Le principe de transparence agit sur la politique des hautes écoles

Patrick Aebischer, président de l’EPFL, a signé un contrat de sponsoring douteux. (Photo RDB/SI/Kurt Reichenbach)

Par Marcel Hänggi. Pour la Commission de la science, de l’éducation et de la recherche (CSEC) du Conseil national, le principe de transparence est aujourd’hui une priorité. Le journaliste libre Marcel Hänggi, qui réclame sans cesse de la transparence parmi les hautes écoles, jette un coup d’œil dans le rétroviseur.

 

En investissant dans deux chaires à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), Nestlé a obtenu un droit de veto et a son mot à dire dans la distribution des financements de projets. C’est mentionné dans l’accord entre la haute école et le géant alimentaire que j’ai « libéré » par une requête LTrans et rendu public le 8 mai. Je ne veux pas discuter ici de savoir si un tel accord est conciliable avec l’indépendance académique. Ce qui est sûr, c’est qu’il va plus loin que ce que l’EPFL a bien voulu admettre jusqu’alors.

 

L’accord prend naissance en 2006. A l’époque, l’EPFL me disait que Nestlé n’aurait aucun droit de regard, ni sur les titulaires des chaires ni sur les contenus de recherche. L’EPFL n’est pas la première université suisse à m’avoir menti. J’ai parlé en détail de la manière dont quatre hautes écoles suisses s’organisent en matière de chaires (co)financées par le secteur privé. Trois d’entre elles m’ont raconté des mensonges, ce que j’ai mis au jour deux fois à l’aide de la Loi sur la transparence et une fois par chance.

 

Outre l’EPFL, il y a eu l’Uni de Zurich qui prétendait en 2012 que son accord avec UBS n’était « pas secret » alors qu’il contenait une clause de maintien du secret. Plus tard, l’université a tenté, en publiant un accord caviardé, de susciter une fausse impression de son contenu. L’Université de Bâle, à son tour, m’a dit qu’elle ne garantissait aux contributeurs de chaires privées aucune participation à la commission de sélection, car ce serait « inconciliable avec l’indépendance académique ». Plus tard, le rectorat a dû admettre que « dans de rares cas », les sponsors participaient bel et bien, quoique sans droit de vote, à la procédure de sélection. On en était arrivé là après que Thomas Cueni, directeur de l’association de branche Interpharma qui finance une chaire à Bâle, m’eut décrit les séances de la commission de sélection. Autant que je sache, seule l’EPFZ ne m’a jamais dit de contrevérité, bien qu’elle se fût elle aussi défendue contre les requêtes de consultation de dossiers.

 

« Voyez-vous, on exige de nous que nous soyons indépendants et que nous coopérions avec l’économie, me dit un jour le président de l’EPFZ Ralph Eichler. Il existe un conflit entre ces deux objectifs. »

 

Le paysage académique suisse a été réorganisé ces quelque quinze dernières années. Les universités sont aujourd’hui « autonomes » et ne font plus partie des administrations respectivement cantonales et fédérale. Il existe une volonté politique de les mettre en concurrence entre elles. Le fait est que les universités restent pour l’essentiel financées par les collectivités publiques et sont soumises aux lois respectives sur la transparence. Les rectorats, apparemment, ne s’en sont pas avisés. En essayant de se tirer le mieux possible de la compétition, ils se sont engagés dans la coopération avec des financeurs privés plus que jusqu’alors, tout en essayant de conserver une image d’indépendance totale. Rares sont ceux qui, à l’instar de Ralph Eichler, mentionnent le conflit d’intérêts dans lequel se trouvent les universités.

 

Il a fallu deux semaines au Conseil de l’EPFZ pour parvenir à une déclaration

 

Dans les discussions qui ont conduit à la publication de l’accord de l’Uni Zurich avec UBS et de celui de l’EPFL avec Nestlé, les positions concrètes étaient fort éloignées les unes des autres. Mais les parties tombaient d’accord sur un point : il faut de la transparence, on devrait au moins savoir de quoi on débat. Grâce à mes requêtes de consultation de dossiers adressées (avec mon collègue de Die Zeit Matthias Daum) à l’Uni Zurich et aux deux EPF, il était désormais clair que des accords secrets sur le parrainage de chaires ne devaient plus être légitimés.

 

Le principe de transparence a prouvé son efficacité. L’Uni Zurich a un nouveau recteur en la personne de Michael Hengartner, qui s’est prononcé dès le début en faveur d’une totale transparence des contrats. C’est une attitude très honnête qui n’a rien à voir avec l’affaire UBS. Mais c’est cette affaire qui permit à Hengartner, durant sa campagne électorale, de se référer publiquement à sa position (à l’encontre du recteur d’alors, Andreas Fischer), de sorte qu’un renoncement à sa position n’est pas envisageable.

 

Par coïncidence, sur le plan fédéral, une semaine après ma publication de l’accord EPFL-Nestlé, des auditions de la CSEC ont eu lieu avec les deux EPF et le Conseil des EPF, leur organe de surveillance. Il avait fallu encore deux semaines au Conseil des EPF pour prendre position à mon égard, alors que je préparais mon article. Et cette prise de position disait qu’il incombait à « l’appréciation de l’EPFL » de déterminer ses rapports avec ses financeurs privés. Ce n’est qu’après que mon article eut déclenché des enquêtes complémentaires dans les médias suisses que le président du Conseil des EPF Fritz Schiesser exprima la position, à la surprise des participants à la séance de la CSEC, qu’il ne devait pas y avoir d’accord avec droit de véto. On s’étonnera un peu qu’il ait fallu pour cela une requête de consultation de dossiers en vertu de la LTrans : en tant qu’organe de surveillance, le conseil des EPF aurait vraiment dû lire ces accords avant qu’ils ne soient signés.

 

La CSEC a titré son communiqué de presse du 16 mai « Priorité à la transparence ». La minorité de la commission voulait inscrire l’obligation de transparence dans la Loi sur l’encouragement des hautes écoles, la majorité a estimé que les lois sur la transparence suffisaient. Le fait est que mes requêtes de consultation ont montré que les lois sur la transparence suffisent à créer de la transparence, au moins au niveau fédéral et des cantons qui reconnaissent le principe de transparence. Mais il faut évidemment les solliciter.

 


 

Marcel Hänggi est journaliste scientifique indépendant à Zurich. 


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