Le Conseil fédéral s’invite au bal des petits copains

Le Conseil fédéral lors d’une de ses séances hebdomadaires : atterrissage sur le ventre devant les parlementaires, les citoyens et les journalistes. (Photo Chancellerie fédérale) Le Conseil fédéral lors d’une de ses séances hebdomadaires : atterrissage sur le ventre devant les parlementaires, les citoyens et les journalistes. (Photo Chancellerie fédérale)

Par Martin Stoll. Le Conseil fédéral est sévèrement critiqué pour sa tentative de limiter la transparence en matière de marchés publics.

Selon la NZZ, avec son projet de révision de la loi sur les marchés publics le Conseil fédéral a accouché d’un cas d’école. Un exemple illustrant comment la confiance en une nouvelle loi « peut être durablement affaiblie en un clin d’œil ». « En secret, doucement, à mots feutrés », le Conseil fédéral a voulu glisser dans la nouvelle loi une clause de maintien du secret et restreindre ainsi brutalement la fonction de contrôle des médias et de l’opinion publique.

Les réactions à la proposition du Conseil fédéral montrent que les journalistes ne sont pas seuls à rejeter un tel démantèlement de la transparence : les politiques font de même. Lorsque le Préposé à la transparence Adrian Lobsiger a sonné l’alerte, ils ont condamné à l’unisson l’article 49 du nouveau droit sur les marchés publics, qui introduit le maintien du secret. Le conseiller national UDC Thomas Aeschi dit au « Tages-Anzeiger » : « Si l’on tente ainsi d’éviter de rendre des comptes à la population, c’est tout faux. » Dans le « Blick », la conseillère aux Etats socialiste Anita Fetz s’étonne et qualifie la proposition du Conseil fédéral d’« aberrante ». Pour le conseiller national PS Beat Jans, des marchés publics opaques sont « la marque des régimes corrompus ». Et à en croire la présidente du PLR Petra Gössi, la proposition du gouvernement est inadéquate : « Pour remédier à des abus, une limitation de la transparence n’est à coup sûr pas indiquée. »

Martin Hilti, de Transparency International, rappelle au Conseil fédéral que la transparence est consubstantielle à la lutte contre la corruption et à sa prévention. « Si le droit de consultation est restreint, je suis pessimiste. » Selon lui, avec sa proposition, le gouvernement encourage la corruption. Et il y a un dégât d’image : si l’article litigieux est mis en pratique, la Suisse reculera très probablement de sa belle 5e place dans l’indice international de la corruption établi par Transparency International.

Christian Brönnimann, journaliste à la « SonntagsZeitung », a mis au jour une affaire de corruption au Seco, le Secrétariat d’Etat à l’économie, à l’aide de la loi sur la transparence. Il commente sans ambages le comportement du Conseil fédéral : « Il agit comme un enfant boudeur. Ces dernières années, l’administration a dû, devant des tribunaux ou l’instance d’arbitrage, digérer pas mal de défaites contre des citoyens et des journalistes qui ont fait usage de leur droit et demandé des documents sur les marchés publics. Et maintenant ce fastidieux principe de la transparence devrait être évacué par la porte de derrière ! » Selon lui, les chances de succès du Conseil fédéral sont heureusement minimes.

Le lectorat, lui, réagit méchamment. Ses réactions – notamment celle du lecteur du TA Peter Reber – soulignent que le gouvernement et l’administration jouent avec la confiance de la population : « Le Conseil fédéral constate que le pot de chambre est désormais trop plein pour qu’on puisse le dissimuler sous son petit couvercle. Il faut donc un plus grand couvercle de pot de chambre. »

 


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