Jour: OFT

«Le fait d’avoir été rabroués nous a motivés»

La députée zurichoise Judith Stofer incite les citoyens à revendiquer leurs droits.

MAKING-OF Une association de quartier s’est battue pour obtenir les plans des transports publics. Membre du comité, Judith Stofer encourage chacun à recourir à la loi sur la transparence: «C’est un outil démocratique».

L’association du quartier zurichois de Wipkingen a déposé une demande en mars 2015 pour consulter des documents de planification des transports publics. Sa requête a toutefois été balayée par le ZVV (transports publics zurichois), refus qui a marqué le début d’une bataille acharnée.

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Les milieux des médias refusent la clause d’exception

Accident de tram à Zurich-Höngg : les informations sur la sécurité des transports publics devraient désormais rester réservées aux initiés. (Photo Keystone/Michele Limina)

Par Martin Stoll. La SSR, Médias suisses, Impressum, Syndicom et Loitransparence.ch invitent le Conseil des Etats à empêcher une réduction de la transparence dans les transports publics.

Devant le Tribunal fédéral, l’Office fédéral des transports (OFT) avait tenté en vain de garder confidentielles les informations sur les incidents survenant dans le trafic des trains, trams et bus. Mais cette instance essaie quand même d’atteindre son but par une clause restrictive dans la Loi fédérale sur les chemins de fer.

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Signal pour le contrôle par l’Etat et le monde politique

Il s’est entêté contre la transparence : Peter Füglistaler, directeur de l’Office fédéral des transports.

Par Martin Stoll. Maintenant que la Cour suprême du pays a contraint l’administration à une surveillance transparente des transports publics, le monde politique doit réagir et biffer la clause de confidentialité programmée dans la loi sur les chemins de fer.

A l’unisson avec l’Office fédéral des transports (OFT), les CFF, le BLS et l’Union des transports publics (UTP) ont essayé depuis 2013 de garder secrets les incidents dans les transports publics. La SonntagsZeitung, aidée par l’association Loitransparence.ch, s’est battue.

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Adrian Lobsiger : « Il y a des combats d’arrière-garde »

Le Préposé à la transparence Adrian Lobsiger lors de sa conférence de presse annuelle : plus que des statistiques et des données météo. Le Préposé à la transparence Adrian Lobsiger lors de sa conférence de presse annuelle : plus que des statistiques et des données météo.

Par Martin Stoll. Le Préposé de la Confédération à la transparence se montre combatif : il se défendra bec et ongles si le gouvernement ou l’administration tentent de démanteler la transparence.

Lors de sa conférence de presse annuelle, Adrian Lobsiger a dressé un bilan modérément positif : « Nous voyons des progrès dans tous les domaines », a assuré aux médias le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Mais, par ailleurs, il constatait également « certains combats d’arrière-garde » en matière de transparence dans l’administration.

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Manœuvres sournoises contre la transparence

Collision latérale à Rafz (ZH) : le Conseil fédéral entend restreindre l’accès aux rapports de sécurité dans les transports publics. (Photo RDB/SI/Adrian Bretscher) Collision latérale à Rafz (ZH) : le Conseil fédéral entend restreindre l’accès aux rapports de sécurité dans les transports publics. (Photo RDB/SI/Adrian Bretscher)

Par Martin Stoll. Adrian Lobsiger, Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), critique le Conseil fédéral. Ce dernier entend déclarer confidentiels les rapports d’audit et de contrôle des transports publics. Selon lui, en procédant ainsi on entre sur un terrain « délicat du droit politique ».

A la mi-novembre, le Conseil fédéral a approuvé la révision de la LDIF, la Loi fédérale sur le développement de l’infrastructure. Elle recèle la suppression des devoirs de transparence de l’administration : selon son article 14, les documents concernant la sécurité de l’exploitation des entreprises faisant l’objet d’une concession, notamment les rapports sur les contrôles d’exploitation et les inspections, seront désormais exclues de la Loi sur la transparence.

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