vendredi, 12. mai 2023 |
16:30 heures
L’avion de combat nord-américain choisi par la Confédération à Emmen (LU). (Photo: Flüeler/Keystone)
Par Martin Stoll. Les autorités fédérales refusent de donner l’accès à des documents sur l’acquisition des avions de combat à Tamedia et à la SRF. Les deux entreprises de média font recours devant le Tribunal fédéral.
À l’été 2021, deux journalistes avaient demandé en vertu de la loi sur la transparence à obtenir les documents liés à l’acquisition des nouveaux avions de chasse de l’armée suisse auprès de l’Office fédéral de l’armement (Armasuisse) et du Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (Empa).
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jeudi, 11. juillet 2019 |
10:00 heures
Viola Amherd veut mettre l’armée au diapason de la transparence. (Photo: Urs Flueeler/Keystone)
Par Martin Stoll. La nouvelle ministre de la défense veut que le principe de transparence soit mieux appliqué au sein de son département. Une enquête interne est en cours et de premières mesures devraient suivre.
Tout juste deux mois après son entrée en fonction, Viola Amherd a demandé de vérifier comment la transparence était respectée par les offices du département de la défense (DDPS). Certains, comme Armasuisse et le service de renseignement de la Confédération, ont été la cible de vives critiques pour leur manque de transparence.
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mardi, 2. janvier 2018 |
07:30 heures
Débouté : le chef de l’armement Martin Sonderegger dirige l’office fédéral qui a la moins bonne pratique en matière de transparence. (Photo Keystone)
Par Martin Stoll. Ces douze années écoulées, ce sont l’Office fédéral de l’armement (Armasuisse), l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) qui ont le plus mal mis en œuvre la Loi fédérale sur la transparence. C’est ce que montre une analyse de toutes les décisions des tribunaux fédéraux et de l’instance de conciliation depuis 2006.
Loitransparence.ch a analysé 279 recommandations du Préposé fédéral à la transparence, 58 arrêts du Tribunal fédéral administratif et 15 arrêts du Tribunal fédéral. Le traitement des données concernant les chicaneries pour obtenir l’accès aux documents des autorités donne une idée claire de la manière dont les diverses unités de l’administration manient la Loi sur la transparence.
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mardi, 27. juin 2017 |
11:17 heures
Le Préposé à la transparence Adrian Lobsiger lors de sa conférence de presse annuelle : plus que des statistiques et des données météo.
Par Martin Stoll. Le Préposé de la Confédération à la transparence se montre combatif : il se défendra bec et ongles si le gouvernement ou l’administration tentent de démanteler la transparence.
Lors de sa conférence de presse annuelle, Adrian Lobsiger a dressé un bilan modérément positif : « Nous voyons des progrès dans tous les domaines », a assuré aux médias le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Mais, par ailleurs, il constatait également « certains combats d’arrière-garde » en matière de transparence dans l’administration.
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mercredi, 28. décembre 2016 |
20:18 heures
Vingt-sept journalistes ont fait valoir leur point de vue devant le Préposé à la transparence ou les tribunaux. Dans la plupart des cas, ces derniers ont dénoncé une application erronée ou partiellement erronée de la loi. (Infographie : Isabelle Schwab)
Par Martin Stoll. Alors que dix ans se sont écoulés depuis sa mise en œuvre, l’Administration fédérale applique toujours de façon erronée le principe de transparence. L’analyse des recommandations et des jugements de l’année écoulée le montre.
En 2016, ce sont surtout des journalistes que l’on a vus se battre devant le Préposé à la transparence (PFPDT) et les tribunaux fédéraux pour accéder à des documents administratifs. Dans la majorité des cas, ils ont eu gain de cause et constaté que l’Administration appliquait la Loi sur la transparence de manière erronée.
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