Le voile se lève sur les données des marchés publics de la Confédération

Par Christian Brönnimann. Question: combien d’argent dépensent les départements fédéraux pour des biens et services, sans procéder à un appel d’offres public? Contexte: des cas comme l’affaire Ursprung ou la réorganisation de l’Office des migrations montrent à chaque fois que le droit des marchés publics peut être aisément contourné. Problème: l’administration fédérale traite les chiffres des marchés publics comme un secret d’Etat.

Les organes de surveillance condamnent les pratiques d’achats publics de l’administration fédérale avec une belle régularité. L’un des reproches les plus courants: trop de mandats sont attribués par des fonctionnaires par voie d’entente directe, bien que leur montant soit supérieur à la valeur limite. La Délégation des finances a constaté dans son dernier rapport d’activité que la loi sur les marchés publics n’était pas toujours respectée. Il est d’autant plus étonnant que les autorités aient jusqu’ici hésité à rendre leur pratique d’achats plus transparente.

Fondée sur la LTrans, une demande du «Bund» et du «Tages Anzeiger» a maintenant fait la lumière au moins sur l’étendue des adjudications par voie d’entente directe dans les divers départements. De précédentes tentatives d’élucider cette question par la voie «normale» étaient restées vaines. L’Office fédéral des constructions et de la logistique, censément responsable de la statistique des achats, indiquait que la maîtrise des données sur les montants d’achats était du domaine des départements. Et ceux-ci, à leur tour, se réfugiaient dans le silence.

La demande fondée sur la LTrans s’adressait dans les mêmes termes aux sept départements fédéraux. Trois ont accusé réception en l’espace de quelques jours. Puis les départements ont coordonné la suite de la procédure. Une semaine après la date de la requête, la Chancellerie fédérale a répondu: «Les départements et les offices ne peuvent vous mettre à disposition les données souhaitées pour l’instant, car diverses questions juridiques doivent être éclaircies en rapport avec votre demande.»

Une temporisation était certes compréhensible pour un second aspect de la requête, mais pas pour la simple liste sommaire de toutes les adjudications par voie d’entente directe. Après un échange de courriels, la Chancellerie l’a compris et a recommandé à tous les départements de répondre rapidement à la question. Une bonne semaine plus tard, la liste sommaire des adjudications par voie d’entente directe pour les années 2009 et 2011 était là.

La liste montre de grandes variations, d’une part entre les départements, d’autre part entre les deux années. Cela permet de conclure qu’il existe une marge de manœuvre considérable dans la manière de traiter l’attribution de mandats.

Reste à voir si et dans quelle mesure l’administration répondra à d’autres questions concernant l’attribution de mandats.