Jour: OFCOM

Lutter pour la transparence, c’est souvent l’emporter

 

Par Martin Stoll. L’an dernier, le Préposé à la transparence de la Confédération a très souvent corrigé, en cas de litige, la pratique d’accès restrictif de l’Administration. Dans les trois quarts des cas, les journalistes et les citoyens ont entièrement ou partiellement obtenu gain de cause lorsqu’ils se sont battus contre une fin de non-recevoir de l’Administration.

Il faut aboyer pour obtenir gain de cause : l’Administration décide souvent contre la transparence et applique à sa guise le principe de publicité. (Photo RDB/Daniel Ammann) Il faut aboyer pour obtenir gain de cause : l’Administration décide souvent contre la transparence et applique à sa guise le principe de publicité. (Photo RDB/Daniel Ammann)

L’examen de tous les cas de médiation réglés en 2015 par le Préposé à la transparence (PFPDT) livre un résultat sans équivoque : sur les 55 recommandations qu’il a émises, il a entièrement ou partiellement donné raison 41 fois à des journalistes, simples citoyens ou défenseurs d’intérêts. Jamais l’instance de conciliation instituée par le Loi sur la transparence n’avait encore traité autant de cas que l’an dernier.

Régulièrement cités devant l’organe de médiation, le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), l’Office fédéral de l’agriculture (Ofag) et le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Ces trois administrations ont représenté près d’un tiers des dossiers traités.

Le Seco a dû accorder plusieurs fois l’accès à des documents permettant de se faire une idée des mesures visant à empêcher les opérations de contournement dans le conflit ukrainien.

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