Le Conseil fédéral devra expliquer sa politique de transparence

Par Martin Stoll. L’administration fédérale a-t-elle mis en œuvre le changement de paradigme qui résulte du principe de transparence ? Au Conseil national, le gouvernement devra se poser des questions critiques.

Maintenant que le Conseil fédéral, en octobre, a gelé pour cinq ans le « Single point of orientation » (SPO, projet de catalogue de documents accessibles au public) et ainsi fait, sans autre forme de procès, une croix sur une de ses objectifs pour l’année 2013, la conseillère nationale Nadine Masshardt (PS) demande au gouvernement des informations sur sa politique de transparence. « Comment le Conseil fédéral jauge-t-il le droit fondamental à un libre accès à l’information à la lumière de la jurisprudence du PFPDT ? L’administration a-t-elle mis en œuvre le changement de paradigme résultant du principe de transparence ? », demande-t-elle dans une interpellation formulée la semaine dernière.

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«D’un point de vue démocratique, c’est honteux»

L’organisation anticorruption Transparency International critique le fait que le texte du controversé accord fiscal avec la Suisse n’a pas été rendu public.

«D’un point de vue démocratique, il est honteux que le projet d’accord reste secret», a déclaré la présidente de Transparency Deutschland, Edda Müller. En raison de l’importance de cet accord, il aurait dû être possible pour tous les responsables politiques et toutes les personnes intéressées de discuter du contenu avant la signature, a ajouté Mme Müller. Plus d’informations…