Jour: IFSN

L’inspection du nucléaire doit mieux justifier

 

Des défauts dans le matériau de la cuve du réacteur de la centrale de Beznau ? selon le tribunal, l’intérêt public est éminent. (Photo : RDB/Anton J. Geisser) Des défauts dans le matériau de la cuve du réacteur de la centrale de Beznau ? selon le tribunal, l’intérêt public est éminent. (Photo : RDB/Anton J. Geisser)

Par Martin Stoll. Selon le Tribunal fédéral administratif, il faut exiger de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) qu’elle vérifie les 1000 pages d’un rapport technique et qu’elle le rende accessible.

En février 2015, l’organisation environnementaliste Greenpeace demandait à pouvoir consulter des documents de l’exploitant de centrale nucléaire Axpo. Il y était question de 925 défauts matériels à la centrale de Beznau, la plus vieille du monde, toujours en exploitation depuis quarante-huit ans.

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Lutter pour la transparence, c’est souvent l’emporter

 

Par Martin Stoll. L’an dernier, le Préposé à la transparence de la Confédération a très souvent corrigé, en cas de litige, la pratique d’accès restrictif de l’Administration. Dans les trois quarts des cas, les journalistes et les citoyens ont entièrement ou partiellement obtenu gain de cause lorsqu’ils se sont battus contre une fin de non-recevoir de l’Administration.

Il faut aboyer pour obtenir gain de cause : l’Administration décide souvent contre la transparence et applique à sa guise le principe de publicité. (Photo RDB/Daniel Ammann) Il faut aboyer pour obtenir gain de cause : l’Administration décide souvent contre la transparence et applique à sa guise le principe de publicité. (Photo RDB/Daniel Ammann)

L’examen de tous les cas de médiation réglés en 2015 par le Préposé à la transparence (PFPDT) livre un résultat sans équivoque : sur les 55 recommandations qu’il a émises, il a entièrement ou partiellement donné raison 41 fois à des journalistes, simples citoyens ou défenseurs d’intérêts. Jamais l’instance de conciliation instituée par le Loi sur la transparence n’avait encore traité autant de cas que l’an dernier.

Régulièrement cités devant l’organe de médiation, le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), l’Office fédéral de l’agriculture (Ofag) et le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Ces trois administrations ont représenté près d’un tiers des dossiers traités.

Le Seco a dû accorder plusieurs fois l’accès à des documents permettant de se faire une idée des mesures visant à empêcher les opérations de contournement dans le conflit ukrainien.

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On saura enfin ce qui s’échappe de la cheminée

 

 

Surveillance de la production à la centrale nucléaire de Leibstadt : lorsque quelque chose cloche, le public a droit à des faits. (Photo RDB/Reuters/Stefan Wermuth) Surveillance de la production à la centrale nucléaire de Leibstadt : lorsque quelque chose cloche, le public a droit à des faits. (Photo RDB/Reuters/Stefan Wermuth)

Par Martin Stoll. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a fait volte-face et entend communiquer activement les données sur les cheminées d’échappement des centrales nucléaires. Après une longue dispute avec les militants de l’environnement, l’IFSN exige désormais que les exploitants de centrales se conforment au principe de transparence.

 

Greenpeace s’était cassé les dents sur l’Inspection de la sécurité nucléaire en demandant il y a un an des données précises de ce qui était sorti entre janvier 2013 et novembre 2014 de la cheminée d’échappement de la centrale de Leibstadt. Comme lors de précédentes requêtes de militants de l’environnement, l’IFSN avait prétendu que le public n’avait pas un droit au résultat de telles mesures ; que la Loi sur la transparence ne s’appliquait pas dans un tel cas.

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Effacée mais pas rayée de la carte

Pratique d’effaçage jugée inadmissible : les données de rejets dans l’atmosphère de la centrale de Leibstadt,  automatiquement liquidées à l’IFSN, doivent être récupérées. (Photo RDB/Christan Lanz) Pratique d’effaçage jugée inadmissible : les données de rejets dans l’atmosphère de la centrale de Leibstadt,  automatiquement liquidées à l’IFSN, doivent être récupérées. (Photo RDB/Christan Lanz)

Par Martin Stoll. L’Administration ne peut pas simplement effacer des données et des documents et se soustraire ainsi à l’obligation de transparence. C’est ce que qu’affirme le Préposé à la transparence de la Confédération dans le cas des données effacées sur les rejets dans l’atmosphère de la centrale nucléaire de Leibstadt.

L’organisation environnementale Greenpeace voulait que l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) lui communique très précisément ce qui est sorti de la cheminée de la centrale de Leibstadt entre janvier 2013 et novembre 2014. Elle demandait des données sur les volumes de rejets et les substances mesurées à intervalles de dix minutes. L’IFSN a répondu de façon claire et concise à la demande d’accès aux données administratives : il avait déjà effacé les données fournies en continu par la centrale.

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Transparence avec housse de protection

La centrale atomique de Mühleberg (BE) : des décennies durant, la sécurité était une affaire entre l’IFSN et les exploitants de centrales. Désormais, la législation a changé. (Photo RDB/Ex-Press/Nadja Frey) La centrale atomique de Mühleberg (BE) : des décennies durant, la sécurité était une affaire entre l’IFSN et les exploitants de centrales. Désormais, la législation a changé. (Photo RDB/Ex-Press/Nadja Frey)

Par Florian Kasser. Le Tribunal administratif fédéral vient d’octroyer 10 000 francs à l’expert en radioprotection Marco Bähler. Il avait demandé à l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) à pouvoir consulter les données de radiations détaillées de la centrale de Mühleberg, après avoir lui-même mesuré des valeurs élevées dans les parages de l’installation. L’instance de surveillance s’y est opposée des années durant sous divers prétextes. 

A vrai dire, les juges n’ont pas vraiment dû traiter de la requête en vertu de la LTrans. La plainte déposée par Bähler auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) a suffi pour que l’IFSN se dégonfle et fournisse les données de radioactivité. Reste que, ce faisant, l’instance évitait une clarification de la jurisprudence qui lui aurait été à coup sûr défavorable.

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