Les milieux des médias refusent la clause d’exception

Accident de tram à Zurich-Höngg : les informations sur la sécurité des transports publics devraient désormais rester réservées aux initiés. (Photo Keystone/Michele Limina)

Par Martin Stoll. La SSR, Médias suisses, Impressum, Syndicom et Loitransparence.ch invitent le Conseil des Etats à empêcher une réduction de la transparence dans les transports publics.

Devant le Tribunal fédéral, l’Office fédéral des transports (OFT) avait tenté en vain de garder confidentielles les informations sur les incidents survenant dans le trafic des trains, trams et bus. Mais cette instance essaie quand même d’atteindre son but par une clause restrictive dans la Loi fédérale sur les chemins de fer.

Responsable des contrôles des transports publics en Suisse, l’OFT a fait insérer dans le paquet soumis à révision une clause d’exception : les audits et les informations sur les contrôles d’exploitation ou les inspections devraient désormais être exclus du champ d’application de la Loi sur la transparence.

En février, le Conseil national a approuvé le projet de loi sans débat. La SSR, Médias suisses (VSM), l’association professionnelle Impressum, le syndicat Syndicom et Loitransparence.ch sont intervenus auprès de la Commission du Conseil des Etats pour les transports et les télécommunications (CTT). Les treize parlementaires concernés débattront de cet objet la semaine prochaine.

Les organisations susnommées, qui représentent la majorité des journalistes suisses, craignent que les efforts de transparence au sein de l’administration ne soient notablement affaiblis : l’exception aurait valeur de signal et équivaudrait à encourager d’autres instances de surveillance à se faire exempter à leur tour du principe de transparence.

Or de telles instances d’inspection et de contrôle assument une fonction essentielle pour un grand nombre d’unités administratives de la Confédération, à l’OFSP tout comme à l’OFROU, à l’OFAG, à l’OSAV et chez Swissmedic. « Détacher l’inspection de l’OFT du principe de transparence serait une mesure extrême », dit la lettre à la CTT.

Le caractère essentiel du fonctionnement de tels organes de contrôle a été démontré dans le cas CarPostal. Là, c’est l’OFT qui a fait en sorte que des abus soient révélés. Ce n’est que grâce la Loi sur la transparence que la collectivité peut prendre connaissance des résultats de tels contrôles. Grâce au principe de transparence, le public peut finalement même contrôler les contrôleurs. Un bon fonctionnement de tels contrôles est la pierre angulaire de la confiance de la population dans son administration.

« Aussi n’est-il pas concevable que certaines unités administratives ou d’inspection tentent de soustraire des pans entiers de leur activité à la Loi sur la transparence à l’occasion d’une révision de la loi », écrivent les organisations professionnelles dans leur lettre commune aux politiciens.

 


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