Jour: Parlement

La commission du National dit non aux émoluments

Opposé aux jeux de pouvoir de l’administration: un parlementaire avec un journaliste dans la salle des pas perdus du Palais fédéral. (Photo: Keystone/Peter Klaunzer)

 

 

 

 

 

 

 

Par Martin Stoll. Une large majorité (16 voix contre 4) de la commission des institutions politiques du Conseil national s’est prononcée en faveur de la gratuité généralisée de l’accès aux documents officiels.

 

Avec ce projet de révision de la loi sur la transparence, la commission réagit à une pratique excessive en matière d’émoluments de certaines entités de l’administration fédérale. Celles-ci avaient par le passé réclamé des milliers de francs pour l’accès à des documents officiels.

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La communication au compte-gouttes de la Confédération

Conférence de presse à Berne: les journalistes sont insatisfaits du travail d’information de l’administration fédérale, selon un sondage. (Photo: Keystone/Anthony Anex)

Par Anna Wanner. A quelles conditions Philipp Morris peut-il promouvoir les produits du tabac avec le sceau de la Confédération? Combien de millions ont été coulés pour les cautionnements de la flotte maritime?

 

Pour répondre à ces questions, l’administration fédérale est la mieux placée. Selon la loi fédérale sur le principe de transparence, elle est tenue d’octroyer à toute personne l’accès aux documents officiels. En théorie.

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Les taxes pour l’accès aux documents sous la loupe

La présidente de la CdG Anne Seydoux-Christe a les tarifs de l’administration dans le viseur. (Photo: Keystone/Anex)                 

Par Julia Rippstein. En appliquant des émoluments parfois excessivement élevés, l’administration fédérale a par le passé entravé l’accès aux documents officiels. Le Parlement a entrepris d’examiner ces tarifs.

Intitulé « Restrictions appliquées au principe de transparence ? », cet examen approfondi figure au programme 2018 de la commission de gestion (CdG) du Conseil des Etats. Anne Seydoux-Christe (PDC/JU), présidente de la CdG, explique que l’analyse doit déterminer si les émoluments demandés par l’administration fédérale peuvent restreindre l’accès à des documents officiels.

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Le National ne veut pas de marchés publics opaques

Les élus ont balayé les restrictions à la transparence d’Ueli Maurer. (Photo: Keystone/Anex)

Par Julia Rippstein. Pas question de garder secrets les documents en lien avec des adjudications. Mercredi, le Conseil national a refusé tacitement deux clauses d’exclusion voulues par le Conseil fédéral.

La transparence est d’autant plus importante que les sommes en jeu dans les marchés publics sont très élevées, a déclaré le rapporteur de la commission d’examen Olivier Feller (PLR/VD) en introduction au débat de plus de huit heures. Le volume des paiements s’élève à environ 41 milliards de francs par an. 

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Les marchés publics doivent-ils rester secrets?

La transparence au menu du Parlement: des élus en pleine discussion lors de la session d’été. (Photo: Keystone/Anthony Anex)

Par Julia Rippstein. Mercredi, le Conseil national débattra d’une restriction au principe de transparence dans les marchés publics voulue par le Conseil fédéral. La commission d’examen n’en veut pas.

Après que le gouvernement a adopté son projet de loi en février 2017, le Préposé fédéral à la transparence Adrian Lobsiger est sorti de ses gonds : « C’est un retour à l’âge de pierre. Ce serait plus honnête si le Conseil fédéral renonçait directement à la Loi sur la transparence », disait-il dans le Tages-Anzeiger.

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