Les paysans ne veulent pas publier leurs paiements directs
Le conseiller national UDC Toni Brunner n’aime pas trop parler de l’argent qu’il touche de la Confédération. (Photo RDB/Olivier Evard)
Par Martin Stoll. L’administration annule une révision programmée de l’Ordonnance sur les paiements directs, qui devait permettre la publication des paiements à l’agriculture.
A l’abri des regards du public, l’Office fédéral de l’agriculture (Ofag) avait entrepris à la fin de l’année dernière de faire tomber un tabou souvent critiqué : ses juristes préparaient une révision de l’Ordonnance sur les paiements directs. L’autorité fédérale entendait ancrer le principe que les paiements directs et les contributions écologiques de chaque paysan puissent être rendus accessibles à la population par le biais d’Internet. A ce jour, personne n’a le droit de savoir comment les 2,8 milliards de subventions agricoles sont répartis à près de 50’000 agriculteurs. Or, finalement, ce secret d’Etat ne sera pas levé car le travail des juristes de l’Ofag a été interrompu d’un jour à l’autre.
L’ordre d’interruption est arrivé du sommet de la hiérarchie, du président Johann Schneider-Ammann. Un porte-parole du ministre de l’Agriculture a confirmé à la «SonntagsZeitung» qu’une publication des paiements agricoles avait été testée par le département. Mais en accord avec l’Ofag, on avait conclu qu’« actuellement les conditions ne sont pas réunies ».
Selon la « SonntagsZeitung », les défenseurs attitrés des paysans se sont mobilisés dès qu’ils ont entendu parler du projet des autorités. « Les politiciens paysans et les associations paysannes sont intervenus sur un large front, y compris jusque chez Schneider-Ammann », raconte un initié. La pression sur l’Ofag est devenue si forte qu’il a finalement exclu la proposition des auditions sur l’ordonnance. Ce retrait est officiellement motivé par le fait que les effets sur les baux à ferme doivent être soumis à une vérification approfondie avant toute publication.
140’000 francs pour un travail à la demi-journée
L’Ofag ne s’est pas occupé de sa propre initiative de ce thème délicat : l’année dernière, le Préposé fédéral à la transparence Hanspeter Thür a sommé l’autorité de tester la publication des paiements agricoles. Auparavant, la « SonntagsZeitung » avait requis l’accès à la banque de données qui recense ces paiements.
Dans sa recommandation le Préposé à la transparence (parti depuis lors) a conclu qu’il existait un intérêt public prépondérant à la publication des montants des paiements directs. Ces montants pouvaient être publiés sans que les bénéficiaires ne doivent être consultés un à un. La transparence demandée sur les paiements agricoles – un paysan touche en moyenne 60’000 francs par an – renforcerait d’ailleurs le contrôle sur les montants alloués.
Hanspeter Thür voyait un problème de protection des données dans la ventilation détaillée des paiements, notamment ceux concernant la détention d’animaux ou les indemnités pour l’entretien des haies. L’évaluation ciblée de ces données pouvait, selon lui, « comporter une valeur économique » et le risque d’une atteinte sérieuse à la personnalité n’était pas exclu.
Mais dans le débat sur la publication des paiements directs se profile le fait que pas mal d’agriculteurs seraient partisans d’une publication détaillée, car un montant global n’exprime pas grand-chose. Dans les pays de l’UE, notamment en Allemagne, les paiements alloués aux paysans sont énumérés dans le détail. Malgré sa reculade, l’Ofag demeure sous pression, notamment de ceux qui critiquent le nouveau système de paiements directs. Il y a peu, « Der Beobachter » a publié des abus : en mettant habilement à profit les règles, un domaine de 25 hectares du canton de Zoug avec deux employés touche désormais 260’000 francs au lieu de 156’000. Pour un travail à la demi-journée, les paysans de montagne obtiennent de l’Etat jusqu’à 140’000 francs par an. Une évaluation de la « SonntagsZeitung » a montré des anomalies en 2013, notamment que les plus gros bénéficiaires des paiements se concentraient dans des communes jurassiennes. Mais on ne sait pas trop qui sont ces paysans et quelles sont leurs contributions.
La transparence s’est imposée parmi les politiciens paysans
Des leaders des politiciens paysans ont, depuis lors, compris qu’un excès de discrétion à propos de leurs propres données de subventions n’était plus tenable. Le conseiller national PDC Markus Ritter, président de l’Union suisse des paysans, parle ouvertement de ses contributions : il touche 85’018,05 francs pour la culture de 28 hectares en zone de montagne. Il trouve que la transparence sur ses aides étatiques est justifiée : « Pour les acteurs de la politique fédérale, l’intérêt public à connaître ces données prévaut, car ils contribuent à déterminer les règles des paiements directs. » Mais le président des paysans n’ira pas au-delà : « La publication de tous les noms des bénéficiaires de paiements directs n’est pas indiquée. » Le secret des affaires du paysan doit rester protégé. Même Toni Brunner, paysan et ex-président de l’UDC, s’est incliné après de premières résistances et a indiqué ses paiements : il touche 35’000 francs de l’Etat. « Je suis sous les feux de la rampe et, dans ce cas, il faut accepter pas mal de choses », a-t-il commenté en publiant les chiffres de ses subventions.
Si la publication des paiements directs à chaque exploitation était imposée, poursuit Toni Brunner, il exigerait pour sa part la publication détaillée de tous les salaires, indemnités et contributions de soutien de l’Etat, « par exemple l’ensemble des salaires, frais et indemnités des employés de l’Etat ».
Début mars, le Préposé à la transparence a recommandé que l’Ofag publie les paiements consentis aux élus paysans, comme l’avait demandé Joël Widmer, journaliste au « Blick ». Tandis que quelques politiciens comme Markus Ritter ou l’alors conseiller national Guy Parmelin avaient spontanément publié le montant de ces paiements, Hansjörg Walter et le conseiller national UDC zurichois (non réélu) Ernst Schibli ont refusé de le faire. En revanche, le maître agriculteur et politicien Rudolf Winkler (PBD/ZH) est partisan d’une transparence totale : « La transparence pourrait entraîner une réforme du système des paiements directs », assure-t-il.
Economiste, verte libérale, la conseillère nationale bernoise Kathrin Bertschy pense que « des financements publics ne doivent pas être attribués de manière opaque ». Pour sa part, elle a soutenu l’offensive de transparence de l’Office fédéral de l’agriculture : « La population y gagnerait de la confiance dans le travail des agriculteurs. » Entrepreneur dans les IT et conseiller aux Etats PLR zurichois, Ruedi Noser demande que l’Etat applique le principe de publicité également à l’agriculture : « L’indemnisation d’un service doit être intelligible. »
Martin Stoll est le directeur de Transparence.ch et journaliste à la « SonntagsZeitung », où il a écrit sur ce thème le 3 avril 2016.
