Entrave à la transparence: prix de la honte à Keller-Sutter

Beaucoup de questions en suspens: la ministre des Finances Karin Keller-Sutter lors de la conférence de presse de CS le 19 mars 2023 (photo: Peter Klaunzer/Keystone)

Par Marc Meschenmoser. Parce que le gouvernement a déclaré secret les dessous de la reprise de Crédit Suisse, le réseau d’enquête investigativ.ch a décerné à la ministre des Finances le Sabot d’or. Le panégyrique du co-président Marc Meschenmoser.

Nous avons tous été garants à hauteur de 209 milliards de francs suisses. Pourtant, nous ne devrions jamais connaître les conditions exactes de ce crédit accordé avec notre argent. Avec ce prêt de 209 milliards, la Confédération a sauvé le géant bancaire Crédit Suisse de la faillite. Par des garanties de défaillance, des aides en liquidités, par exemple.

Et nous ne pouvons pas non plus savoir quelles pressions ont été exercées sur la Suisse par des ministres des finances étrangers et leurs places bancaires pour que Crédit Suisse soit sauvé de la faillite. Des pressions qui ont également été exercées sur vous, Madame la Conseillère fédérale, pour que, au cours de ce weekend mouvementé, vous sauviez l’une des plus grandes banques du monde avec de l’argent public. Tout cela, vous voulez le garder secret. La garantie du secret sur d’éventuels documents dure 50 ans. Il est également garanti qu’en 2073 (j’aurais alors 99 ans), l’accord de 209 milliards n’intéressera plus grand monde…

Cette manière de procéder est très préoccupante du point de vue de la politique étatique. Elle est incompréhensible, car la loi sur la transparence aurait offert des mécanismes de protection suffisants pour cette situation exceptionnelle. Chez investigativ.ch, nous pensons qu’une telle politique du secret met en danger la confiance dans le gouvernement – à une époque où la confiance est d’une importance capitale.

Andreas Lobsiger, Préposé fédéral à la transparence (PFPDT), et la Commission des institutions politiques du Conseil national ont dénoncé le manque de transparence au cours des derniers mois.

Cependant, le Conseil fédéral défend le secret en invoquant la sensibilité des informations commerciales, c’est-à-dire des informations de Crédit Suisse. Plusieurs procédures de médiation sont en cours auprès du PFPDT.

Je ne veux pas vous démotiver, vous, chers collègues enquêteurs, à aller jusqu’au PFPDT et à vous battre par une procédure de conciliation pour la divulgation des milliards de dollars du CS. Au contraire: je l’ai fait moi-même, l’automne dernier.

Le gouvernement a déjà interdit la transparence lors du mécanisme de sauvetage pour la branche de l’électricité
Il s’agissait alors d’un plan de sauvetage de 4 milliards. Aujourd’hui, on dirait: seulement 4 milliards. De l’argent des contribuables, donc de nous tous, avec lequel le Conseil fédéral aurait aidé le groupe électrique public Axpo à l’automne 2022 en lui accordant un crédit d’urgence si celui-ci n’avait plus été en mesure de payer ses dettes à court terme. A ce moment-là, il y a presque un an, le Conseil fédéral avait déjà eu recours à une ordonnance d’urgence, et l’Etat était également venu au secours d’un groupe après d’intenses négociations du vendredi soir au dimanche soir.

Uniquement des barres noires sur le plan d’urgence énergétique.

L’année dernière, c’est la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga qui a fait en sorte que pratiquement tous les documents normalement accessibles au public soient déclarés secrets et le soient restés jusqu’à ce jour.

En 2022, nous, à la rédaction K-Tipp, avons argumenté lors de l’audience de conciliation que lorsque des fonds publics sont en jeu, la population a le droit de savoir dans et à quelles conditions la Confédération entend utiliser l’argent de nos impôts.

Le Préposé fédéral à la transparence avait alors haussé les épaules lors de l’audience de conciliation et déclaré: «Si des journalistes d’investigation souhaitent avoir accès à ces documents et rendre publics les crédits d’urgence, il faut tout simplement modifier la loi».

Avec une ordonnance d’urgence, le Conseil fédéral renverse la transparence.

Nous avons tous reçu des documents, tels que celui-ci, dont la plupart du contenu a été entièrement caviardé.

Assurer la transparence dans les moments cruciaux

L’histoire s’est répétée en mars. Le département en charge était cette fois celui des finances. Secret des affaires, secret bancaire. Il faut être compréhensif. Le sauvetage de Crédit Suisse, important pour l’économie nationale, était au premier plan. Pas la loi sur la transparence. C’est l’argumentation que le département des finances a avancé à investigativ.ch, contacté par téléphone. Officiellement, Berne renonce à prendre position et se contente d’indiquer que les décisions critiquées par investigativ.ch ont été prises «par l’ensemble du Conseil fédéral».

Ce «Conseil fédéral dans son ensemble» n’a-t-il pas décidé lui-même, à la demande de la ministre des Finances Karin Keller-Sutter, de garder secret l’accord de 209 milliards et de recourir au droit d’urgence? Nous attendons toujours une réponse du département des finances.

Nous entendons dire à Berne que l’apparition publique, chère Madame Karin Keller-Sutter, est importante pour vous. Nous regrettons donc d’autant plus que vous ne voulez pas être présente en personne ce soir. «Vouloir». En effet, outre des raisons d’agenda (demain mercredi, le Conseil fédéral se réunira), le chef de presse indique également des raisons de «contenu» pour lesquelles la Conseillère fédérale ne recevra pas le Sabot d’or 2023. L’ordonnance d’urgence, et donc le secret, a en effet été déclarée «par l’ensemble du Conseil fédéral».

Nous nous demandons, et donc aussi directement à vous, chère Madame Keller-Sutter: n’est-ce pas vous, en tant que ministre des Finances, qui avez demandé au Conseil fédéral de placer cet accord de plusieurs milliards sous le coup du droit d’urgence?

Et, du point de vue de la politique démocratique, ne serait-il pas également avantageux de se tenir droit et de veiller à la transparence précisément lors de ces moments décisifs, alors que de gros intérêts financiers sont en jeu? La confiance de la population dans la politique est essentielle dans une démocratie. Si un gouvernement met sous clé des décisions et principes fondamentaux, il suscite la méfiance.

Karin Keller-Sutter, vous auriez eu l’occasion ce soir d’apporter vos réponses et vos meilleurs arguments à ces questions si critiques, d’ouvrir un débat. Vous y avez renoncé. investigativ.ch a déposé à votre résidence officielle un petit rappel de l’importance de la transparence en politique, surtout en temps de crise. Surtout, aussi, lorsque vous décidez de l’utilisation judicieuse de l’argent du contribuable. Il s’agit d’un rappel de 1,5 kilogramme: le Sabot d’or 2023.