Pinard trafiqué pour les consommateurs

Vendanges en Lavaux : les contrôleurs ont le droit de garder le secret sur les fraudeurs du vin. (Photo RDB/Stephan Engler) Vendanges en Lavaux : les contrôleurs ont le droit de garder le secret sur les fraudeurs du vin. (Photo RDB/Engler)

Par Thomas Lattmann. Le Contrôle du commerce des vins a dénoncé l’an dernier 29 exploitations pour des infractions graves. Mais la population ne saura pas de quels vins ni de quelles exploitations il s’agit. Le Tribunal administratif fédéral donne sa bénédiction à cette culture du secret.

L’année dernière, on a vu à treize reprises des caves et des marchands de vin mélanger plusieurs millésimes, en dépit du fait que les étiquettes annonçaient un millésime précis. Ou alors ils ont assemblé de manière illicite, et à l’encontre de leur déclaration, des raisins de provenances diverses. C’est ce qu’ont montré les échantillonnages du Contrôle suisse du commerce des vins. Dans onze autres cas, les contrôleurs sont tombés sur des « étiquettes trompeuses » ou ont constaté d’autres déclarations fausses. Mais les consommateurs ne sauront pas quelles sont les exploitations fautives ni de quels vins il est question. Le Contrôle du commerce des vins refuse de divulguer ces informations au public.

Au total, le Contrôle du commerce des vins a dénoncé 29 exploitations suisses de vin pour des infractions graves, soit huit fois plus que l’année précédente. Le Contrôle suisse du commerce des vins est une fondation financée par la branche qui, sur mandat de la Confédération, vérifie que les prescriptions sont respectées. En vertu de la Loi sur la transparence, Saldo, le magazine des consommateurs, ainsi qu’un plaignant de Suisse romande ont demandé des renseignements sur les exploitations dénoncées et les vins concernés. Or le Tribunal administratif fédéral a conclu que la Loi sur la transparence ne s’appliquait pas au Contrôle suisse du commerce du vin. Le Contrôle du commerce des vins agit certes sur mandat de la Confédération mais son organisation est de droit privé et ne fait pas partie des autorités fédérales.

Pour Philippe Hunziker, directeur du Contrôle du commerce des vins, des organisations privées peuvent assumer des contrôles aussi objectifs et critiques qu’une autorité de droit public : « La branche suisse du vin doit marquer des points avec des vins de qualité et n’a aucun intérêt à abriter des moutons noirs. »

Dans le projet de révision de l’Ordonnance sur le vin figure désormais que le Contrôle du commerce des vins doit informer le public « de manière appropriée » sur ses résultats. Mais la manie du secret appliquée jusqu’ici ne va pas changer : l’Office fédéral de l’agriculture (Ofag) a répondu à une demande de Saldo que le Contrôle suisse du commerce des vins devait préserver le secret des affaires pour les exploitations qui lui sont soumises. A l’avenir, il devait persister à informer sur ses résultats uniquement « de façon anonymisée, tant sur les aspects quantitatifs que qualitatifs ».

Les amateurs de vin suisses ont donc le choix : ils boivent à l’aveugle ce que la branche leur propose ou alors ils évitent les vins suisses jusqu’à ce qu’on leur verse un vin traçable.


Cet article est paru une première fois dans Saldo 11/2017.


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