Plus de transparence dans le monde scientifique


On demande des informations sur les activités annexes des professeurs : EPFZ (en haut), EPFL (en bas), EPFZ (en haut), EPFL (en bas).

Par Marcel Hänggi. Deux mois après que l’Université de Zurich a rendu public son accord avec l’UBS Foundation sous la pression publique, le Préposé à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a tranché : les deux EPF doivent elles aussi publier leurs accords sur le parrainage de leurs chaires. Et elles doivent révéler quelles sont les activités annexes de leurs enseignant(e)s.

 

De combien de transparence la recherche a-t-elle besoin ? Et combien supporte-t-elle ? Par une recommandation, le PFPDT a récemment conclu que la LTrans protégeait également des secrets de la recherche – en deux mots : les esquisses de projets de recherche et les noms des pairs chargés d’évaluer la recherche – bien que la notion de « secret de recherche » ne soit pas mentionnée dans la loi. Est-il toutefois légitime de garder le secret sur qui finance la recherche dans des institutions publiques et sur les liens d’intérêt qu’entretiennent les chercheurs de ces institutions ? Non, concluent deux recommandations du PFPDT des 26 et 27 février 2014.

 

Sur mandat de la WoZ, j’ai présenté aux deux EPF des requêtes de consultation de dossiers identiques : je voulais la liste des chaires sponsorisées, y compris les noms des financeurs et les montants attribués, les contrats établis avec les sponsors (EPFZ : avec Syngenta ; EPFL : avec Nestlé, respectivement Nestec SA), ainsi que la liste des activités annexes annoncées par les enseignant(e)s aux directions des écoles. L’EPFZ m’a proposé de me faire la lecture intégrale du contrat avec Syngenta, mais de manière purement informelle (J’ai accepté la proposition tout en insistant sur la nécessité d’obtenir ce texte officiellement.) A l’EPFL, le président Patrick Aebischer m’a dit que je pouvais voir le contrat car il ne contenait rien de problématique, mais son département juridique a refusé. Les autres parties de mes requêtes ont été rejetées : l’EPFZ ne m’a fourni qu’une liste sommaire de donateurs.

 

Mais voilà que le PFPDT a tranché entièrement en faveur de mes requêtes – encore que le contrat de l’EPFL avec Nestlé puisse rester secret, parce qu’il a été signé avant l’entrée en vigueur de la LTrans. Le PFPDT est d’avis que « la mention du propriétaire d’une chaire d’une institution de formation étatique, combinée avec la désignation de cette chaire, d’un éventuel donateur et du montant concret de la donation, n’affecte pas la sphère privée des personnes concernées » et qu’« il existe un intérêt public prépondérant à savoir quels sont les liens d’intérêt entre ces personnes ». L’intérêt public à une publication des contrats résulterait notamment du fait que les Hautes écoles, financées pour l’essentiel par l’Etat, « pratiquent après tout, à l’aide d’un soutien financier privé important, une recherche qui est aussi dans l’intérêt de l’économie privée ».

 

Après cette décision et celle, analogue, du droit cantonal dans le cas de l’Université de Zurich, il devrait être difficile désormais, au moins pour les EPF et les Hautes écoles des cantons pourvus d’une loi sur la transparence, de conclure des contrats confidentiels. Mais ce qui me semble le plus important, c’est que les liens d’intérêt des divers chercheurs doivent être publiés.

 

Car si la transparence n’évacue pas les conflits d’intérêt, elle permet au public de les juger de façon différenciée. C’est un fait indiscutable : les meilleures revues scientifiques exigent de leurs auteurs la publication de leurs liens d’intérêt. Du coup, quand on entend faire carrière dans la science, il faut se montrer disposé à rendre publics ses liens d’intérêt.

 

Aux Etats-Unis, il y a quatre ans, le directeur du National Health Institute, Francis Collins, a demandé la création d’un registre des liens d’intérêt des acteurs de la recherche. Et il l’a obtenu. Le PFPDT va désormais plus loin que les directives sur les conflits d’intérêt de la NIH.

 

Ce qui est quand même déconcertant, c’est à quel point la volonté de secret des EPF est allée loin. Même les préambules des contrats, les objectifs des accords et les domaines de recherche auxquels les chaires doivent servir étaient censés constituer des secrets d’affaires, quand bien même les domaines de recherche font partie des offres d’emploi publics. Les EPF ont argüé que le débat autour du contrat UBS de l’Uni de Zurich a montré « à quel vitesse naissaient dans l’opinion publique des préjugés hâtifs sur les donateurs et les professeurs concernés et déclenchaient des comptes-rendus du même tonneau dans la presse, au point de conduire à des atteintes à l’honneur ».

 

Il revient désormais aux Hautes écoles de montrer dans quelle mesure quelqu’un peut pratiquer la recherche de manière indépendante tout en maintenant des liens formels avec une entreprise intéressée aux résultats de sa recherche.

 

 

 

 


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