jeudi, 14. juin 2018 |
08:58 heures
Les élus ont balayé les restrictions à la transparence d’Ueli Maurer. (Photo: Keystone/Anex)
Par Julia Rippstein. Pas question de garder secrets les documents en lien avec des adjudications. Mercredi, le Conseil national a refusé tacitement deux clauses d’exclusion voulues par le Conseil fédéral.
La transparence est d’autant plus importante que les sommes en jeu dans les marchés publics sont très élevées, a déclaré le rapporteur de la commission d’examen Olivier Feller (PLR/VD) en introduction au débat de plus de huit heures. Le volume des paiements s’élève à environ 41 milliards de francs par an.
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dimanche, 10. juin 2018 |
13:35 heures
La transparence au menu du Parlement: des élus en pleine discussion lors de la session d’été. (Photo: Keystone/Anthony Anex)
Par Julia Rippstein. Mercredi, le Conseil national débattra d’une restriction au principe de transparence dans les marchés publics voulue par le Conseil fédéral. La commission d’examen n’en veut pas.
Après que le gouvernement a adopté son projet de loi en février 2017, le Préposé fédéral à la transparence Adrian Lobsiger est sorti de ses gonds : « C’est un retour à l’âge de pierre. Ce serait plus honnête si le Conseil fédéral renonçait directement à la Loi sur la transparence », disait-il dans le Tages-Anzeiger.
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mercredi, 4. avril 2018 |
16:54 heures
Accident de tram à Zurich-Höngg : les informations sur la sécurité des transports publics devraient désormais rester réservées aux initiés. (Photo Keystone/Michele Limina)
Par Martin Stoll. La SSR, Médias suisses, Impressum, Syndicom et Loitransparence.ch invitent le Conseil des Etats à empêcher une réduction de la transparence dans les transports publics.
Devant le Tribunal fédéral, l’Office fédéral des transports (OFT) avait tenté en vain de garder confidentielles les informations sur les incidents survenant dans le trafic des trains, trams et bus. Mais cette instance essaie quand même d’atteindre son but par une clause restrictive dans la Loi fédérale sur les chemins de fer.
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jeudi, 22. mars 2018 |
06:25 heures
Parce qu’ils ont pu obtenir l’accès aux documents d’adjudication, des journalistes ont pu, par le passé, mettre au jour de graves pannes de fonctionnement à la Confédération. (Photo Keystone/Monika Flückiger)
Par Martin Stoll. Dans une lettre commune, Médias suisses, Impressum et Loitransparence.ch appellent les parlementaires à veiller à ce que les marchés publics ne se muent pas en chambre noire.
Lundi la Commission de l’économie et des redevances (CER) du Conseil national se penche sur la révision totale de la Loi fédérale sur les marchés publics (LMP). Le projet de loi prévoit de restreindre sensiblement l’accès aux documents de la procédure d’adjudication.
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vendredi, 28. octobre 2016 |
10:48 heures
Par Martin Stoll. La Commission des institutions politiques du Conseil national se prononce à une large majorité pour un nouveau règlement des émoluments dans le cadre de la Loi sur la transparence. A l’avenir, l’accès aux documents ne devrait plus entraîner de répercussions financières.
Par 17 voix contre 4, la Commission des institutions politiques du Conseil national s’est prononcée pour la gratuité de principe : Heinz Brand, conseiller national UDC et président de la commission (au centre).
« La Commission est gênée par le fait que certaines instances de l’administration exigent des émoluments d’un montant dissuasif lorsque des personnes demandent à consulter des documents en vertu de la Loi sur la transparence », écrit la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national dans un communiqué de presse. Aussi s’est-elle prononcée par 17 voix contre 4 en faveur d’une initiative parlementaire de la conseillère nationale Edith Graf-Litscher (PS).
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