activités devraient rester secrètes 80 ans : collaborateurs du Service de renseignement de la Confédération (SRC), sur une image tirée d’un film (Photo : SRC). Leurs activités devraient rester secrètes 80 ans : collaborateurs du Service de renseignement de la Confédération (SRC), sur une image tirée d’un film (Photo : SRC).

Dans d’autres pays, on l’appellerait un « service secret », et ce n’est pas pour rien. Que le Service de renseignement de la Confédération (SRC) préfère garder ses informations secrètes plutôt que de les dévoiler va de soi. Sur le principe, ce n’est pas faux. Des bases légales ont d’ailleurs été créées pour cela.

Plus d’informations…


Organe de conciliation : réclamer pour obtenir son droit

Par Martin Stoll. En 2014, dans 80% des cas litigieux qui lui ont été soumis, la recommandation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)  aura été, contrairement à la volonté de l’Administration, en faveur d’une consultation totale ou partielle des documents administratifs. C’est ce qui ressort d’une analyse de Öffentlichkeitsgesetz.ch.

 

Il faut aboyer pour obtenir satisfaction : les requêtes de consultation de documents se heurtent souvent à des refus arbitraires. (Photo : RDB/Daniel Ammann)

Le PFPDT a prononcé cette année 44 recommandations dans des litiges, soit plus que jamais. Cliente abonnée à l’Office de conciliation pour la transparence, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). Le Préposé à la transparence Hanspeter Thür a eu à s’occuper cinq fois de plaintes concernant cette autorité. Cinq fois, le PFPDT a demandé à cette instance située à Brugg (AG) d’adopter un comportement plus transparent et de respecter la Loi sur la transparence (LTrans). Il a parfois été question des émoluments trop élevés que l’inspection nucléaire voulait ponctionner à un journaliste, parfois l’IFSN s’était simplifié la vie en refusant la consultation de documents et avait décidé sans motivation, sans peser le pour et le contre.

 

Plus d’informations…


Des documents du SRC peuvent aussi être publics

Par Martin Stoll. Le Tribunal administratif fédéral contraint le conseiller fédéral Ueli Maurer à la transparence : il doit rendre publics des extraits de rapports classifiés du Service de renseignement (SRC). Ce jugement est un signal clair au Parlement. Ce dernier décidera l’année prochaine si le Service de renseignement échappe à la Loi sur la transparence.

 

Le Tribunal administratif fédéral n’accepte pas le refus têtu des juristes d’Ueli Maurer, chef du DDPS. (Photo : RDB/Ex-Press)

Daniel Glaus, du bureau d’enquêtes de la «SonntagsZeitung» et du  «Matin Dimanche», ne demandait pas à tout voir : il ne voulait consulter que la page de titre, la table des matières et le résumé de rapports classifiés secrets. Dans ces rapports de la Surveillance des services de renseignement, rattachée au Secrétariat général par le chef du DDPS, Ueli Maurer figuraient des informations explosives : à propos des procédures internes au sein du «Pentagone suisse», d’accords entre le SRC et le Centre des opérations électroniques (COE) et de la licéité de l’élaboration des données.  

Par réflexe, les juristes de Maurer ont rejeté la demande en énumérant toute une série de mesures d’exception légales : la sécurité intérieure et extérieure serait menacée, les mesures de l’autorité ne pourraient pas être mises en œuvre conformément à leur but et les relations internationales seraient affectées.

Plus d’informations…


Moins de transparence au Service de renseignement

Par Martin Stoll. Une majorité de la Commission de la politique de sécurité (CPS) du Conseil national se prononce en faveur de moins de transparence au sein du Service de renseignement de la Confédération (SRC). Les agents suisses devraient faire exception à la Loi sur la transparence.

 

Le patron du SRC Markus Seiler tente d’empêcher la transparence à l’aide d’arguments cousus de fil blanc. (RDB/Remo Nägel)

Avec la nouvelle loi sur le Service de renseignement, le Service de renseignement suisse devrait à l’avenir être autorisé à se brancher sur les téléphones et les ordinateurs. Au sein de la CPS du Conseil national chargée de l’examen préalable, cela a donné lieu à des débats véhéments. La proposition du Conseil fédéral d’exclure le SRC du principe de transparence a aussi divisé la commission. Etonnamment, la commission approuve désormais que le SRC agisse dans l’ombre. En dépit d’une requête de la Commission des affaires juridiques, la CPS n’a pas biffé de la loi l’article anti-transparence.

 

Apparemment, les élus de la CPS se sont laissé impressionner par le rapport du Conseil fédéral. Le gouvernement y souligne lourdement ceci : les auteurs de requêtes de consultation auraient, par le passé, demandé des dossiers sur des opérations de renseignement de services partenaires étrangers. « Pour tenir compte des personnes ou services étrangers concernés, le SRC a dû chaque fois refuser la consultation de dossiers venus de partenaires étrangers », dit le rapport. Le Conseil fédéral a ainsi voulu faire gober au Parlement que « le besoin de protection particulier des informations du renseignement est insuffisamment conciliable avec l’objectif de transparence de la LTRans ». Plus d’informations…