Adrian Lobsiger : « Il y a des combats d’arrière-garde »

Le Préposé à la transparence Adrian Lobsiger lors de sa conférence de presse annuelle : plus que des statistiques et des données météo. Le Préposé à la transparence Adrian Lobsiger lors de sa conférence de presse annuelle : plus que des statistiques et des données météo.

Par Martin Stoll. Le Préposé de la Confédération à la transparence se montre combatif : il se défendra bec et ongles si le gouvernement ou l’administration tentent de démanteler la transparence.

Lors de sa conférence de presse annuelle, Adrian Lobsiger a dressé un bilan modérément positif : « Nous voyons des progrès dans tous les domaines », a assuré aux médias le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Mais, par ailleurs, il constatait également « certains combats d’arrière-garde » en matière de transparence dans l’administration.

Il est vrai que la statistique des dernières années montre clairement qu’aujourd’hui l’administration se dissimule moins, en moyenne, à l’endroit de ses citoyens. Le nombre de cas où une instance refuse l’accès à un document a été réduit de moitié, de 32% en 2007 à 16% en 2016.

Mais une analyse des derniers chiffres indique également que l’opposition au principe de transparence perdure de manière obstinée dans certains cas. C’est ainsi que, l’année dernière, les unités administratives du Département fédéral des finances ont encore rejeté intégralement 29% des requêtes et, pour le Département de la défense, ce fut le cas dans 22% des cas (voir graphique).

Le Secrétariat d’Etat à la formation a refusé l’accès le plus souvent (67% des cas). Le Département fédéral des finances ne s’avère pas très accommodant, avec un taux de refus de 29%. Le Secrétariat d’Etat à la formation a refusé l’accès le plus souvent (67% des cas). Le Département fédéral des finances ne s’avère pas très accommodant, avec un taux de refus de 29%.

Le Secrétariat d’Etat à la formation a refusé l’accès le plus souvent (67% des cas). Le Département fédéral des finances ne s’avère pas très accommodant, avec un taux de refus de 29%.

Certaines autorités affichent même une proportion de refus nettement plus élevée. En tête en 2016, le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), Dans 67% des cas, il a rejeté les requêtes d’accès. Cette proportion représente le quadruple de la moyenne dans l’administration. Armasuisse (63%) et les douanes (58%) ont également refusé nombre de demandes.

La statistique des émoluments confirme que certaines unités administratives hostiles à la transparence persistent, par des exigences financières excessives, à rendre problématique l’accès à leurs documents. Un montant total de 22’770 francs a été perçu l’an dernier auprès des demandeurs. Reste que seules 2% des requêtes ont nécessité une contrepartie financière. Mais en revanche, ces exigences sont d’autant plus gourmandes : le Département de l’économie, de la formation et de la recherche a réclamé 12’730 francs pour deux requêtes ; le Département de la justice 4000 francs pour une seule requête ; le Département de la défense 2660 francs pour deux requêtes. Adrian Lobsiger dit espérer que l’initiative parlementaire Graf-Litscher, qui prévoit une gratuité étendue, sera mise en œuvre.

Contre la manie des exceptions

Adrian Lobsiger a critiqué en termes clairs le fait que certaines unités administratives entendent faire exception au principe de transparence. Il n’est pas admissible que, finalement, l’Administration fédérale ne fournisse à ses administrés plus que des statistiques et les données météo. « Je me battrai avec énergie contre toute tentative de vider la Loi sur la transparence de substance dans les délibérations parlementaires », a-t-il affirmé devant les médias.

Dans son rapport annuel, le Préposé à la transparence a passé un savon au Conseil fédéral qui, l’an dernier, s’est rangé derrière l’Office fédéral des transports (OFT), qui entend exclure les audits et les résultats des contrôles de la Loi sur la transparence. Il s’est en outre ouvertement dressé contre les tentatives de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) de classifier secrète la documentation concernant les acquisitions.

Dans son rapport annuel, le PFPDT met par ailleurs en garde contre la nouvelle ordonnance en lien avec la Loi sur le renseignement. Par son biais, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) s’exclut pratiquement de la Loi sur la transparence. : selon l’ordonnance proposée, toute information que le SRC obtient ou rédige serait classifiée. Or, dans la Loi sur le renseignement, il n’est question d’exception que pour la collecte d’informations, si bien que les évaluations de situations et les analyses devraient rester accessibles à l’avenir.

La médiation plus souvent utilisée

L’année passée, 551 requêtes d’accès ont été formulée à l’Administration fédérale, soit 50 de moins que l’année précédente. Cependant, on a vu bien davantage de requérants se battre pour leur droit d’accès aux documents administratifs : ils ont été 149 à présenter une demande de médiation au PFPDT, soit une augmentation de 52%.

Début 2017, le PFPDT a introduit une procédure de médiation orale accélérée. Adrian Lobsiger s’attend à ce que la durée des procédures soit ainsi raccourcie et qu’on aboutisse à davantage de solutions à l’amiable. Selon lui, les expériences des six premiers mois sont positives.

 

 


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