Les marchés publics doivent-ils rester secrets?

La transparence au menu du Parlement: des élus en pleine discussion lors de la session d’été. (Photo: Keystone/Anthony Anex)

Par Julia Rippstein. Mercredi, le Conseil national débattra d’une restriction au principe de transparence dans les marchés publics voulue par le Conseil fédéral. La commission d’examen n’en veut pas.

Après que le gouvernement a adopté son projet de loi en février 2017, le Préposé fédéral à la transparence Adrian Lobsiger est sorti de ses gonds : « C’est un retour à l’âge de pierre. Ce serait plus honnête si le Conseil fédéral renonçait directement à la Loi sur la transparence », disait-il dans le Tages-Anzeiger.

Lors de la consultation, le projet ne prévoyait pas de telle restriction. Celle-ci n’était pas non demandée par les milieux concernés. Ce n’est qu’après coup que le Conseil fédéral a proposé d’exclure tous les documents officiels liés aux adjudications du champ d’application de la LTrans. Il ne resterait qu’une obligation d’informer les autorités. Population et médias perdraient ainsi leur droit de regard actuel. Les documents concernant les vérifications de prix par le Contrôle fédéral des finances devraient aussi rester inaccessibles.

Avec ces clauses, le gouvernement veut protéger les secrets d’affaires des soumissionnaires. Dans son rapport sur la révision de la loi sur les marchés publics, il prétend que la publication des documents d’adjudication demanderait la création d’ « un grand nombre d’emplois dans la communication ». Il faut, à ses yeux, éviter ces « charges considérables n’apportant aucune plus-value ».

Une indignation toujours actuelle ?

Les plans du Conseil fédéral ont également indigné des politiciens de droite en février 2017. « Beaucoup de choses vont de travers dans les adjudications », critiquait le conseiller national UDC Alfred Heer. Et le Zurichois de rappeler le scandale informatique au sein du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Grâce à la Loi sur la transparence, un journaliste a découvert que l’autorité avait attribué des contrats à prix gonflés à une entreprise pendant des années. Le Ministère public de la Confédération enquête pour soupçons de corruption. Les dommages se montent à plus de 100 millions de francs.

La présidente du PLR Petra Gössi s’est elle aussi exprimée contre le principe de confidentialité : « pour pouvoir combattre les abus, il n’est pas du tout indiqué de limiter la transparence ». C’est par 12 voix contre 9 et 13 voix contre 8 que la commission de l’économie du National a refusé l’introduction de ces clauses d’exclusion dans la nouvelle loi sur les marchés publics. Mais les élus bourgeois ont-ils gardé à l’esprit leur indignation afin de faire bloc contre ces nouvelles dispositions ? Verdict mercredi au Parlement.

Dans une lettre, la SSR, l’association Médias suisses, l’association professionnelle impressum et le syndicat Syndicom ont conjointement avec Loitransparence.ch attiré l’attention des élus sur cette restriction qui compliquerait fortement le travail des journalistes. Dans le domaine très sensible des marchés publics, une application sans restriction de la Loi sur la transparence est indispensable. Si le Parlement acceptait le projet de loi du Conseil fédéral, population et médias ne pourraient plus savoir ce que l’administration acquiert avec l’argent du contribuable, souligne la missive.


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