jeudi, 22. février 2024 |
06:45 heures
Des fonctionnaires œuvrant en coulisse pour la campagne personnelle de leur cheffe? Jérémy Seydoux a mené l’enquête.
Par Martin Stoll. Jérémy Seydoux remporte le Prix Transparence Regio 2023. Le journaliste de «Léman Bleu» a voulu savoir si l’ancienne conseillère d’Etat genevoise Fabienne Fischer avait usé de l’argent public pour sa campagne électorale.
En 2023, les médias suisses ont réalisé un nombre record d’articles et émissions basés sur des documents de l’administration, thématisant par exemple les conditions de travail préférentielles de Google à Zurich ou les cas graves d’abus au sein d’une institution de soins. Le titre de meilleur récit régional sur la transparence a été décerné par un jury d’experts à une enquête de «Léman Bleu» sur des soupçons d’abus lors de la campagne électorale de la conseillère d’Etat Fabienne Fischer.
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jeudi, 19. octobre 2023 |
13:33 heures
Risques médicaux et conflits d’intérêts: un vol de renvoi à Zurich-Kloten. (Photo: Gaetan Bally/Keystone)
Par Philippe Boeglin, Xavier Lambiel et Bayron Schwyn. Deux ans de procédure juridique jusqu’au gain de cause devant le Tribunal administratif fédéral: les rapports ainsi obtenus mettent lourdement en cause Oseara, la société mandatée par le Secrétariat d’Etat aux migrations pour l’accompagnement médical des requérants d’asile.
Il a fallu deux ans de procédure au titre de la loi sur la transparence. Faisant cause commune, et soutenus financièrement par l’association Loitransparence.ch, Le Temps, La Liberté et le groupe ESH Médias ont fini par avoir gain de cause devant le Tribunal administratif fédéral et à mettre la main sur quatre rapports de quelques dizaines de pages au total. Quatre rapports que le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) ne voulait pas rendre publics.
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mercredi, 30. décembre 2015 |
16:41 heures
Par Martin Stoll. L’an dernier, le Préposé à la transparence de la Confédération a très souvent corrigé, en cas de litige, la pratique d’accès restrictif de l’Administration. Dans les trois quarts des cas, les journalistes et les citoyens ont entièrement ou partiellement obtenu gain de cause lorsqu’ils se sont battus contre une fin de non-recevoir de l’Administration.
Il faut aboyer pour obtenir gain de cause : l’Administration décide souvent contre la transparence et applique à sa guise le principe de publicité. (Photo RDB/Daniel Ammann)
L’examen de tous les cas de médiation réglés en 2015 par le Préposé à la transparence (PFPDT) livre un résultat sans équivoque : sur les 55 recommandations qu’il a émises, il a entièrement ou partiellement donné raison 41 fois à des journalistes, simples citoyens ou défenseurs d’intérêts. Jamais l’instance de conciliation instituée par le Loi sur la transparence n’avait encore traité autant de cas que l’an dernier.
Régulièrement cités devant l’organe de médiation, le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), l’Office fédéral de l’agriculture (Ofag) et le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Ces trois administrations ont représenté près d’un tiers des dossiers traités.
Le Seco a dû accorder plusieurs fois l’accès à des documents permettant de se faire une idée des mesures visant à empêcher les opérations de contournement dans le conflit ukrainien.
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mercredi, 24. décembre 2014 |
10:42 heures
Par Martin Stoll. En 2014, dans 80% des cas litigieux qui lui ont été soumis, la recommandation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) aura été, contrairement à la volonté de l’Administration, en faveur d’une consultation totale ou partielle des documents administratifs. C’est ce qui ressort d’une analyse de Öffentlichkeitsgesetz.ch.
Il faut aboyer pour obtenir satisfaction : les requêtes de consultation de documents se heurtent souvent à des refus arbitraires. (Photo : RDB/Daniel Ammann)
Le PFPDT a prononcé cette année 44 recommandations dans des litiges, soit plus que jamais. Cliente abonnée à l’Office de conciliation pour la transparence, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). Le Préposé à la transparence Hanspeter Thür a eu à s’occuper cinq fois de plaintes concernant cette autorité. Cinq fois, le PFPDT a demandé à cette instance située à Brugg (AG) d’adopter un comportement plus transparent et de respecter la Loi sur la transparence (LTrans). Il a parfois été question des émoluments trop élevés que l’inspection nucléaire voulait ponctionner à un journaliste, parfois l’IFSN s’était simplifié la vie en refusant la consultation de documents et avait décidé sans motivation, sans peser le pour et le contre.
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mardi, 19. novembre 2013 |
17:11 heures
Des prix corsés pour les requérants d’asile : le centre exploité au col du Jaun par ORS (Photo : RDB/Adair)
Par Jan Jirát. Il a fallu deux ans pour que la WOZ (Wochenzeitung) obtienne les contrats signés entre l’Office fédéral des migrations (ODM) et la société d’encadrement de requérants d’asile ORS Service AG. C’est la recommandation du Préposé à la transparence et à la protection des données (PFPFT) qui a permis d’y parvenir.
Au cœur de l’affaire figurent les accords entre la Confédération et une entreprise privée dans un domaine sensible, l’encadrement de requérants d’asile. Alors que l’office fédéral a été d’emblée partisan de la publication des documents, la société privée a bloqué la procédure. Selon la recommandation du PFPDT, l’intérêt public pèse davantage que le prétendu « secret des affaires » invoqué par une société privée dont le mandant et le payeur est la Confédération.
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