Transparence limitée durant la pandémie

Le préposé Adrian Lobsiger parle de «mise à l’épreuve du principe de transparence». (Photo: Peter Schneider/Keystone)

Par Martin Stoll. Durant l’année 2020, marquée par la crise liée au coronavirus, le public a exigé de l’administration fédérale plus de transparence que jamais: un quart des demandes d’accès avait un lien avec la pandémie. Les autorités ont accordé l’accès à ces documents de façon plutôt réticente.

Sur les 1193 demandes d’accès déposées auprès de la Confédération l’année dernière, 308 (26%) présentaient un lien avec la pandémie de coronavirus. Cela a marqué l’application de la loi sur la transparence, écrit le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence dans son dernier rapport annuel.

Les statistiques les plus récentes indiquent clairement que les autorités fédérales ont été parfois réticentes à accorder l’accès aux documents liés à la crise – bien que les médias et les citoyennes et citoyens auraient eu un besoin marqué de comprendre la gestion étatique de la lutte contre la pandémie.

Seules 39% des demandes liées au coronavirus ont obtenu un accès intégral. Le taux d’accès dans l’administration fédérale était l’année dernière sensiblement plus élevé: 51%.

Les douanes et le Seco n’ouvrent guère leurs dossiers

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) n’a ainsi accordé d’accès intégral que dans un quart des cas (25%). La majorité des demandes adressées à cet office concernaient la crise du coronavirus (134). Le taux était encore plus bas du côté de l’armée (20%) et du Secrétariat général du ministre de l’Intérieur Alain Berset (6%).

L’administration des finances et le Secrétariat général de la ministre de la Défense Viola Amherd n’ont quant à eux que très rarement publié des documents sans les caviarder au préalable.

 

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) et les douanes ont totalement rejeté la moitié des demandes. Le SECO a ainsi empêché l’accès aux documents liés aux crédits covid – et supprime même des données. Les douanes n’ont pas transmis les ordres d’engagement demandés par la radio SRF, quand bien même le préposé fédéral avait recommandé leur publication.

 

A l’inverse, le Département fédéral des affaires étrangères a accordé un accès intégral dans 92% des cas. Des 16 requêtes déposées en 2020 auprès de Swissmedic en lien avec le coronavirus, plus de la moitié (9 demandes) étaient encore pendantes en fin d’année. Ces demandes se seraient avérées en partie très volumineuses et complexes, selon le rapport annuel du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Compte tenu de la charge importante de travail de certains services fédéraux, le préposé leur a octroyé des allongements des délais de traitement dans les procédures de médiation impliquant des médias.

 

L’OFSP a, de loin, enregistré le plus grand nombre de demandes d’accès liées au coronavirus

Importante demande de documents officiels
L’intérêt du public pour les documents de l’administration ne s’est pas démenti en 2020: le nombre de demandes d’accès a crû de 30% par rapport à l’année précédente. Les départements fédéraux de l’intérieur (312 demandes) et des affaires étrangères (174) ont été particulièrement concernés.

Le nombre de demandes d’accès auprès de la Confédération a doublé depuis 2016.

La population connaît mieux la Loi sur la transparence – et les publications des médias n’y sont pas étrangères – et l’utilise de manière active, selon le préposé fédéral. La tendance à la hausse des demandes d’accès devrait se poursuivre dans les années à venir.

L’administration réagit également parfois de manière butée face à des demandes d’accès. Le secrétariat général du Département des finances d’Ueli Maurer n’avait ainsi visiblement «aucune envie» de donner à un privé l’accès à une évaluation du risque corona. Les juristes d’Ueli Maurer ont même refusé devant le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence de participer (comme le prescrit pourtant la loi) à la procédure de conciliation.

Pratiquement pas d’émoluments

Quelques services isolés de l’administration ont à nouveau fait payer l’accès à des documents officiels en 2020.

 

Alors que le DFJP et la Chancellerie fédérale n’ont demandé aucun émolument, certains services des autres départements ont facturé des frais d’accès au cas par cas.

  • Des frais de transparence ont été demandés pour 25 des 1’193 demandes d’accès déposées
  • Dans l’ensemble, l’administration a encaissé 15’189 francs pour la mise en œuvre de la LTrans (contre 18’185 francs l’année précédente)
  • Des unités administratives du DFI (4’643 francs), du DEFR (3’786) et du DETEC (3’310) ont exigé le plus d’émoluments.
  • Aucun émolument n’a été perçu dans 98% des cas

La pratique de l’administration conforte donc le principe de la gratuité de l’accès aux documents officiels proposé par la Commission des institutions politiques du Conseil national», écrit le PFPDT dans son rapport annuel.

A quel point le DDPS est-il réellement transparent ?

Selon les statistiques officielles, le Département de la défense de la conseillère fédérale Viola Amherd est le secteur le plus transparent de l’administration fédérale: les demandes d’accès ont été entièrement satisfaites dans 73% des cas (86% un an plus tôt). Mais 141 demandes de routine de fédérations sportives aux cantons et à l’Office fédéral des sports (OFSPO) au sujet de la banque de données nationale pour le sport du programme «Jeunesse et Sport» sont comptabilisées dans les 184 demandes d’accès acceptées. Si on les déduit, le DDPS tombe à l’une des dernières places (voir graphique).

Interrogé, le DDPS fait savoir que la définition d’une demande au sens de la LTrans ne dépend pas de son caractère unique ou routinier: «Déduire ces requêtes de la statistique n’est donc pas correct».

Les chiffres enjolivés sont apparus dans la statistique fédérale il y a deux ans – «avec l’introduction d’un nouveau système de billetterie dans le cadre de Jeunesse et Sport», confirme Tobias Fankhauser, porte-parole de l’OFSPO.

L’écart entre les statistiques officielles et réévaluées du DDPS est de 34%.

La correction des chiffres s’explique: un rapport d’audit interne du DDPS indique en 2019 que le DDPS «se présente à l’extérieur comme plus opaque qu’il n’est réellement». Les demandes de documents officiels émanant par exemple directement de responsables de la communication ou de supérieurs hiérarchiques devraient à l’avenir être prises en compte dans les statistiques de la transparence.

 


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