mardi, 16. mars 2021 |
18:50 heures
Lors du débat, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est opposée à une exemption totale des émoluments. (Photo: Keystone/Peter Schneider)
L’accès aux documents officiels doit en principe être gratuit: c’est ainsi qu’en a décidé le Conseil national. La Chambre haute a souligné l’importance du principe de transparence pour le bon fonctionnement démocratique.
Les demandes d’accès ne devraient à l’avenir être soumises à une taxe que si l’administration doit fournir des efforts considérables. Le Conseil national a approuvé la modification de la loi en ce sens par 136 voix contre 54.
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dimanche, 16. février 2020 |
17:41 heures
Opposé aux jeux de pouvoir de l’administration: un parlementaire avec un journaliste dans la salle des pas perdus du Palais fédéral. (Photo: Keystone/Peter Klaunzer)
Par Martin Stoll. Une large majorité (16 voix contre 4) de la commission des institutions politiques du Conseil national s’est prononcée en faveur de la gratuité généralisée de l’accès aux documents officiels.
Avec ce projet de révision de la loi sur la transparence, la commission réagit à une pratique excessive en matière d’émoluments de certaines entités de l’administration fédérale. Celles-ci avaient par le passé réclamé des milliers de francs pour l’accès à des documents officiels.
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samedi, 19. octobre 2019 |
12:38 heures
Conférence de presse à Berne: les journalistes sont insatisfaits du travail d’information de l’administration fédérale, selon un sondage. (Photo: Keystone/Anthony Anex)
Par Anna Wanner. A quelles conditions Philipp Morris peut-il promouvoir les produits du tabac avec le sceau de la Confédération? Combien de millions ont été coulés pour les cautionnements de la flotte maritime?
Pour répondre à ces questions, l’administration fédérale est la mieux placée. Selon la loi fédérale sur le principe de transparence, elle est tenue d’octroyer à toute personne l’accès aux documents officiels. En théorie.
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mercredi, 20. juin 2018 |
09:28 heures
La présidente de la CdG Anne Seydoux-Christe a les tarifs de l’administration dans le viseur. (Photo: Keystone/Anex)
Par Julia Rippstein. En appliquant des émoluments parfois excessivement élevés, l’administration fédérale a par le passé entravé l’accès aux documents officiels. Le Parlement a entrepris d’examiner ces tarifs.
Intitulé « Restrictions appliquées au principe de transparence ? », cet examen approfondi figure au programme 2018 de la commission de gestion (CdG) du Conseil des Etats. Anne Seydoux-Christe (PDC/JU), présidente de la CdG, explique que l’analyse doit déterminer si les émoluments demandés par l’administration fédérale peuvent restreindre l’accès à des documents officiels.
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jeudi, 14. juin 2018 |
08:58 heures
Les élus ont balayé les restrictions à la transparence d’Ueli Maurer. (Photo: Keystone/Anex)
Par Julia Rippstein. Pas question de garder secrets les documents en lien avec des adjudications. Mercredi, le Conseil national a refusé tacitement deux clauses d’exclusion voulues par le Conseil fédéral.
La transparence est d’autant plus importante que les sommes en jeu dans les marchés publics sont très élevées, a déclaré le rapporteur de la commission d’examen Olivier Feller (PLR/VD) en introduction au débat de plus de huit heures. Le volume des paiements s’élève à environ 41 milliards de francs par an.
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