Voici les données que Berne voulait caviarder

Par Martin Stoll, Titus Plattner et Christian Brönnimann. Désormais, les données clés des fournisseurs de la Confédération sont publiques. Au terme de trois ans de bataille contre l’administration et le gouvernement, « Le Matin Dimanche » et la « SonntagsZeitung » ont pu publier un paquet complet de données sur les quarante plus grands fournisseurs de la Confédération.

En décembre, le Tribunal fédéral avait accordé l’accès à la statistique des fournitures de la Confédération. Jusqu’il y a peu, l’administration a avoué sa difficulté à accepter le verdict : elle a mis des mois pour s’exécuter et a exigé CHF 950 pour sortir un PDF de 32 pages. En outre, le DDPS s’est opposé au verdict et n’a fourni que des données incomplètes par peur d’une menace sur la sécurité intérieure. Mais aujourd’hui on comprend en grande partie où vont les 5 milliards de francs que l’administration fédérale dépense chaque année pour des mandats et achats.

 

Dans un graphique interactif, les données des quarante plus importants fournisseurs de la Confédération ont été rendues accessibles au public. Une première analyse des données indique un comportement en partie léger avec les francs venus du contribuable. Par exemple, en mai 2011, 26 collaborateurs de la Chancellerie fédérale ont pris leurs quartiers au 5-étoiles Grandhotel Waldhaus Flims pour un séminaire de cadres. Coût pour deux jours : 800 francs par personne.

 

On comprend aussi pour la première fois dans quelle mesure les divers offices acquièrent des services extérieurs. L’administration dépense plus de 700 millions par an pour ces services externes. La surveillance parlementaire a critiqué à réitérées reprises l’engagement trop fréquent d’experts externes – coûteux et peu transparents – parce que l’investissement effectif en personnel n’est pas clairement comptabilisé.

 

L’administration craignait d’être submergée

 La longue bataille pour la transparence dans les données des fournisseurs a commencé le 16 novembre 2012 par un courriel à l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL). En vertu de la Loi sur la transparence, nous demandions l’accès à la statistique des fournitures de la Confédération. L’administration s’y est refusée trois ans durant. A ce jour, on ne comprend toujours pas ce qui la motivait à garder secrets les noms des plus grands fournisseurs de la Confédération. Ce que l’on sait, c’est que l’ordre provenait du gouvernement : le 1er mai 2013, le Conseil fédéral demandait à l’administration de ne fournir que des documents anonymisés. Un débat organisé pour le Conseil fédéral explique partiellement cette attitude réticente : au sein de l’administration des milieux influents craignaient que les instances de fourniture de la Confédération ne se retrouvassent dans le collimateur de la presse et qu’elles ne doivent fournir d’autres documents internes sur sa sous-traitance.

 

Quand bien même le Préposé à la transparence de la Confédération avait averti qu’un caviardage des noms des fournisseurs serait une infraction au droit, l’influent OFCL s’entêtait et mandatait une étude d’avocats. Le 21 mai 2014, une juriste du SwissLegal Group transmettait une épaisse détermination au Tribunal fédéral administratif de Saint-Gall. Elle y esquissait un scénario catastrophe : la publication de la liste des fournisseurs, prétendait-elle, pouvait influencer les cours de bourse. Le TFA a décortiqué les arguments et, en décembre, il approuvait l’accès aux informations. Pour cette seule avocate, la Confédération aura dépensé 66’453 francs de sous du contribuable.

 

De nos jours encore, les fournitures de la Confédération sont loin d’être parfaitement transparentes. Le Tribunal fédéral a refusé de rendre publique la liste complète de tous les fournisseurs de la Confédération. La liste publiée maintenant comprend en moyenne la moitié du volume des mandats externes.

 

A l’étranger, la transparence en matière de fournisseurs va davantage de soi. Suite à des scandales en la matière, même les gouvernements slovaque et kényan ont mis à disposition de leur population des données importantes. Avec pour résultat que le public met sans cesse en lumière des indices de corruption des autorités et veille ainsi à un meilleur fonctionnement de l’Etat.

 

Les réactions du public à la publication de données sont positives. « Merci beaucoup d’avoir lutté pour obtenir ces données et de les avoir mises en forme à l’aide d’un outil de visualisation très réussi », écrit par exemple Lukas Aeschbacher. « Ce travail de transparence est vraiment sensationnel ! » dit Florian Steinsiepe, tout en demandant « Comment nous, le public, aurons-nous aussi le reste des données ? ».

 

 


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