Le Conseil fédéral devra expliquer sa politique de transparence

Par Martin Stoll. L’administration fédérale a-t-elle mis en œuvre le changement de paradigme qui résulte du principe de transparence ? Au Conseil national, le gouvernement devra se poser des questions critiques.

Des questions quant à la transparence dans l’administration : la conseillère nationale Nadine Masshardt. (Photo RDB/Philippe Rossier)

Maintenant que le Conseil fédéral, en octobre, a gelé pour cinq ans le « Single point of orientation » (SPO, projet de catalogue de documents accessibles au public) et ainsi fait, sans autre forme de procès, une croix sur une de ses objectifs pour l’année 2013, la conseillère nationale Nadine Masshardt (PS) demande au gouvernement des informations sur sa politique de transparence. « Comment le Conseil fédéral jauge-t-il le droit fondamental à un libre accès à l’information à la lumière de la jurisprudence du PFPDT ? L’administration a-t-elle mis en œuvre le changement de paradigme résultant du principe de transparence ? », demande-t-elle dans une interpellation formulée la semaine dernière.

A l’appui de sa décision de suspendre son ambitieux projet de transparence, le Conseil fédéral a prétexté des problèmes techniques. La nouvelle banque de données des documents, grâce à laquelle des requêtes de consultation de dossiers auraient pu être envoyées d’un simple clic de souris, est couplée au système de gestion électronique des affaires (système Gever). Tous les départements n’ont pas encore mis en œuvre Gever. « Dans un premier temps, la SPO peut-il être concrétisé par les offices qui ont introduit Gever ? », veulent donc savoir la conseillère nationale et 14 cosignataires. Par ailleurs, le Conseil fédéral doit trancher la question de savoir si les nomenclatures des offices – où ces structures documentaires et d’archives de l’administration apparaissent – seront rendus publiques dès qu’elles seront mises au point. La Commission fédérale des maisons de jeu s’est par exemple refusée par le passé à publier sa nomenclature sans caviardage.

Ce n’est pas qu’au Conseil fédéral mais aussi au sein de l’administration que le projet « Single Point Orientation » alimente la discussion. Une minorité du gouvernement a demandé, en octobre, que le projet soit définitivement enterré. La résistance le plus aguerrie provient la Conférence des secrétaires généraux (CSG). « L’hypothèse selon laquelle avec l’introduction de la SPO les requêtes fondées sur la loi sur la transparence pourraient exploser, et causer ainsi des coûts énormes et des problèmes de capacités pour les maîtriser, cause le plus grand souci parmi les participants », lit-on dans le procès-verbal de séance de la CSG du 24 août 2012.

Manifestement, les secrétaires généraux ne croient qu’à demi à ce qu’ils publient sur leur site. Sous le titre « Augmentation de la transparence », ils font l’éloge du système Gever : « Grâce à la réplication électronique des processus, les étapes de réalisation des activités en cours peuvent être documentées et comprises. »

 


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