mercredi 30 décembre 2015 | 16:41 heures
Par Martin Stoll. L’an dernier, le Préposé à la transparence de la Confédération a très souvent corrigé, en cas de litige, la pratique d’accès restrictif de l’Administration. Dans les trois quarts des cas, les journalistes et les citoyens ont entièrement ou partiellement obtenu gain de cause lorsqu’ils se sont battus contre une fin de non-recevoir de l’Administration.
Il faut aboyer pour obtenir gain de cause : l’Administration décide souvent contre la transparence et applique à sa guise le principe de publicité. (Photo RDB/Daniel Ammann)
L’examen de tous les cas de médiation réglés en 2015 par le Préposé à la transparence (PFPDT) livre un résultat sans équivoque : sur les 55 recommandations qu’il a émises, il a entièrement ou partiellement donné raison 41 fois à des journalistes, simples citoyens ou défenseurs d’intérêts. Jamais l’instance de conciliation instituée par le Loi sur la transparence n’avait encore traité autant de cas que l’an dernier.
Régulièrement cités devant l’organe de médiation, le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), l’Office fédéral de l’agriculture (Ofag) et le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Ces trois administrations ont représenté près d’un tiers des dossiers traités.
Le Seco a dû accorder plusieurs fois l’accès à des documents permettant de se faire une idée des mesures visant à empêcher les opérations de contournement dans le conflit ukrainien.
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mercredi 24 décembre 2014 | 10:42 heures
Par Martin Stoll. En 2014, dans 80% des cas litigieux qui lui ont été soumis, la recommandation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) aura été, contrairement à la volonté de l’Administration, en faveur d’une consultation totale ou partielle des documents administratifs. C’est ce qui ressort d’une analyse de Öffentlichkeitsgesetz.ch.
Il faut aboyer pour obtenir satisfaction : les requêtes de consultation de documents se heurtent souvent à des refus arbitraires. (Photo : RDB/Daniel Ammann)
Le PFPDT a prononcé cette année 44 recommandations dans des litiges, soit plus que jamais. Cliente abonnée à l’Office de conciliation pour la transparence, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). Le Préposé à la transparence Hanspeter Thür a eu à s’occuper cinq fois de plaintes concernant cette autorité. Cinq fois, le PFPDT a demandé à cette instance située à Brugg (AG) d’adopter un comportement plus transparent et de respecter la Loi sur la transparence (LTrans). Il a parfois été question des émoluments trop élevés que l’inspection nucléaire voulait ponctionner à un journaliste, parfois l’IFSN s’était simplifié la vie en refusant la consultation de documents et avait décidé sans motivation, sans peser le pour et le contre.
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mercredi 21 mai 2014 | 13:17 heures
Patrick Aebischer, président de l’EPFL, a signé un contrat de sponsoring douteux. (Photo RDB/SI/Kurt Reichenbach)
Par Marcel Hänggi. Pour la Commission de la science, de l’éducation et de la recherche (CSEC) du Conseil national, le principe de transparence est aujourd’hui une priorité. Le journaliste libre Marcel Hänggi, qui réclame sans cesse de la transparence parmi les hautes écoles, jette un coup d’œil dans le rétroviseur.
En investissant dans deux chaires à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), Nestlé a obtenu un droit de veto et a son mot à dire dans la distribution des financements de projets. C’est mentionné dans l’accord entre la haute école et le géant alimentaire que j’ai « libéré » par une requête LTrans et rendu public le 8 mai. Je ne veux pas discuter ici de savoir si un tel accord est conciliable avec l’indépendance académique. Ce qui est sûr, c’est qu’il va plus loin que ce que l’EPFL a bien voulu admettre jusqu’alors.
L’accord prend naissance en 2006. A l’époque, l’EPFL me disait que Nestlé n’aurait aucun droit de regard, ni sur les titulaires des chaires ni sur les contenus de recherche. L’EPFL n’est pas la première université suisse à m’avoir menti. J’ai parlé en détail de la manière dont quatre hautes écoles suisses s’organisent en matière de chaires (co)financées par le secteur privé. Trois d’entre elles m’ont raconté des mensonges, ce que j’ai mis au jour deux fois à l’aide de la Loi sur la transparence et une fois par chance. Plus d’informations…
mardi 11 mars 2014 | 10:03 heures
On demande des informations sur les activités annexes des professeurs : EPFZ (en haut), EPFL (en bas), EPFZ (en haut), EPFL (en bas).
Par Marcel Hänggi. Deux mois après que l’Université de Zurich a rendu public son accord avec l’UBS Foundation sous la pression publique, le Préposé à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a tranché : les deux EPF doivent elles aussi publier leurs accords sur le parrainage de leurs chaires. Et elles doivent révéler quelles sont les activités annexes de leurs enseignant(e)s.
De combien de transparence la recherche a-t-elle besoin ? Et combien supporte-t-elle ? Par une recommandation, le PFPDT a récemment conclu que la LTrans protégeait également des secrets de la recherche – en deux mots : les esquisses de projets de recherche et les noms des pairs chargés d’évaluer la recherche – bien que la notion de « secret de recherche » ne soit pas mentionnée dans la loi. Est-il toutefois légitime de garder le secret sur qui finance la recherche dans des institutions publiques et sur les liens d’intérêt qu’entretiennent les chercheurs de ces institutions ? Non, concluent deux recommandations du PFPDT des 26 et 27 février 2014.
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mercredi 25 avril 2012 | 19:01 heures
Par Marcel Hänggi. Le mot «transparence» est un mot magique dans les milieux scientifiques. Mais les centres de recherche s’y tiennent-ilsvraiment? Pour la WochenZeitung (WOZ), j’ai voulu vérifier cela auprès des deux Ecoles polytechniques fédérales.
Les Ecoles polytechniques fédérales ne jouent pas la transparence sur le financement des chaires de recherche: laboratoire à l’EPFL (Photo : Keystone)
M’appuyant sur la loi sur la transparence (LTrans), j’ai demandé à Lausanne d’avoir accès aux contrats avec Nestlé concernant deux «Chaires Nestlé». La requête a été refusée: les contrats contiennent des clauses secrètes. Cette justification est éloquente: un contrat de financement de chaire avec des clauses secrètes n’est pas compatible avec une «bonne pratique scientifique». La suite en allemand…
