À Berne, une initiative pour une Finma plus transparente

Il veut que la Finma soit soumise à la LTrans: le conseiller national soleurois UDC Rémy Wyssmann (gauche). (Photo: Peter Schneider/Keystone)

Par Martin Stoll. L’autorité de surveillance des marchés financiers Finma doit être soumise à la loi sur la transparence. C’est ce que demande le conseiller national UDC soleurois Rémy Wyssmann dans une initiative parlementaire.

«La Finma est une boîte noire», a dit Rémy Wyssmann à CH Media. «C’est la seule autorité de surveillance de Suisse qui n’est pas soumise à la loi sur la transparence». Selon lui, cette culture du secret n’est plus acceptable depuis la chute de Credit Suisse.

La Finma, une autorité à l’abri des regards

Dans une initiative parlementaire, le député UDC demande que cette exception soit supprimée de l’article 2 de la loi sur la transparence. L’association Loitransparence.ch, qui regroupe des journalistes, critique depuis des années ce statut particulier de la Finma et soutient l’initiative.

Depuis sa création, la Finma vit à l’abri des regards. Cela ne concerne pas que son rôle d’autorité de surveillance des banques, des assurances et d’autres acteurs financiers, mais aussi ses procédures internes. Les informations sur les sondages du personnel, les indemnités de départ, les procédures disciplinaires ou le traitement des plaintes restent totalement verrouillées. Même le Service de renseignement de la Confédération (SRC) est tenu de rendre ce genre d’informations publiques en vertu du principe de transparence.

Ce statut particulier est une volonté politique. Lorsque la loi sur la transparence a été introduite en 2004, le lobby financier s’est battu pour que l’ancienne Commission fédérale des banques – entité qui a précédé la Finma – en soit exclue. La raison invoquée était que l’activité dans le «domaine politiquement et économiquement extraordinairement sensible» exigeait une protection particulière. Cette exception est toujours en vigueur aujourd’hui et s’applique également à la Banque nationale suisse.

La loi sur la transparence prévoit expressément la protection des informations sensibles. Si les domaines d’activité de la Finma touchent à des secrets d’affaires ou professionnels essentiels d’entités assujetties, la confidentialité est garantie par les dispositions d’exception inscrites dans la loi sur la transparence.

La débâcle de CS a fait monter la pression

Depuis le sauvetage de Credit Suisse par l’UBS, le besoin de transparence n’a cessé de grandir. La Confédération a mis en place un filet de sécurité étatique doté de plus de 200 milliards de francs de garanties et de crédits. Or, le rôle de la Finma dans cette action de sauvetage historique reste opaque. Même les membres de la commission d’enquête parlementaire (CEP) n’ont reçu de la Finma que des documents pour certains très noircis. Le Département fédéral des finances (DFF) continue par ailleurs de bloquer les demandes d’accès des journalistes en invoquant les procédures internationales en cours. Selon la volonté du DFF, de nombreux documents resteront sous clé au moins jusqu’en 2028. Et les dossiers de la Finma ne faisant pas partie du rapport de la CEP ne sont en principe pas accessibles.

Pour Rémy Wyssmann, cette situation est obsolète. « Si l’Etat prend des risques à hauteur de plusieurs milliards, le public doit savoir ce qui s’est passé en coulisses lors de la surveillance des banques».

Un PS hésitant malgré ses propres convictions

Si l’élu UDC peut compter sur le soutien de tous les groupes parlementaires, le PS se montre réticent, selon CH Media. Seules quelques personnes comme la conseillère nationale socialiste genevoise Estelle Revaz soutiennent l’initiative. «Beaucoup de socialistes n’ont pas voulu donner leur voix parce qu’ils considèrent cette initiative comme un vote de défiance à l’égard de la Finma», explique Rémy Wyssmann. Selon lui, une attitude contradictoire de la part d’un parti qui fait de la transparence son étendard.

La proposition de Rémy Wyssmann n’a cependant rien de nouveau. En 2014, Susanne Leutenegger Oberholzer, alors conseillère nationale socialiste, avait demandé par le biais d’une initiative parlementaire de «rendre les activités de la FINMA plus transparentes» et de soumettre la Finma à la loi sur la transparence, également à la suite d’un scandale autour de Credit Suisse. À l’époque, la grande banque avait dû reconnaître sa culpabilité aux Etats-Unis. L’initiative de la socialiste avait finalement été mise en échec par la majorité bourgeoise.

À la place, le PS demande que l’autorité puisse à l’avenir informer activement le public sur les procédures d’enforcement. La Finma a elle-même annoncé vouloir devenir plus transparente dans ce domaine. Toutefois, elle reste sceptique quant au principe d’être soumise à la loi sur la transparence de manière générale.

Un pas attendu depuis longtemps

Aux yeux de l’association Loitransparence.ch, une plus grande transparence aurait l’avantage de renforcer la Finma. Cela améliorerait la traçabilité des décisions, permettrait de contrôler le travail de surveillance et de découvrir des défaillances à temps – avant qu’une crise n’éclate.

En devenant plus transparence, l’autorité de surveillance renforcerait par ailleurs sa capacité d’action. Ce qui, en fin de compte, augmenterait la confiance dans la place financière, étant donné que les prises de risques excessives seraient limitées. Cette initiative parlementaire va donc bien au-delà du simple ajustement technique. Elle soulève une question de fond : jusqu’à quand une autorité investie d’une telle responsabilité peut-elle encore se soustraire à une véritable obligation de rendre compte transparente ?