Jour: Single Point of Orientation

L’accès aux documents officiels doit être gratuit

Un accès libre de tout émolument: des dossiers fédéraux sous la Coupole à Berne. (Photo: Keystone/Monika Flückiger)

Par Marcel Hänggi. À l’avenir, l’accès aux documents officiels devrait être en principe gratuit. Un projet de réforme salué par Loitransparence.ch. Les possibilités de dérogation posent toutefois problème.

 

 

«L’accès aux documents est en principe soumis au paiement d’un émolument»: c’est ce que stipule actuellement la loi fédérale sur la transparence. Aucun émolument n’est perçu lorsque la charge de travail est «faible» ou lorsque l’autorité y renonce d’elle-même.

Plus d’informations…


Le Conseil fédéral devra expliquer sa politique de transparence

Par Martin Stoll. L’administration fédérale a-t-elle mis en œuvre le changement de paradigme qui résulte du principe de transparence ? Au Conseil national, le gouvernement devra se poser des questions critiques.

Des questions quant à la transparence dans l’administration : la conseillère nationale Nadine Masshardt. (Photo RDB/Philippe Rossier)

Maintenant que le Conseil fédéral, en octobre, a gelé pour cinq ans le « Single point of orientation » (SPO, projet de catalogue de documents accessibles au public) et ainsi fait, sans autre forme de procès, une croix sur une de ses objectifs pour l’année 2013, la conseillère nationale Nadine Masshardt (PS) demande au gouvernement des informations sur sa politique de transparence. « Comment le Conseil fédéral jauge-t-il le droit fondamental à un libre accès à l’information à la lumière de la jurisprudence du PFPDT ? L’administration a-t-elle mis en œuvre le changement de paradigme résultant du principe de transparence ? », demande-t-elle dans une interpellation formulée la semaine dernière.

Plus d’informations…


« Peur panique de la transparence »

Les responsables médias de la Confédération craignent que les journalistes exigent bientôt « l’ouverture de tous les dossiers » : le porte-parole du Conseil fédéral André Simonazzi (Photo : RDB/Ex-Press)

Par Martin Stoll. La « Single point of orientation » aurait pu être pour l’administration un énorme bond en avant en matière de transparence. Mais le Conseil fédéral a suspendu le projet. Les résistances internes étaient trop fortes.

En 2008, le gouvernement avait commandé à l’Administration fédérale le projet sur la transparence. Après que le principe de la transparence eut été mise en vigueur, le peuple était censé pouvoir apprendre quels documents s’empilaient dans les placards de l’administration. Concrètement – c’était ça le mandat – les autorités fédérales devaient proposer « une piste de solution en vue d’une présentation centralisée de documents officiels », qui peut « être réalisée dans un deuxième temps ».

Les Archives fédérales, spécialisées dans la gestion d’importantes collections de documents et de catalogues en ligne, ont conçu une banque de données centrale dans laquelle les documents fédéraux peuvent être recherchés et demandés par un simple clic de souris. Avec la banque de données Single Point Orientation (SPO), la Suisse serait devenue le bon élève de la classe en matière de transparence. Mais, sur demande de la Conférence des secrétaires généraux (CSG), le Conseil fédéral vient de décider de suspendre le projet pendant cinq ans.

Plus d’informations…


Le gouvernement s’essaie à l’administration transparente

Accès aux informations de l’administration: un citoyen aux archives fédérale à Berne. (Photo: Keystone)

Par Martin Stoll. L’administration fédérale teste une nouvelle platetorme informatique qui, théoriquement du moins, devrait permettre un accès plus aisé aux documents.

Le projet «Single Point of Orientation» (SPO) a été développé à la demande du Conseil fédéral par Andreas Kellerhals, le Directeur des Archives fédérales. A la clé, un sacré objectif: des centaines de milliers de documents seront enregistrés dans une seule base de données. Ainsi les citoyennes et citoyens –quelle bonne idée- pourront faire leurs recherches en ligne. S’ils ont un intérêt pour un document ou un dossier, ils invoqueront directement la loi sur la transparence. L’Office évaluera alors en détail s’il est possible de rendre public le document. Plus d’informations…