Des incidents aériens plus opaques, le projet du DETEC

Des rapports bientôt inaccessibles? Un inspecteur de l’OFAC contrôle un avion à Kloten. (Photo: Martin Rüetschi/Keystone)

Par Martin Stoll. L’Office fédéral de l’aviation civile a l’intention d’affaiblir le principe de transparence. La restriction de l’accès à l’information prévue dans la nouvelle loi sur l’aviation met en péril les indispensables contrôles indépendants. Loitransparence.ch critique ce démantèlement de la transparence.

C’est un jeu qui se répète: les autorités se plaisent à essayer de limiter l’accès aux informations officielles. Le dernier exemple en date est celui de la révision prévue de la loi sur l’aviation (LA), contre laquelle l’association Loitransparence.ch s’est clairement positionnée lors de la consultation.

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Entrave à la transparence: prix de la honte à Keller-Sutter

Beaucoup de questions en suspens: la ministre des Finances Karin Keller-Sutter lors de la conférence de presse de CS le 19 mars 2023 (photo: Peter Klaunzer/Keystone)

Par Marc Meschenmoser. Parce que le gouvernement a déclaré secret les dessous de la reprise de Crédit Suisse, le réseau d’enquête investigativ.ch a décerné à la ministre des Finances le Sabot d’or. Le panégyrique du co-président Marc Meschenmoser.

Nous avons tous été garants à hauteur de 209 milliards de francs suisses. Pourtant, nous ne devrions jamais connaître les conditions exactes de ce crédit accordé avec notre argent. Avec ce prêt de 209 milliards, la Confédération a sauvé le géant bancaire Crédit Suisse de la faillite. Par des garanties de défaillance, des aides en liquidités, par exemple.

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Transparence limitée durant la pandémie

Le préposé Adrian Lobsiger parle de «mise à l’épreuve du principe de transparence». (Photo: Peter Schneider/Keystone)

Par Martin Stoll. Durant l’année 2020, marquée par la crise liée au coronavirus, le public a exigé de l’administration fédérale plus de transparence que jamais: un quart des demandes d’accès avait un lien avec la pandémie. Les autorités ont accordé l’accès à ces documents de façon plutôt réticente.

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Les si secrets bons vœux des présidents

Avec les bons vœux de la présidente de la Confédération Doris Leuthard: le très controversé président de la République d’Azerbaidjan Ilham Aliyev et son épouse. (Photo: Keystone)

Par Tina Huber. Même pour les très officiels bons vœux adressés à des chefs d’Etat, l’administration essaie d’échapper à son devoir de transparence. La chancellerie fédérale refuse de donner ces informations en dépit d’une recommandation sans équivoque du préposé à la transparence dans une affaire similaire.

Chaque fin d’année, le président de la Confédération en fonction envoie ses bons vœux à ses homologues à l’étranger. Mais ces cartes ne sont pas toujours adressées aux mêmes chefs d’Etat. Chaque président suisse procède à des choix personnels: un signe intéressant de ses relations à l’étranger. Mais si l’on demande à l’administration fédérale qui sont les heureux récipiendaires des vœux présidentiels, on se heurte à un «no comment».

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Le voile se lève sur les données des marchés publics de la Confédération

Par Christian Brönnimann. Question: combien d’argent dépensent les départements fédéraux pour des biens et services, sans procéder à un appel d’offres public? Contexte: des cas comme l’affaire Ursprung ou la réorganisation de l’Office des migrations montrent à chaque fois que le droit des marchés publics peut être aisément contourné. Problème: l’administration fédérale traite les chiffres des marchés publics comme un secret d’Etat.

Trop de mandats fédéraux sont attribués sans appel d'offres. (Photo: Keystone)

Les organes de surveillance condamnent les pratiques d’achats publics de l’administration fédérale avec une belle régularité. L’un des reproches les plus courants: trop de mandats sont attribués par des fonctionnaires par voie d’entente directe, bien que leur montant soit supérieur à la valeur limite. La Délégation des finances a constaté dans son dernier rapport d’activité que la loi sur les marchés publics n’était pas toujours respectée. Il est d’autant plus étonnant que les autorités aient jusqu’ici hésité à rendre leur pratique d’achats plus transparente.

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