Les si secrets bons vœux des présidents

Par Tina Huber. Même pour les très officiels bons vœux adressés à des chefs d’Etat, l’administration essaie d’échapper à son devoir de transparence. La chancellerie fédérale refuse de donner ces informations en dépit d’une recommandation sans équivoque du préposé à la transparence dans une affaire similaire.

Chaque fin d’année, le président de la Confédération en fonction envoie ses bons vœux à ses homologues à l’étranger. Mais ces cartes ne sont pas toujours adressées aux mêmes chefs d’Etat. Chaque président suisse procède à des choix personnels: un signe intéressant de ses relations à l’étranger. Mais si l’on demande à l’administration fédérale qui sont les heureux récipiendaires des vœux présidentiels, on se heurte à un «no comment».

Le journaliste et juriste Dominique Strebel en a fait l’amère expérience il y a environ un an et demi, en cherchant à savoir qui avait reçu, fin 2010, les vœux de la présidente de la Confédération d’alors. Doris Leuthard venait de reprendre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication. La réponse négative du DETEC vint comme une lettre à la poste: impossible de révéler quoi que ce soit, «en raison de la protection de la sphère privée des personnes concernées».

La sphère privée n’est pas un argument ultime

La sphère privée entre chefs d’Etat? La LTrans accorde effectivement une préséance à la protection de la sphère privée de tiers, devant le principe de transparence dans l’administration (Art. 7, al. 2.). Seulement, les chefs d’Etat, tout comme d’autres politiciens de haut rang, se trouvent au centre de l’attention publique. Ils ne peuvent de ce fait pas prétendre à une protection de leur sphère privée à un degré identique à des personnes qui ne seraient pas actives dans la vie publique. Cette précision est même contenue dans l’ordonnance sur la transparence (OTrans) à l’article 6, al. 2, let. c.: «lorsque la personne, dont la sphère privée pourrait être atteinte par le droit d’accès à un document officiel, est liée à une autorité soumise à la loi sur la transparence par un rapport de fait ou de droit qui lui procure des avantages importants».

La loi sur la protection des données va dans la même direction: il y est spécifié que des données personnelles peuvent être transmises si leur divulgation répond à un intérêt public prépondérant. La sphère privée de tiers n’est donc pas protégée de façon absolue et ne peut pas être utilisée comme argument coupant court à toute possibilité d’accès à des documents officiels. Et il est sans conteste d’intérêt public de savoir avec quels chefs d’Etats nos présidents de la Confédérations entretiennent des relations amicales.

D’autant que le nom des politiciens ayant reçu les bons vœux présidentiels ne constituent pas des données personnelles sensibles en tant que telles. Et dans le cas d’espèce, on ne peut pas considérer d’emblée que l’intérêt public passe au second plan.

L’étonnante liste de Doris Leuthard

L’affaire aurait dû être entendue. Mais pas pour l’administration fédérale. Même après plusieurs échanges d’e-mails, le DETEC continuait à argumenter sur la sphère privée des politiciens et refusait de livrer la liste de noms en question à Dominique Strebel. Ce dernier a donc déposé une demande de médiation auprès du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)… et a fini par obtenir gain de cause.

Pour le PFPDT, il n’y a ici pas d’exception justifiant le refus de la demande d’accès à la liste en question. En février 2012, soit un an après le dépôt de la demande, le DETEC a donc fini par envoyer la liste des vœux de fin d’année de l’ancienne présidente de la Confédération Doris Leuthard. On y découvre des choses intéressantes, comme le prouvent une note de Dominique Strebel sur son blog ou un petit article piquant du journaliste Michael Soukup dans le Tages-Anzeiger.

Nouvelles demandes dans le pipeline

Avec ce précédent, le principe devait être enfin acquis. Mais l’administration fédérale continue de refuser d’appliquer de façon conséquente la loi sur la transparence. Il y a quelques semaines, l’auteure de ces lignes a déposé auprès de la Chancellerie fédérale une demande d’accès au contenu pratiquement identique à celle qu’avait formulée en son temps Dominique Strebel. Il s’agissait d’obtenir la liste de tous les politiciens étrangers ayant reçu des veux des présidents de la Confédération successif entre 2002 et 2012.

Après la décision de conciliation du PFPDT, on se serait attendu à ce que la chancellerie accorde un accès à ces données sans discussion. Encore raté. La demande formulée par écrit a été refusée par la chancellerie fédérale pour des raison de “protection des données” – et ceci, malgré une argumentation de la demande renvoyant explicitement vers la recommandation émise par le PFPDT.