Le National ne veut pas de marchés publics opaques

Les élus ont balayé les restrictions à la transparence d’Ueli Maurer. (Photo: Keystone/Anex)

Par Julia Rippstein. Pas question de garder secrets les documents en lien avec des adjudications. Mercredi, le Conseil national a refusé tacitement deux clauses d’exclusion voulues par le Conseil fédéral.

La transparence est d’autant plus importante que les sommes en jeu dans les marchés publics sont très élevées, a déclaré le rapporteur de la commission d’examen Olivier Feller (PLR/VD) en introduction au débat de plus de huit heures. Le volume des paiements s’élève à environ 41 milliards de francs par an. 

Ce n’est qu’après la consultation que le gouvernement a ajouté ces clauses à son projet de révision de la loi sur les marchés publics. Ceci alors que les milieux concernés ne les avaient pas demandées. Seul le devoir d’information envers les autorités devrait être maintenu. Autrement dit, population et médias perdraient leur droit de regard actuel. Les documents concernant la vérification du prix par le Contrôle fédéral des finances devraient en outre rester inaccessibles. La Chambre du peuple a également rejeté cette restriction de manière tacite, suivant sa commission de l’économie.

En février 2017, l’ajout de ces limitations avait provoqué l’indignation du préposé fédéral à la transparence ainsi que du Parlement, à gauche comme à droite. Si l’Assemblée fédérale venait à accepter le projet du Conseil fédéral, les citoyens ne pourraient plus savoir ce que la Confédération acquiert avec les deniers publics, argumentait le préposé Adrian Lobsiger. Mercredi, les élus, dans le camp bourgeois notamment, se sont toutefois montrés très discrets sur la question.

Ueli Maurer ne convainc pas

C’est surtout la gauche qui a souligné l’importance du principe de transparence, à l’image de Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) : « Il est essentiel que les documents liés aux adjudications ne restent pas secrets ». Regula Rytz (Verts/BE) a elle rappelé les scandales dans ce domaine, comme le cas de corruption au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Ce n’est qu’en soumettant les documents liés aux procédures d’adjudication que les journalistes peuvent mettre au jour de tels dysfonctionnements, a-t-elle argué. Il s’agit d’un « domaine très sensible, dans lequel la transparence est une bénédiction ».

L’écologiste a salué les réflexions de la commission de l’économie qui voit la transparence comme une priorité, contrairement au Conseil fédéral. Elle s’est demandé si Ueli Maurer pourra vivre avec cette décision. « Je peux vivre avec, mais il y aura des déceptions », a répondu le ministre des finances. En tant que pays de l’innovation, il faut protéger les intérêts des soumissionnaires, a-t-il dit en vain. Désormais, leurs secrets commerciaux pourront être publiés, avec, comme conséquence, de défavoriser les entreprises concernées sur le plan économique.

Des arguments peu convaincants. En effet, la Loi sur la transparence contient une clause qui garantit la préservation des vrais secrets d’affaires. Ceux-ci ne doivent donc pas être systématiquement divulgués.

C’est maintenant au Conseil des Etats d’empoigner la révision de la loi sur les marchés publics. Durant la première semaine de la session, la Chambre des cantons a balayé une clause d’exception qui devait permettre aux autorités de surveillance des transports publics d’agir dans l’opacité. La commission d’examen avait au préalable refusé de justesse de maintenir secrets ces contrôles.


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