vendredi, 20. juin 2025 |
17:55 heures
Il veut que la Finma soit soumise à la LTrans: le conseiller national soleurois UDC Rémy Wyssmann (gauche). (Photo: Peter Schneider/Keystone)
Par Martin Stoll. L’autorité de surveillance des marchés financiers Finma doit être soumise à la loi sur la transparence. C’est ce que demande le conseiller national UDC soleurois Rémy Wyssmann dans une initiative parlementaire.
«La Finma est une boîte noire», a dit Rémy Wyssmann à CH Media. «C’est la seule autorité de surveillance de Suisse qui n’est pas soumise à la loi sur la transparence». Selon lui, cette culture du secret n’est plus acceptable depuis la chute de Credit Suisse.
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vendredi, 15. novembre 2024 |
18:40 heures
Mettre sur la table ce qui est caché: les parlementaires donnent un signal en faveur de la transparence. (Photo: Yoshiko Kusano/Keystone)
Par Eva Hirschi. Le Parlement est favorable au principe de transparence et veut l’inscrire dans le programme de la législature. Au grand dam du Conseil fédéral. On vous explique ce que cela signifie.
Tous les quatre ans, le Conseil fédéral définit son programme de légistature à l’attention du Parlement. Celui-ci contient les objectifs stratégiques et les priorités de la législature. Le débat sur le programme a pour but de montrer où le gouvernement peut compter sur le soutien des Chambres et où des modifications sont nécessaires.
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vendredi, 21. juin 2024 |
23:54 heures
Lors de crises, la LTRans reléguée dans le placard: le Conseil fédéral et la tête de la BNS lors du sauvetage de CS, en mars 2023. (Photo: Peter Klaunzer/Keystone)
Par Martin Stoll. Dans un rapport, le Conseil fédéral présente son analyse de la limitation du principe de transparence par le droit de nécessité. En dépit des critiques de la population, du Parlement et du préposé fédéral à la transparence, il estime n’avoir pas fait d’erreurs, mais appelle néanmoins à la retenue.
Récemment, le Conseil fédéral a escamoté à deux reprises la loi sur la transparence par le biais du droit de nécessité, «pour garantir sa capacité d’action en temps de crise»: en 2023 lors du rachat de Credit Suisse et un an plus tôt lors du sauvetage d’Axpo.
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lundi, 10. juin 2024 |
21:20 heures
«Tout est fait pour que les médicaments soient plus chers en Suisse»: Journaliste Jacques Pilet.
Par Jacques Pilet. Le Conseil fédéral et une partie des parlementaires demandent une retouche à la loi sur l’assurance-maladie qui permettra quelques cachotteries. Cette offensive, si elle aboutit, marquerait un tournant aux larges effets.
Les Etats vantent la transparence dans les discours, mais tous, même les plus démocratiques, tentent ici et là de s’y soustraire. Dans les prochains jours elle pourrait être sérieusement mise à mal par le Parlement suisse.
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lundi, 16. octobre 2023 |
21:53 heures
Les modèles de prix secrets « pourrissent » le projet de loi, selon la conseillère nationale écologiste Manuela Weichelt. (Photo: Peter Klaunzer/Keystone)
Par Eva Hirschi. Le principe de transparence ne doit pas s’appliquer aux modèles de prix de certains médicaments, est d’avis le Conseil national. Il propose cependant qu’un organisme indépendant rende compte de leur mise en pratique.
C’est un bien maigre compromis: le Conseil national veut maintenir le principe de modèles de prix confidentiels pour les médicaments onéreux, tel qu’il est proposé dans la révision en cours de la loi sur l’assurance maladie (LAMal). Une instance devra toutefois rendre compte publiquement de la mise en œuvre de ces modèles de prix afin d’en vérifier l’efficacité et l’économicité, tandis que les remboursements individuels pourront rester confidentiels. C’est ce qu’a décidé la Chambre basse à l’issue du débat lors de la session d’automne.
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