« Peur panique de la transparence »

Les responsables médias de la Confédération craignent que les journalistes exigent bientôt « l’ouverture de tous les dossiers » : le porte-parole du Conseil fédéral André Simonazzi (Photo : RDB/Ex-Press)

Par Martin Stoll. La « Single point of orientation » aurait pu être pour l’administration un énorme bond en avant en matière de transparence. Mais le Conseil fédéral a suspendu le projet. Les résistances internes étaient trop fortes.

En 2008, le gouvernement avait commandé à l’Administration fédérale le projet sur la transparence. Après que le principe de la transparence eut été mise en vigueur, le peuple était censé pouvoir apprendre quels documents s’empilaient dans les placards de l’administration. Concrètement – c’était ça le mandat – les autorités fédérales devaient proposer « une piste de solution en vue d’une présentation centralisée de documents officiels », qui peut « être réalisée dans un deuxième temps ».

Les Archives fédérales, spécialisées dans la gestion d’importantes collections de documents et de catalogues en ligne, ont conçu une banque de données centrale dans laquelle les documents fédéraux peuvent être recherchés et demandés par un simple clic de souris. Avec la banque de données Single Point Orientation (SPO), la Suisse serait devenue le bon élève de la classe en matière de transparence. Mais, sur demande de la Conférence des secrétaires généraux (CSG), le Conseil fédéral vient de décider de suspendre le projet pendant cinq ans.

C’est surtout la CSG, chargée d’accompagner le projet, qui l’a bloqué, comme on l’apprend à la lecture des procès-verbaux que le site oeffentlichkeitsgesetz.ch a obtenus en vertu de la loi suisse sur la transparence.

A en croire ces PV, il s’agissait de « casser la peur panique face à la transparence », plaidait Matthias Ramsauer, secrétaire général du Département de justice et police (DFJP), en défendant courageusement le texte lors de la séance du 26 octobre 2012. Mais il était presque le seul à faire l’éloge du « précieux travail » des Archives fédérales,.

Peur que les requêtes fondées sur la LTrans ne croissent de manière exponentielle

La peur que les médias et les citoyens ne découvrent la Loi sur la transparence (LTrans) imprègne tous les débats organisés pendant trois ans au sein de la CSG.

« L’hypothèse qu’avec l’introduction de la SPO les requêtes fondées sur la LTrans bondissent et qu’elles génèrent des coûts énormes et des problèmes de capacité à gérer les demandes cause les plus grandes inquiétudes aux participants », lit-on dans le PV de séance du 24 août 2012. Il serait problématique que l’on puisse commander tout un dossier par simple courriel, avertit par exemple Walter Thurnherr, secrétaire général du DETEC. André Simonazzi, vice-chancelier et porte-parole du gouvernement, fait part à la CSG des craintes des responsables de la communication de la Confédération. Ces derniers se demandaient « si le public n’allait pas bientôt requérir l’ouverture de tous les dossiers », si la disponibilité des dossiers de l’administration apparaissait dans la banque de données.

Il serait problématique que l’on puisse commander tout un dossier par simple courriel, avertit Walter Thurnherr, secrétaire général du DETEC

Des scrupules juridiques ont également été avancés par les secrétaires généraux, alors même que le DFJP avait jugé les bases juridiques suffisantes par le biais d’une expertise. En outre, l’article 18 de l’ordonnance sur la transparence (OTrans) prévoit de toute façon que les autorités «mettent à disposition les informations appropriées susceptibles de faciliter la recherche de documents ».

Bien que le projet n’eût coûté que 152’500 francs d’investissement initial à chaque département, et 26’125 francs par an pour l’exploitation, le secrétaire général du DFAE a mis en doute le rapport coût/bénéfice.

Les problèmes techniques, prétexte de la suspension

Il était prévu que le système soit couplé au système de gestion des affaires (GEVER) avec lequel l’administration travaille. Par le biais d’une interface, les listes de documents auraient été téléchargées tous les trimestres. Mais comme les départements n’ont pas encore tous mis en œuvre GEVER, la Conférence des secrétaires généraux et le Conseil fédéral en ont tiré prétexte pour renvoyer le projet aux calendes grecques. En raison de « l’absence des conditions techniques », le système ne pouvait être mis en œuvre.

Les problèmes du GEVER sont un prétexte plus que la raison de la suspension. La banque de données transparente a déjà été testée avec succès avec la liste de documents de quatre départements (DFI, DFF, DETEC et DDPS). Les réactions des personnes de l’administration qui ont testé le système seraient positives, est-il écrit dans un rapport sur le projet pilote et la réalisation aurait du sens en tenant compte de quelques opportunités d’optimisation. Il y a un an, au moins vingt offices fédéraux et secrétariats généraux, dont l’Administration des finances, l’Office fédéral de l’agriculture et le Commission pour la technologie et l’innovation, ont rempli les conditions pour être connectés au système. Depuis lors, il devrait y en avoir encore bien plus. Il eût été possible sans problème d’activer les administrations étape par étape dès qu’elles auraient concrétisé leur solution GEVER.

Mais l’Administration fédérale ne l’a pas voulu. Elle a ainsi laissé passer sa chance de devenir en Europe un phare en matière de transparence. Car, jusqu’ici, seule la Norvège connaît un système par lequel les citoyens reçoivent des indications sur ce que l’administration produit jour après jour pour leur compte.


Extrait du PV de la CSG du 28 juin 2013 (1.05 MB)

Extrait du PV de la CSG du 26 octobre 2012 (1.65 MB)

Extrait du PV de la CSG du 24 août 2012 (1.65 MB)

Extrait du PV de la CSG du 25 février 2011 (1.83 MB)

Extrait du PV de la CSG du 27 août 2010 (2.21 MB)

 

 

 


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