Jour: SG-DFE

Le voile se lève sur les données des marchés publics de la Confédération

Par Christian Brönnimann. Question: combien d’argent dépensent les départements fédéraux pour des biens et services, sans procéder à un appel d’offres public? Contexte: des cas comme l’affaire Ursprung ou la réorganisation de l’Office des migrations montrent à chaque fois que le droit des marchés publics peut être aisément contourné. Problème: l’administration fédérale traite les chiffres des marchés publics comme un secret d’Etat.

Trop de mandats fédéraux sont attribués sans appel d'offres. (Photo: Keystone)

Les organes de surveillance condamnent les pratiques d’achats publics de l’administration fédérale avec une belle régularité. L’un des reproches les plus courants: trop de mandats sont attribués par des fonctionnaires par voie d’entente directe, bien que leur montant soit supérieur à la valeur limite. La Délégation des finances a constaté dans son dernier rapport d’activité que la loi sur les marchés publics n’était pas toujours respectée. Il est d’autant plus étonnant que les autorités aient jusqu’ici hésité à rendre leur pratique d’achats plus transparente.

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C’est au Département des finances que la transparence fait le plus peur

L’administration fédérale refuse une fois sur trois de donner accès à un document officiel. Le taux de refus le plus élevé est l’apanage des Départements des Finances et de l’Intérieur.

 

Loitransparence.ch a évalué la manière dont les services de la Confédération ont traité les demandes d’accès à des documents sur la période 2006 à 2012.

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