vendredi, 21. juin 2024 |
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Droit de nécessité: les clauses d’exclusion restent possibles
Lors de crises, la LTRans reléguée dans le placard: le Conseil fédéral et la tête de la BNS lors du sauvetage de CS, en mars 2023. (Photo: Peter Klaunzer/Keystone)Par Martin Stoll. Dans un rapport, le Conseil fédéral présente son analyse de la limitation du principe de transparence par le droit de nécessité. En dépit des critiques de la population, du Parlement et du préposé fédéral à la transparence, il estime n’avoir pas fait d’erreurs, mais appelle néanmoins à la retenue.
Récemment, le Conseil fédéral a escamoté à deux reprises la loi sur la transparence par le biais du droit de nécessité, «pour garantir sa capacité d’action en temps de crise»: en 2023 lors du rachat de Credit Suisse et un an plus tôt lors du sauvetage d’Axpo.
Le Conseil fédéral lors d’une de ses séances hebdomadaires : atterrissage sur le ventre devant les parlementaires, les citoyens et les journalistes. (Photo Chancellerie fédérale)
