Jour: OFAS

Bon nombre d’offices AI refusent la transparence

Dans certains cantons, les médecins de l’AI demeurent anonymes. (Photo RDB/GES/Christian Lanz)

Par Daniel Bütler. Sur la base de la LTrans, des avocats demandent à l’AI des informations sur ses experts. Certains offices AI s’y refusent sur la base de justifications douteuses.

Il y a de l’orage dans l’air entre l’AI et les avocats des patients. Dans plusieurs cantons, ces avocats requièrent plus de transparence de la part des centres d’expertise médicale (CEM) qui établissent leurs rapports sur mandat de l’AI. Ces expertises s’avèrent souvent déterminantes pour l’attribution ou non d’une rente AI.

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Que faire quand les autorités prétendent ne pas savoir ?

Par Marcel Hänggi. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) assure qu’un document n’existe pas. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) prétend ne pas être en possession d’un document. Soit ces autorités mentent pour se soustraire au principe de transparence, soit il y a lieu de se demander comment elles peuvent assurer leur activité de surveillance.

Le directeur de l’OFAS Jürg Brechbühl : la véracité des réponses de l’Office est mise en question. (Photo RDB/ Peter Gerber)

Le principe de transparence accorde aux médias et aux citoyens un instrument efficace pour vérifier le travail des autorités : les autorités réticentes peuvent être forcées à produire des documents administratifs. Mais qu’en est-il quand une autorité prétend qu’un document n’existe tout simplement pas ou qu’il n’est pas en sa possession ? En février et mars 2014, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a édicté deux recommandations suite à des requêtes de consultation auprès de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) qui ont reçu de telles réponses.

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Un larcin de plusieurs milliards

On sait maintenant qui à la commission pour la prévoyance professionnelle a voulu freiner l’augmentation des rentes. (Photo: Keystone)

Par Yves Demuth, Saldo. Pour les caisses de pension, le taux d’intérêt minimal de 1,5 % reste en vigueur cette année. Un procès-verbal de réunion tenu secret montre comment la commission compétente a empêché une hausse de ce taux.

Le 3 septembre 2012, les 18 membres présents de la Commission fédérale pour la prévoyance professionnelle devaient émettre une recommandation à l’intention du Conseil fédéral. Ils devaient lui dire à quel taux les avoirs de la caisse de pension obligatoire devaient être rémunérés. Car la décision à ce propos est de la prérogative du gouvernement.

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La SonntagsZeitung remporte la bataille de la transparence

Par Martin Stoll. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) soutient une plainte de la SonntagsZeitung qui demandait la publication de procès-verbaux d’une commission. Ce jugement indique que les commissions administratives sont soumises à la Loi sur la transparence.

Ils préfèraient rester entre eux: Jürg Brechbühl, directeur de l’Office fédéral des assurances sociales (à droite), et ses cadres observent le discours du conseiller fédéral Alain Berset sur la 6e révision de l’AI. (Photo: Keystone)

 Se fondant sur la Loi sur la transparence, la SonntagsZeitung avait demandé la publication de procès-verbaux de la Commission AVS-AI. Dans cette commission siègent des représentants de l’économie et des assurances, ainsi que des délégués des cantons et de la Confédération. Ses vingt membres débattent de questions de principe de l’assurance invalidité et délibèrent de l’avenir de l’AVS.

Mais l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a rejeté la requête de consultation pour des motifs peu plausibles. «Les commissions extraparlementaires sont exclues du champ d’application de la Loi fédérale sur le principe de transparence», prétendait l’OFAS. Etant donné que les procès-verbaux de la Commission AVS-AI contiendraient des données personnelles, ils ne pourraient être publiés sous leur forme actuelle «en vertu de la protection des données». Plus…