Jour: armasuisse

Viola Amherd prend la transparence la sérieux

Viola Amherd veut mettre l’armée au diapason de la transparence. (Photo: Urs Flueeler/Keystone)

Par Martin Stoll. La nouvelle ministre de la défense veut que le principe de transparence soit mieux appliqué au sein de son département. Une enquête interne est en cours et de premières mesures devraient suivre.

Tout juste deux mois après son entrée en fonction, Viola Amherd a demandé de vérifier comment la transparence était respectée par les offices du département de la défense (DDPS). Certains, comme Armasuisse et le service de renseignement de la Confédération, ont été la cible de vives critiques pour leur manque de transparence. 

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Comment les offices fédéraux appliquent la transparence

Débouté : le chef de l’armement Martin Sonderegger dirige l’office fédéral qui a la moins bonne pratique en matière de transparence. (Photo Keystone)

Par Martin Stoll. Ces douze années écoulées, ce sont l’Office fédéral de l’armement (Armasuisse), l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) qui ont le plus mal mis en œuvre la Loi fédérale sur la transparence. C’est ce que montre une analyse de toutes les décisions des tribunaux fédéraux et de l’instance de conciliation depuis 2006.

Loitransparence.ch a analysé 279 recommandations du Préposé fédéral à la transparence, 58 arrêts du Tribunal fédéral administratif et 15 arrêts du Tribunal fédéral. Le traitement des données concernant les chicaneries pour obtenir l’accès aux documents des autorités donne une idée claire de la manière dont les diverses unités de l’administration manient la Loi sur la transparence.

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Adrian Lobsiger : « Il y a des combats d’arrière-garde »

Le Préposé à la transparence Adrian Lobsiger lors de sa conférence de presse annuelle : plus que des statistiques et des données météo. Le Préposé à la transparence Adrian Lobsiger lors de sa conférence de presse annuelle : plus que des statistiques et des données météo.

Par Martin Stoll. Le Préposé de la Confédération à la transparence se montre combatif : il se défendra bec et ongles si le gouvernement ou l’administration tentent de démanteler la transparence.

Lors de sa conférence de presse annuelle, Adrian Lobsiger a dressé un bilan modérément positif : « Nous voyons des progrès dans tous les domaines », a assuré aux médias le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Mais, par ailleurs, il constatait également « certains combats d’arrière-garde » en matière de transparence dans l’administration.

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Remontrances renouvelées à l’administration

Vingt-sept journalistes ont fait valoir leur point de vue devant le Préposé à la transparence ou les tribunaux. Dans la plupart des cas, ces derniers ont dénoncé une application erronée ou partiellement erronée de la loi (Infographie : Isabelle Schwab) Vingt-sept journalistes ont fait valoir leur point de vue devant le Préposé à la transparence ou les tribunaux. Dans la plupart des cas, ces derniers ont dénoncé une application erronée ou partiellement erronée de la loi. (Infographie : Isabelle Schwab)

Par Martin Stoll. Alors que dix ans se sont écoulés depuis sa mise en œuvre, l’Administration fédérale applique toujours de façon erronée le principe de transparence. L’analyse des recommandations et des jugements de l’année écoulée le montre.

En 2016, ce sont surtout des journalistes que l’on a vus se battre devant le Préposé à la transparence (PFPDT) et les tribunaux fédéraux pour accéder à des documents administratifs. Dans la majorité des cas, ils ont eu gain de cause et constaté que l’Administration appliquait la Loi sur la transparence de manière erronée.

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Le Tribunal fédéral renvoie Armasuisse à ses études

 

L’agenda de l’ex-patron de l’armement, Ulrich Appenzeller, est un document administratif. (Photo VBS) L’agenda de l’ex-patron de l’armement, Ulrich Appenzeller, est un document administratif. (Photo DDPS)

Par Martin Stoll. L’Office fédéral de l’armement (Armasuisse) a tenté par tous les moyens de garder secret l’agenda de son ex-patron. Le Tribunal fédéral le contraint désormais à la transparence.

L’Office fédéral de la justice, le Préposé à la transparence de la Confédération et le Tribunal administratif fédéral avaient déjà plaidé en faveur de la publication de ce calendrier Outlook. Finalement, dans son arrêt, le TFA admet qu’il s’agit d’un document administratif.

Loitransparence.ch a financièrement soutenu la procédure et permis le recours. La jurisprudence en matière d’accès aux documents a ainsi pu être consolidée. 

Armasuisse s’était notamment fait représenter par le professeur Hans Rudolf Trüeb, un juriste spécialiste du droit commercial et administratif de l’étude WalderWyss. Dans leurs longs exposés juridiques, les avocats d’Armasuisse en appelaient entre autres à la Loi fédérale sur l’archivage. Selon eux, les calendriers, agendas et programmes hebdomadaires ne devaient pas être transmis aux Archives fédérales, de sorte que ces informations ne tombaient pas sous le coup de la Loi sur la transparence (LTrans).

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