«Documentation insuffisante», dit la commission de gestion

Un dossier mal documenté: un modèle de F-35A lors d’un événement pour les médias des Forces aériennes suisses en 2022 à Emmen (LU). (Photo: Urs Flüeler/Keystone)

Par Martin Stoll. La Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) dénonce des lacunes importantes dans la gestion des dossiers en lien avec l’achat des F-35. Ces lacunes ont empêché de mener correctement l’enquête et entravent l’application de la loi sur la transparence.

Dans son rapport sur le F-35A, la commission en question constate que, contrairement aux dispositions en vigueur, tous les documents importants pour l’affaire n’ont pas été archivés. D’après elle, le manque de documentation a «considérablement» compliqué son enquête.

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Droit de nécessité: les clauses d’exclusion restent possibles

Lors de crises, la LTRans reléguée dans le placard: le Conseil fédéral et la tête de la BNS lors du sauvetage de CS, en mars 2023. (Photo: Peter Klaunzer/Keystone)

Par Martin Stoll. Dans un rapport, le Conseil fédéral présente son analyse de la limitation du principe de transparence par le droit de nécessité. En dépit des critiques de la population, du Parlement et du préposé fédéral à la transparence, il estime n’avoir pas fait d’erreurs, mais appelle néanmoins à la retenue.

Récemment, le Conseil fédéral a escamoté à deux reprises la loi sur la transparence par le biais du droit de nécessité, «pour garantir sa capacité d’action en temps de crise»: en 2023 lors du rachat de Credit Suisse et un an plus tôt lors du sauvetage d’Axpo.

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Le Conseil fédéral veut taire le prix des médicaments

Seul le prix final d’un médicament doit être connu de la population: une pharmacie à Berne. (Photo: Gaetan Bally/Keystone)

Par Martin Stoll. Les accords sur les modèles de prix dans la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) devraient être exclus de la loi sur la transparence, demande le Conseil fédéral. Une restriction qui mettrait à mal le principe de transparence.

Le Conseil fédéral peut exclure des unités de l’administration fédérale du champ d’application de la loi sur la transparence. Ce à quoi il a renoncé jusqu’à présent. Cependant, dans le cadre de la révision de la loi sur l’assurance-maladie, le gouvernement prévoit désormais d’affaiblir le principe de transparence.

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Transparence limitée durant la pandémie

Le préposé Adrian Lobsiger parle de «mise à l’épreuve du principe de transparence». (Photo: Peter Schneider/Keystone)

Par Martin Stoll. Durant l’année 2020, marquée par la crise liée au coronavirus, le public a exigé de l’administration fédérale plus de transparence que jamais: un quart des demandes d’accès avait un lien avec la pandémie. Les autorités ont accordé l’accès à ces documents de façon plutôt réticente.

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Adrian Lobsiger : « Il y a des combats d’arrière-garde »

Le Préposé à la transparence Adrian Lobsiger lors de sa conférence de presse annuelle : plus que des statistiques et des données météo.

Par Martin Stoll. Le Préposé de la Confédération à la transparence se montre combatif : il se défendra bec et ongles si le gouvernement ou l’administration tentent de démanteler la transparence.

Lors de sa conférence de presse annuelle, Adrian Lobsiger a dressé un bilan modérément positif : « Nous voyons des progrès dans tous les domaines », a assuré aux médias le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Mais, par ailleurs, il constatait également « certains combats d’arrière-garde » en matière de transparence dans l’administration.

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