Jour: OFAG

Pinard trafiqué pour les consommateurs

Vendanges en Lavaux : les contrôleurs ont le droit de garder le secret sur les fraudeurs du vin. (Photo RDB/Stephan Engler) Vendanges en Lavaux : les contrôleurs ont le droit de garder le secret sur les fraudeurs du vin. (Photo RDB/Engler)

Par Thomas Lattmann. Le Contrôle du commerce des vins a dénoncé l’an dernier 29 exploitations pour des infractions graves. Mais la population ne saura pas de quels vins ni de quelles exploitations il s’agit. Le Tribunal administratif fédéral donne sa bénédiction à cette culture du secret.

L’année dernière, on a vu à treize reprises des caves et des marchands de vin mélanger plusieurs millésimes, en dépit du fait que les étiquettes annonçaient un millésime précis. Ou alors ils ont assemblé de manière illicite, et à l’encontre de leur déclaration, des raisins de provenances diverses. C’est ce qu’ont montré les échantillonnages du Contrôle suisse du commerce des vins. Dans onze autres cas, les contrôleurs sont tombés sur des « étiquettes trompeuses » ou ont constaté d’autres déclarations fausses. Mais les consommateurs ne sauront pas quelles sont les exploitations fautives ni de quels vins il est question. Le Contrôle du commerce des vins refuse de divulguer ces informations au public.

Plus d’informations…


Les paysans ne veulent pas publier leurs paiements directs

  Le conseiller national UDC Toni Brunner n’aime pas trop parler de l’argent qu’il touche de la Confédération. (Photo RDB/Olivier Evard)
Le conseiller national UDC Toni Brunner n’aime pas trop parler de l’argent qu’il touche de la Confédération. (Photo RDB/Olivier Evard)

Par Martin Stoll. L’administration annule une révision programmée de l’Ordonnance sur les paiements directs, qui devait permettre la publication des paiements à l’agriculture.

 

A l’abri des regards du public, l’Office fédéral de l’agriculture (Ofag) avait entrepris à la fin de l’année dernière de faire tomber un tabou souvent critiqué : ses juristes préparaient une révision de l’Ordonnance sur les paiements directs. L’autorité fédérale entendait ancrer le principe que les paiements directs et les contributions écologiques de chaque paysan puissent être rendus accessibles à la population par le biais d’Internet. A ce jour, personne n’a le droit de savoir comment les 2,8 milliards de subventions agricoles sont répartis à près de 50’000 agriculteurs. Or, finalement, ce secret d’Etat ne sera pas levé car le travail des juristes de l’Ofag a été interrompu d’un jour à l’autre.

  Plus d’informations…


Produits phytosanitaires : il faut plus d’infos

Pas question de secret d’affaires : l’Office fédéral de l’agriculture doit donner accès aux chiffres de l’utilisation de produits phytosanitaires. (Photo Capy Thomson/Getty Images) Pas question de secret d’affaires : l’Office fédéral de l’agriculture doit donner accès aux chiffres de l’utilisation de produits phytosanitaires. (Photo Capy Thomson/Getty Images)

Par Marcel Hänggi. Greenpeace l’emporte contre l’Office fédéral de l’agriculture devant le Tribunal fédéral administratif : l’Ofag doit fournir les chiffres de vente des substances contenues dans les produits phytosanitaires.

Les partisans d’une gestion administrative transparente disposent d’un bon avocat en la personne du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Du moins en allait-il ainsi jusqu’à la retraite de Hanspeter Thür, fin 2015. Lorsque le PFPDT doit délivrer une recommandation parce que l’auteur d’une requête de consultation n’accepte pas le refus de l’administration, ladite recommandation est le plus souvent en faveur du requérant. Et en général de telles recommandations sont appuyées par les tribunaux. Mais dans un cas le TFA est allé très nettement plus loin que le PFPDT.

  Plus d’informations…


Lutter pour la transparence, c’est souvent l’emporter

 

Par Martin Stoll. L’an dernier, le Préposé à la transparence de la Confédération a très souvent corrigé, en cas de litige, la pratique d’accès restrictif de l’Administration. Dans les trois quarts des cas, les journalistes et les citoyens ont entièrement ou partiellement obtenu gain de cause lorsqu’ils se sont battus contre une fin de non-recevoir de l’Administration.

Il faut aboyer pour obtenir gain de cause : l’Administration décide souvent contre la transparence et applique à sa guise le principe de publicité. (Photo RDB/Daniel Ammann) Il faut aboyer pour obtenir gain de cause : l’Administration décide souvent contre la transparence et applique à sa guise le principe de publicité. (Photo RDB/Daniel Ammann)

L’examen de tous les cas de médiation réglés en 2015 par le Préposé à la transparence (PFPDT) livre un résultat sans équivoque : sur les 55 recommandations qu’il a émises, il a entièrement ou partiellement donné raison 41 fois à des journalistes, simples citoyens ou défenseurs d’intérêts. Jamais l’instance de conciliation instituée par le Loi sur la transparence n’avait encore traité autant de cas que l’an dernier.

Régulièrement cités devant l’organe de médiation, le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), l’Office fédéral de l’agriculture (Ofag) et le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Ces trois administrations ont représenté près d’un tiers des dossiers traités.

Le Seco a dû accorder plusieurs fois l’accès à des documents permettant de se faire une idée des mesures visant à empêcher les opérations de contournement dans le conflit ukrainien.

Plus d’informations…


La comptabilité opaque des paysans ne sera pas éternelle

Légende photo:Les sommes que verse la Confédération pour leur activité est encore un secret: récolte des choux dans le Gürbental (Photo: RDB/Hiltpold) Les sommes que verse la Confédération pour leur activité est encore un secret: récolte des choux dans le Gürbental (Photo: RDB/Hiltpold)

Par Martin Stoll. Le public a le droit de savoir quel montant chaque paysan touche en subventions agricoles. Le préposé à la transparence estime que les sommes versées au titre de payements directs et de contributions écologiques peuvent être publiées sans modification législative.

Markus Ritter, président de l’Union suisse des paysans, a donné récemment l’exemple en révélant au SonntagsBlick qu’il avait reçu l’an dernier 85’018 francs et cinq centimes de la Confédération pour son domaine agricole. C’est cependant une exception, car les paysans n’aiment guère qu’on guigne dans leurs comptes. Dès lors, la manière dont sont distribués les 2,8 milliards de subventions agricoles chaque année demeure un secret d’Etat bien gardé. Pourtant ces cachotteries devraient bientôt cesser.

Plus d’informations…