Jour: CTI

Organe de conciliation : réclamer pour obtenir son droit

Par Martin Stoll. En 2014, dans 80% des cas litigieux qui lui ont été soumis, la recommandation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)  aura été, contrairement à la volonté de l’Administration, en faveur d’une consultation totale ou partielle des documents administratifs. C’est ce qui ressort d’une analyse de Öffentlichkeitsgesetz.ch.

 

Il faut aboyer pour obtenir satisfaction : les requêtes de consultation de documents se heurtent souvent à des refus arbitraires. (Photo : RDB/Daniel Ammann)

Le PFPDT a prononcé cette année 44 recommandations dans des litiges, soit plus que jamais. Cliente abonnée à l’Office de conciliation pour la transparence, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). Le Préposé à la transparence Hanspeter Thür a eu à s’occuper cinq fois de plaintes concernant cette autorité. Cinq fois, le PFPDT a demandé à cette instance située à Brugg (AG) d’adopter un comportement plus transparent et de respecter la Loi sur la transparence (LTrans). Il a parfois été question des émoluments trop élevés que l’inspection nucléaire voulait ponctionner à un journaliste, parfois l’IFSN s’était simplifié la vie en refusant la consultation de documents et avait décidé sans motivation, sans peser le pour et le contre.

 

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Où sont passés les 100 millions?

A huit clos: le public n’a pas le droit de savoir quelles entreprises font de la recherche aux frais de l’état. (Photo: Keystone)

Par Otto Hostettler. Durant sa lutte contre le franc fort, le Conseil fédéral a investi 100 millions dans la recherche. Mais il ne dit pas quelles entreprises en profitent.

Tout a dû aller très vite : l’automne dernier, la Commission (CTI) pour la promotion de l’innovation de l’état a distribué 100 millions de francs en quelques semaines. Avec cette dépense colossale, le Conseil fédéral entend encourager les produits innovants et renforcer ainsi l’économie nationale. On ignore toujours quelles entreprises ont finalement profité des millions de la Confédération. Se basant sur la loi sur la transparence, selon laquelle chacun a en principe accès à toute information et tout document de l’Administration fédérale, le journal Beobachter a cherché à connaître le nom des bénéficiaires. Mais la Commission pour la promotion de l’innovation (CTI) refuse la consultation des documents. La suite en allemand….