Jour: OFCL

Le National ne veut pas de marchés publics opaques

Les élus ont balayé les restrictions à la transparence d’Ueli Maurer. (Photo: Keystone/Anex)

Par Julia Rippstein. Pas question de garder secrets les documents en lien avec des adjudications. Mercredi, le Conseil national a refusé tacitement deux clauses d’exclusion voulues par le Conseil fédéral.

La transparence est d’autant plus importante que les sommes en jeu dans les marchés publics sont très élevées, a déclaré le rapporteur de la commission d’examen Olivier Feller (PLR/VD) en introduction au débat de plus de huit heures. Le volume des paiements s’élève à environ 41 milliards de francs par an. 

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Les marchés publics doivent-ils rester secrets?

La transparence au menu du Parlement: des élus en pleine discussion lors de la session d’été. (Photo: Keystone/Anthony Anex)

Par Julia Rippstein. Mercredi, le Conseil national débattra d’une restriction au principe de transparence dans les marchés publics voulue par le Conseil fédéral. La commission d’examen n’en veut pas.

Après que le gouvernement a adopté son projet de loi en février 2017, le Préposé fédéral à la transparence Adrian Lobsiger est sorti de ses gonds : « C’est un retour à l’âge de pierre. Ce serait plus honnête si le Conseil fédéral renonçait directement à la Loi sur la transparence », disait-il dans le Tages-Anzeiger.

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Les marchés publics ne doivent pas devenir secrets

Parce qu’ils ont pu obtenir l’accès aux documents d’adjudication, des journalistes ont pu, par le passé, mettre au jour de graves pannes de fonctionnement à la Confédération. (Photo Keystone/Monika Flückiger)

Par Martin Stoll. Dans une lettre commune, Médias suisses, Impressum et Loitransparence.ch appellent les parlementaires à veiller à ce que les marchés publics ne se muent pas en chambre noire.

Lundi la Commission de l’économie et des redevances (CER) du Conseil national se penche sur la révision totale de la Loi fédérale sur les marchés publics (LMP). Le projet de loi prévoit de restreindre sensiblement l’accès aux documents de la procédure d’adjudication.

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Adrian Lobsiger : « Il y a des combats d’arrière-garde »

Le Préposé à la transparence Adrian Lobsiger lors de sa conférence de presse annuelle : plus que des statistiques et des données météo. Le Préposé à la transparence Adrian Lobsiger lors de sa conférence de presse annuelle : plus que des statistiques et des données météo.

Par Martin Stoll. Le Préposé de la Confédération à la transparence se montre combatif : il se défendra bec et ongles si le gouvernement ou l’administration tentent de démanteler la transparence.

Lors de sa conférence de presse annuelle, Adrian Lobsiger a dressé un bilan modérément positif : « Nous voyons des progrès dans tous les domaines », a assuré aux médias le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Mais, par ailleurs, il constatait également « certains combats d’arrière-garde » en matière de transparence dans l’administration.

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Voici les données que Berne voulait caviarder

Par Martin Stoll, Titus Plattner et Christian Brönnimann. Désormais, les données clés des fournisseurs de la Confédération sont publiques. Au terme de trois ans de bataille contre l’administration et le gouvernement, « Le Matin Dimanche » et la « SonntagsZeitung » ont pu publier un paquet complet de données sur les quarante plus grands fournisseurs de la Confédération.

En décembre, le Tribunal fédéral avait accordé l’accès à la statistique des fournitures de la Confédération. Jusqu’il y a peu, l’administration a avoué sa difficulté à accepter le verdict : elle a mis des mois pour s’exécuter et a exigé CHF 950 pour sortir un PDF de 32 pages. En outre, le DDPS s’est opposé au verdict et n’a fourni que des données incomplètes par peur d’une menace sur la sécurité intérieure. Mais aujourd’hui on comprend en grande partie où vont les 5 milliards de francs que l’administration fédérale dépense chaque année pour des mandats et achats.

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