jeudi, 3. décembre 2015 |
16:43 heures
Le chef de l’OFCL Gustave E. Marchand (à gauche), lors de l’inauguration du Palais fédéral restauré : il s’est battu avec véhémence contre la consultation des données de marchés publics de la Confédération. (Photo RDB/SI/Reichenbach)
Par Martin Stoll. L’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) s’est donné beaucoup de mal pour empêcher que les noms des principaux fournisseurs de la Confédération ne soient dévoilés. Le Tribunal fédéral exprime en termes clairs que la transparence doit régner dans les marchés publics.
La consigne de caviardage est venue de tout en haut : le 1er mai 2013, le Conseil fédéral a avisé l’Administration que les noms des fournisseurs de la Confédération ne devaient pas être rendus publics. Raison de cet ordre de marche : la requête, formulée par «Le Matin Dimanche» et la«SonntagsZeitung», d’examiner la statistique de toutes les fournitures de biens ou de services de la Confédération. Cette statistique est dressée par les services de OFCL pour l’ensemble de l’Administration. Jusqu’ici, elle n’a été rendue accessible au public que de manière anonymisée. Après le jugement du Tribunal fédéral, l’Administration devra modifier sa politique de mise à disposition d’informations très restrictive.
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mercredi, 5. février 2014 |
22:48 heures
Transparence à géométrie variable : le Conseil fédéral a refusé la publication des mandats attribués par la Confédération. (Photo : RDB/Sobli/Daniel Ammann)
Par Martin Stoll. Une partie de l’administration fédérale voudrait amoindrir la portée de la Loi sur la transparence en la soumettant à un réexamen. Le Conseil fédéral de son côté, empêche l’accès à des données d’adjudication. Pourtant, l’affaire de corruption au Seco met en évidence l’importance d’une loi sur la transparence forte et appliquée à la lettre.
La pratique dominante en matière de Loi sur la transparence (LTrans) ne correspond souvent pas au projet initial du législateur, dénonçait Brigitte Rindlisbacher, secrétaire générale au Département de la défense. A l’occasion de la Conférence des secrétaires généraux (CSG) du 23 novembre 2012, elle a manifesté à huis clos sa mauvaise humeur quant à l’application du principe de transparence dans l’administration. Et reçu l’approbation chaleureuse de ses homologues. Le Parlement n’a en effet pas eu pour projet d’obliger les conseillers fédéraux à donner accès à leurs agendas, a abondé le secrétaire général du DETEC, Walter Thurnherr.
Ce cénacle, qui réunit régulièrement le sommet de l’administration, a donc décidé que la Loi sur la transparence devait être soumise à réexamen. Les travaux préparatoires de cette évaluation sont déjà très avancés, à l’insu de l’opinion publique.
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dimanche, 22. juillet 2012 |
08:52 heures
Par Christian Brönnimann. Question: combien d’argent dépensent les départements fédéraux pour des biens et services, sans procéder à un appel d’offres public? Contexte: des cas comme l’affaire Ursprung ou la réorganisation de l’Office des migrations montrent à chaque fois que le droit des marchés publics peut être aisément contourné. Problème: l’administration fédérale traite les chiffres des marchés publics comme un secret d’Etat.
Trop de mandats fédéraux sont attribués sans appel d'offres. (Photo: Keystone)
Les organes de surveillance condamnent les pratiques d’achats publics de l’administration fédérale avec une belle régularité. L’un des reproches les plus courants: trop de mandats sont attribués par des fonctionnaires par voie d’entente directe, bien que leur montant soit supérieur à la valeur limite. La Délégation des finances a constaté dans son dernier rapport d’activité que la loi sur les marchés publics n’était pas toujours respectée. Il est d’autant plus étonnant que les autorités aient jusqu’ici hésité à rendre leur pratique d’achats plus transparente.
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lundi, 2. juillet 2012 |
10:11 heures
Le secret est percé : L’attaché de la représentation de la Suisse à Moscou (photo) est logé pour 8800 francs par mois. (Photo :Keystone)
Par Alan Cassidy. L’Administration fédérale a usé de nombreuses échappatoires pour garder secret le montant des frais de logement des attachés de défense. Seule une demande LTrans du journal «Der Sonntag» a permis de faire la transparence.
Il est inutile de parler avec des opposants à l’armée pour constater que la réputation des l’attachés militaires a déjà été meilleure. Munis d’un passeport diplomatique, ils sont censés récolter des informations pertinentes pour la politique de sécurité et entretenir les contacts politiques et militaires sur place. Ces dernières années, les postes ont souvent été occupés par des officiers en fin de carrière. Plus…
