Jour: Parlement

Les taxes pour l’accès aux documents sous la loupe

La présidente de la CdG Anne Seydoux-Christe a les tarifs de l’administration dans le viseur. (Photo: Keystone/Anex)                 

Par Julia Rippstein. En appliquant des émoluments parfois excessivement élevés, l’administration fédérale a par le passé entravé l’accès aux documents officiels. Le Parlement a entrepris d’examiner ces tarifs.

Intitulé « Restrictions appliquées au principe de transparence ? », cet examen approfondi figure au programme 2018 de la commission de gestion (CdG) du Conseil des Etats. Anne Seydoux-Christe (PDC/JU), présidente de la CdG, explique que l’analyse doit déterminer si les émoluments demandés par l’administration fédérale peuvent restreindre l’accès à des documents officiels.

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Le National ne veut pas de marchés publics opaques

Les élus ont balayé les restrictions à la transparence d’Ueli Maurer. (Photo: Keystone/Anex)

Par Julia Rippstein. Pas question de garder secrets les documents en lien avec des adjudications. Mercredi, le Conseil national a refusé tacitement deux clauses d’exclusion voulues par le Conseil fédéral.

La transparence est d’autant plus importante que les sommes en jeu dans les marchés publics sont très élevées, a déclaré le rapporteur de la commission d’examen Olivier Feller (PLR/VD) en introduction au débat de plus de huit heures. Le volume des paiements s’élève à environ 41 milliards de francs par an. 

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Les marchés publics doivent-ils rester secrets?

La transparence au menu du Parlement: des élus en pleine discussion lors de la session d’été. (Photo: Keystone/Anthony Anex)

Par Julia Rippstein. Mercredi, le Conseil national débattra d’une restriction au principe de transparence dans les marchés publics voulue par le Conseil fédéral. La commission d’examen n’en veut pas.

Après que le gouvernement a adopté son projet de loi en février 2017, le Préposé fédéral à la transparence Adrian Lobsiger est sorti de ses gonds : « C’est un retour à l’âge de pierre. Ce serait plus honnête si le Conseil fédéral renonçait directement à la Loi sur la transparence », disait-il dans le Tages-Anzeiger.

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Les milieux des médias refusent la clause d’exception

Accident de tram à Zurich-Höngg : les informations sur la sécurité des transports publics devraient désormais rester réservées aux initiés. (Photo Keystone/Michele Limina)

Par Martin Stoll. La SSR, Médias suisses, Impressum, Syndicom et Loitransparence.ch invitent le Conseil des Etats à empêcher une réduction de la transparence dans les transports publics.

Devant le Tribunal fédéral, l’Office fédéral des transports (OFT) avait tenté en vain de garder confidentielles les informations sur les incidents survenant dans le trafic des trains, trams et bus. Mais cette instance essaie quand même d’atteindre son but par une clause restrictive dans la Loi fédérale sur les chemins de fer.

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Les marchés publics ne doivent pas devenir secrets

Parce qu’ils ont pu obtenir l’accès aux documents d’adjudication, des journalistes ont pu, par le passé, mettre au jour de graves pannes de fonctionnement à la Confédération. (Photo Keystone/Monika Flückiger)

Par Martin Stoll. Dans une lettre commune, Médias suisses, Impressum et Loitransparence.ch appellent les parlementaires à veiller à ce que les marchés publics ne se muent pas en chambre noire.

Lundi la Commission de l’économie et des redevances (CER) du Conseil national se penche sur la révision totale de la Loi fédérale sur les marchés publics (LMP). Le projet de loi prévoit de restreindre sensiblement l’accès aux documents de la procédure d’adjudication.

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